Les consortiums biocides EcoMundo : qu’est-ce que c’est et pourquoi en rejoindre un ?

November 23, 2021
Published 

Avec les approbations régulières de substances actives biocides, les entreprises produisant des produits biocides doivent réaliser des dossiers d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à commercialiser ces derniers. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium biocide.

Les consortiums biocides : des AMM à moindre coût made in EcoMundo

Régulièrement, le Comité sur les Produits Biocides de la Commission Européenne (ou BPC, Biocidal Products Committee) se prononce en faveur de l’approbation de certains couples substance active/type de produit biocide (SA/TP).

À partir de l’approbation d’un couple SA/TP, les entreprises commercialisant ces types de produits contenant ces substances actives devront avoir soumis un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produit biocide afin de continuer leur activité en toute conformité avec le règlement sur les produits biocides (RPB).

Réaliser un dossier d’AMM est long et coûteux : choisir le bon type d’AMM, réaliser les tests auprès du bon sous-traitant, récolter et analyser les données grâce aubon prestataire, etc. Si vous ne disposez pas d’une équipe en interne expérimentée en conformité biocide, c’est un dossier qui peut rapidement s’avérer difficile, voire impossible à réaliser seul !

Pour réduire les coûts, vous pouvez choisir de mettre en commun vos dossiers en familles de produits biocides, au sein d’unconsortium. EcoMundo peut mettre ses experts en conformité biocide à disposition des entreprises faisant partie des consortiums biocides. Grâce à cela, vous pourrez optimiser les tests et ainsi répartir leurs coûts, partager le coût des LoA (Lettre d’Accès), réduire le coût des redevances aux autorités compétentes selon les pays de commercialisation, etc.

Au sein du consortium, les équipes d’EcoMundo agissent comme intermédiaires neutres. Nous nous assurons de la confidentialité des données et informations de chaque entreprise et chaque produit. Nous ne récoltons que ce qui est nécessaire et garantissons l’avantage concurrentiel de chacun.

L’inscription à plusieurs consortiums EcoMundo est ouverte : n’hésitez pas àcontacter nos expertspour plus de détails !

Mise sur le marché de produits biocides : un processus compliqué en Europe

Au sein de l’Union Européenne, la mise sur le marché de produits biocides est un processus long et extrêmement encadré. Les produits biocides sont soumis au RPB (Règlement sur les Produits Biocides) qui distingue deux processus en fonction du statut la substance active utilisée et du type de produit commercialisé. Vous trouverez ci-après une description des procédures à suivre en fonction du statut réglementaire de la substance active concernée.  

Le premier processus concerne les substances actives en cours d’évaluation. Cette période est qualifiée de période “transitoire” et les mesures transitoires s’appliquent alors. Ces mesures sont décidées au niveau national et non pour l’Union Européenne entière. Les démarches diffèrent mais des dossiers sont en général à réaliser.

Le second processus démarre une fois la date d’approbation fixée par la Commission Européenne : les entreprises doivent alors démarrer la réalisation de leur dossier d’AMM (autorisation de mise sur le marché) biocide. À partir de la date d’approbation, elles devront avoir déjà soumis leur dossier d’AMM pour continuer la commercialisation. Si elles n’étaient pas déjà sur le marché selon les mesures transitoires, elles devront alors attendre l’approbation de leur dossier d’AMM pour démarrer la commercialisation de leurs produits.

Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement sur les produits biocides?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !

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