Une consultation publique est entamée concernant la gestion des risques du formaldéhyde
Le contexte de cette consultation publique
La classification actuelle du formaldéhyde
Le formaldéhyde fait partie de la liste de substances du CoRAP (Community Rolling Action Plan) dans le cadre du processus d’évaluation de REACH. Il est actuellement classifié comme une substance CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 1B.
Cette classification est due aux préoccupations concernant ses effets sur l’organisme dans la mesure où son exposition sur les travailleurs est potentiellement forte en raison de son usage dispersif et de ses tonnages agrégés élevés.
L'évaluation commune de la France et des Pays-Bas
La France et les Pays-Bas ont conjointement pris en charge l’évaluation des effets du formaldéhyde sur l’être humain sur deux aspects :
- l’exposition des travailleurs
- l’exposition des consommateurs
L’étude de la France concernant les travailleurs a été achevée en 2014. Celle des Pays-Bas à propos des consommateurs est toujours en cours.
Sur quoi porte cette consultation publique ?
L’étude menée par la France a souligné les risques pour les travailleurs exposés au formaldéhyde. Le MEEM ouvre donc une consultation publique jusqu’à fin septembre afin de recueillir les observations des parties concernées et du public.
Une fois les résultats de cette consultation parus et en si le doute persiste sur le risque avéré du formaldéhyde, les autorités françaises considéreront en priorité l’approche la plus protectrice pour la santé humaine.
Le statut du formaldéhyde dans les différents scénarios d'exposition
Le Ministère cherche à obtenir plus d’information sur le statut du formaldéhyde dans les différents scénarios d’exposition. En effet, cela conditionne les mesures de gestion de risque qui seront amenées à être mises en place.
Plusieurs statuts sont envisagés :
- La substance est-elle un intermédiaire isolé (sur site ou transporté) ?
- S’agit-il d’un monomère ?
La justification du statut envisagé
Le MEEM souhaite également recueillir les justifications associées au statut envisagé par les parties répondant à la consultation publique, ainsi que la description des procédés de fabrication impliquant le formaldéhyde. Le cas échéant, peuvent être ajouté :
- La description des réactions chimiques
- La composition des mélanges ou produits finis
L'ECHA s’intéresse elle aussi au formaldéhyde !
En parallèle à cette consultation publique, l’ECHA a lancé une autre consultation publique concernant le formaldéhyde, laquelle porte sur les libérateurs de formaldéhyde.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de l'ECHA.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
Pour obtenir plus d’information sur ces consultations publiques, vous pouvez contacter :
- Le MEEM : rmoa-fr@developpement-durable.gouv.fr
- L’ANSES : reach@anses.fr
EcoMundo est également à votre écoute, vous pouvez nous écrire à contact@ecomundo.eu ou remplir notre formulaire de contact.
Le contexte de cette consultation publique
La classification actuelle du formaldéhyde
Le formaldéhyde fait partie de la liste de substances du CoRAP (Community Rolling Action Plan) dans le cadre du processus d’évaluation de REACH. Il est actuellement classifié comme une substance CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) de catégorie 1B.
Cette classification est due aux préoccupations concernant ses effets sur l’organisme dans la mesure où son exposition sur les travailleurs est potentiellement forte en raison de son usage dispersif et de ses tonnages agrégés élevés.
L'évaluation commune de la France et des Pays-Bas
La France et les Pays-Bas ont conjointement pris en charge l’évaluation des effets du formaldéhyde sur l’être humain sur deux aspects :
- l’exposition des travailleurs
- l’exposition des consommateurs
L’étude de la France concernant les travailleurs a été achevée en 2014. Celle des Pays-Bas à propos des consommateurs est toujours en cours.
Sur quoi porte cette consultation publique ?
L’étude menée par la France a souligné les risques pour les travailleurs exposés au formaldéhyde. Le MEEM ouvre donc une consultation publique jusqu’à fin septembre afin de recueillir les observations des parties concernées et du public.
Une fois les résultats de cette consultation parus et en si le doute persiste sur le risque avéré du formaldéhyde, les autorités françaises considéreront en priorité l’approche la plus protectrice pour la santé humaine.
Le statut du formaldéhyde dans les différents scénarios d'exposition
Le Ministère cherche à obtenir plus d’information sur le statut du formaldéhyde dans les différents scénarios d’exposition. En effet, cela conditionne les mesures de gestion de risque qui seront amenées à être mises en place.
Plusieurs statuts sont envisagés :
- La substance est-elle un intermédiaire isolé (sur site ou transporté) ?
- S’agit-il d’un monomère ?
La justification du statut envisagé
Le MEEM souhaite également recueillir les justifications associées au statut envisagé par les parties répondant à la consultation publique, ainsi que la description des procédés de fabrication impliquant le formaldéhyde. Le cas échéant, peuvent être ajouté :
- La description des réactions chimiques
- La composition des mélanges ou produits finis
L'ECHA s’intéresse elle aussi au formaldéhyde !
En parallèle à cette consultation publique, l’ECHA a lancé une autre consultation publique concernant le formaldéhyde, laquelle porte sur les libérateurs de formaldéhyde.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de l'ECHA.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
Pour obtenir plus d’information sur ces consultations publiques, vous pouvez contacter :
- Le MEEM : rmoa-fr@developpement-durable.gouv.fr
- L’ANSES : reach@anses.fr
EcoMundo est également à votre écoute, vous pouvez nous écrire à contact@ecomundo.eu ou remplir notre formulaire de contact.
