Dernière mise à jour : 2 avril 2026 (mise à jour du CNF confirmée)
Suite à la communication initiale du 6 mars 2026, Santé Canada a confirmé le 2 avril 2026 la mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF) ainsi que du guide associé.
Santé Canada a introduit de nouvelles exigences concernant la divulgation des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques. Ces évolutions visent à améliorer la transparence pour les consommateurs tout en apportant davantage de flexibilité aux entreprises dans leurs obligations déclaratives.
Cet article présente :
- les nouvelles exigences d’étiquetage
- les évolutions du formulaire de déclaration (CNF)
- le calendrier de mise en conformité jusqu’en 2028
Nouvelles exigences d’étiquetage des allergènes de parfum
Selon le Règlement modifié sur les cosmétiques, certains allergènes de parfum doivent être indiqués sur l’étiquette lorsque leur concentration dépasse :
- 0,01 % dans les produits rincés
- 0,001 % dans les produits sans rinçage
Ces seuils sont alignés avec les pratiques internationales visant à mieux informer les consommateurs.
Calendrier de mise en conformité
Santé Canada a mis en place une application progressive :
- À partir du 12 avril 2026
Tous les produits (nouveaux et existants) doivent déclarer 24 allergènes de parfum - À partir du 1er août 2026
Tous les nouveaux produits doivent déclarer la liste étendue de plus de 80 allergènes - À partir du 1er août 2028
Tous les produits existants doivent également se conformer à la liste étendue
* Au-delà de 0,01 % (rincé) et 0,001 % (sans rinçage)
Évolutions des exigences de déclaration (CNF)
Suite à la communication initiale de mars 2026, Santé Canada a officiellement mis à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF) ainsi que le guide associé.
Dans la majorité des cas :
- la concentration de certains allergènes de parfum n’est plus obligatoire
- les allergènes doivent toujours être déclarés comme ingrédients individuels
Une nouvelle logique de déclaration a également été introduite :
- une entrée par allergène
- une case spécifique : « allergène de parfum présent au-dessus du seuil de divulgation »
Cette évolution confirme une tendance réglementaire importante :
davantage de flexibilité dans les déclarations, mais des exigences de conformité renforcées.
Exception importante : ingrédients restreints
Si un allergène est également présent dans la Liste critique, la concentration reste obligatoire
Exemples :
- eucalyptus
- camphre
- salicylate de méthyle
Renforcement des exigences de conformité
Santé Canada a également précisé les attentes en matière de conformité.
Un produit peut ne pas être autorisé à la vente si :
- le CNF est incomplet ou obsolète
- une mise à jour requise n’a pas été effectuée
- des informations demandées n’ont pas été fournies
Ces clarifications s’inscrivent dans un renforcement global des exigences de conformité.
Implications concrètes pour les entreprises
Ces évolutions mettent en évidence une distinction importante : des exigences d’étiquetage renforcées et une plus grande flexibilité déclarative
Les entreprises doivent :
- analyser leurs compositions parfumantes
- identifier les allergènes concernés
- adapter leurs étiquetages
- anticiper les mises à jour du CNF
- structurer leurs données réglementaires
Où trouver la liste complète des allergènes présents dans les parfums
Afin d'aider les entreprises à identifier les allergènes réglementés présents dans les parfums, une liste structurée est disponible, couvrant les substances actuellement réglementées ainsi que les exigences à venir.
👉 Consultez la liste complète des allergènes présents dans les parfums
Conclusion
Les nouvelles exigences sur les allergènes de parfum marquent une évolution majeure de la réglementation canadienne.
Avec plusieurs échéances entre 2026 et 2028, l’anticipation est essentielle pour garantir la conformité.
Pour aller plus loin
Si vous avez des questions sur l’impact de ces nouvelles exigences sur vos produits, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.
Dernière mise à jour : 2 avril 2026 (mise à jour du CNF confirmée)
Suite à la communication initiale du 6 mars 2026, Santé Canada a confirmé le 2 avril 2026 la mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF) ainsi que du guide associé.
Santé Canada a introduit de nouvelles exigences concernant la divulgation des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques. Ces évolutions visent à améliorer la transparence pour les consommateurs tout en apportant davantage de flexibilité aux entreprises dans leurs obligations déclaratives.
Cet article présente :
- les nouvelles exigences d’étiquetage
- les évolutions du formulaire de déclaration (CNF)
- le calendrier de mise en conformité jusqu’en 2028
Nouvelles exigences d’étiquetage des allergènes de parfum
Selon le Règlement modifié sur les cosmétiques, certains allergènes de parfum doivent être indiqués sur l’étiquette lorsque leur concentration dépasse :
- 0,01 % dans les produits rincés
- 0,001 % dans les produits sans rinçage
Ces seuils sont alignés avec les pratiques internationales visant à mieux informer les consommateurs.
Calendrier de mise en conformité
Santé Canada a mis en place une application progressive :
- À partir du 12 avril 2026
Tous les produits (nouveaux et existants) doivent déclarer 24 allergènes de parfum - À partir du 1er août 2026
Tous les nouveaux produits doivent déclarer la liste étendue de plus de 80 allergènes - À partir du 1er août 2028
Tous les produits existants doivent également se conformer à la liste étendue
* Au-delà de 0,01 % (rincé) et 0,001 % (sans rinçage)
Évolutions des exigences de déclaration (CNF)
Suite à la communication initiale de mars 2026, Santé Canada a officiellement mis à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF) ainsi que le guide associé.
Dans la majorité des cas :
- la concentration de certains allergènes de parfum n’est plus obligatoire
- les allergènes doivent toujours être déclarés comme ingrédients individuels
Une nouvelle logique de déclaration a également été introduite :
- une entrée par allergène
- une case spécifique : « allergène de parfum présent au-dessus du seuil de divulgation »
Cette évolution confirme une tendance réglementaire importante :
davantage de flexibilité dans les déclarations, mais des exigences de conformité renforcées.
Exception importante : ingrédients restreints
Si un allergène est également présent dans la Liste critique, la concentration reste obligatoire
Exemples :
- eucalyptus
- camphre
- salicylate de méthyle
Renforcement des exigences de conformité
Santé Canada a également précisé les attentes en matière de conformité.
Un produit peut ne pas être autorisé à la vente si :
- le CNF est incomplet ou obsolète
- une mise à jour requise n’a pas été effectuée
- des informations demandées n’ont pas été fournies
Ces clarifications s’inscrivent dans un renforcement global des exigences de conformité.
Implications concrètes pour les entreprises
Ces évolutions mettent en évidence une distinction importante : des exigences d’étiquetage renforcées et une plus grande flexibilité déclarative
Les entreprises doivent :
- analyser leurs compositions parfumantes
- identifier les allergènes concernés
- adapter leurs étiquetages
- anticiper les mises à jour du CNF
- structurer leurs données réglementaires
Où trouver la liste complète des allergènes présents dans les parfums
Afin d'aider les entreprises à identifier les allergènes réglementés présents dans les parfums, une liste structurée est disponible, couvrant les substances actuellement réglementées ainsi que les exigences à venir.
👉 Consultez la liste complète des allergènes présents dans les parfums
Conclusion
Les nouvelles exigences sur les allergènes de parfum marquent une évolution majeure de la réglementation canadienne.
Avec plusieurs échéances entre 2026 et 2028, l’anticipation est essentielle pour garantir la conformité.
Pour aller plus loin
Si vous avez des questions sur l’impact de ces nouvelles exigences sur vos produits, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.
