Les produits cosmétiques ne sont pas directement soumis à une notification SCIP en tant que formules. En revanche, leurs emballages peuvent être concernés lorsqu’ils sont considérés comme des articles au sens de REACH et qu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante, ou SVHC, à plus de 0,1 % masse/masse.
Pour les marques cosmétiques, les fabricants, les importateurs et les distributeurs, la conformité SCIP ne se limite donc pas à la formule du produit. Elle peut aussi concerner les flacons, bouchons, pompes, applicateurs, étuis, coffrets ou autres éléments d’emballage mis sur le marché européen.
Qu’est-ce que la base SCIP ?
SCIP signifie Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products). Il s’agit d’une base de données mise en place par l’ECHA dans le cadre de la Directive-cadre sur les déchets.
Depuis le 5 janvier 2021, les fournisseurs d’articles mis sur le marché de l’Union européenne doivent transmettre certaines informations à l’ECHA lorsque ces articles contiennent une substance de la Candidate List SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.
L’objectif est d’améliorer la traçabilité des substances préoccupantes dans les produits et de faciliter leur gestion tout au long du cycle de vie, notamment lors du traitement des déchets.
Pourquoi les cosmétiques sont-ils concernés ?
Une formule cosmétique, en tant que mélange, n’est pas un article au sens de REACH. Cependant, les emballages cosmétiques peuvent être considérés comme des articles.
Cela signifie que certains éléments du packaging peuvent entrer dans le champ d’application de SCIP, par exemple :
- flacons en plastique ou en verre ;
- bouchons ;
- pompes ;
- sprays ;
- applicateurs ;
- étuis ;
- coffrets ;
- accessoires intégrés au produit ;
- emballages secondaires.
Si l’un de ces éléments contient une SVHC au-dessus du seuil réglementaire, une obligation d’information et, dans certains cas, une notification SCIP peuvent s’appliquer.
Qui peut être concerné dans la chaîne cosmétique ?
Les obligations peuvent concerner différents acteurs selon leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement :
- les fabricants d’emballages ;
- les marques cosmétiques ;
- les importateurs ;
- les distributeurs ;
- les metteurs sur le marché européen ;
- les entreprises qui assemblent ou commercialisent des produits finis avec packaging.
Pour une marque cosmétique, le principal enjeu est souvent l’accès aux données fournisseurs. Même si la marque ne fabrique pas elle-même l’emballage, elle doit pouvoir vérifier si les éléments de packaging contiennent des SVHC et si les obligations applicables sont correctement couvertes.
Le seuil de 0,1 % : un point clé à comprendre
L’obligation SCIP est liée à la présence d’une substance de la Candidate List à plus de 0,1 % masse/masse dans un article.
Pour les objets complexes, ce seuil doit être évalué au niveau de chaque article composant l’objet. Dans le cas d’un emballage cosmétique, il peut donc être nécessaire de vérifier séparément plusieurs composants : le flacon, le bouchon, la pompe, le ressort métallique, le tube plongeur, l’étui ou d’autres pièces.
Cette analyse peut devenir complexe lorsque les fournisseurs ne transmettent pas des informations suffisamment détaillées sur les matériaux, les composants ou les substances utilisées.
Pourquoi faut-il suivre la Candidate List dans le temps ?
La conformité SCIP n’est pas une vérification ponctuelle. La Candidate List SVHC est mise à jour régulièrement par l’ECHA. Lorsqu’une nouvelle substance est ajoutée, des obligations peuvent être déclenchées pour les entreprises dont les articles contiennent cette substance au-dessus du seuil applicable.
En février 2026, la Candidate List a été mise à jour avec l’ajout de deux substances, portant la liste à 253 entrées. Cela illustre l’importance de maintenir une veille réglementaire active et de réévaluer les packagings lorsque la liste évolue.
Quelles informations demander aux fournisseurs ?
Pour sécuriser la conformité des emballages cosmétiques, les marques devraient demander à leurs fournisseurs des informations précises sur les matériaux et composants utilisés.
Les points à vérifier incluent notamment :
- la présence ou l’absence de SVHC dans chaque composant ;
- la concentration des SVHC, le cas échéant ;
- l’identification précise de l’article concerné ;
- les déclarations fournisseurs à jour ;
- l’existence éventuelle d’une notification SCIP déjà réalisée ;
- les changements de matériaux, de fournisseurs ou de procédés de fabrication.
Ces informations doivent être mises à jour régulièrement, en particulier après une modification de packaging ou une mise à jour de la Candidate List.
Checklist pour les marques cosmétiques
Pour évaluer vos obligations SCIP, il est recommandé de :
- Identifier tous les éléments d’emballage utilisés pour le produit.
- Déterminer quels éléments sont considérés comme des articles.
- Demander les déclarations SVHC à vos fournisseurs.
- Vérifier le seuil de 0,1 % masse/masse au niveau de chaque article.
- Confirmer si une notification SCIP est nécessaire.
- Documenter les informations reçues.
- Mettre à jour l’analyse en cas de changement de packaging ou de mise à jour réglementaire.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Une mauvaise gestion des obligations SCIP peut entraîner plusieurs risques pour les entreprises cosmétiques :
- manque de traçabilité des substances préoccupantes ;
- difficulté à répondre aux demandes clients ou autorités ;
- blocage ou retard dans la mise sur le marché européen ;
- incohérences dans les données fournisseurs ;
- risque de non-conformité REACH ;
- impact sur la stratégie RSE et la transparence produit.
Pour les marques présentes sur plusieurs marchés, la maîtrise des données packaging devient également un enjeu stratégique. Les exigences réglementaires liées aux substances préoccupantes, aux matériaux et à la circularité des emballages se renforcent progressivement en Europe.
Comment EcoMundo peut vous accompagner ?
EcoMundo accompagne les entreprises cosmétiques dans l’évaluation de leurs obligations réglementaires liées aux substances chimiques, aux emballages et à la mise sur le marché européen.
Nos experts peuvent vous aider à :
- identifier les emballages concernés ;
- analyser les données fournisseurs ;
- vérifier la présence de SVHC ;
- déterminer si une notification SCIP est nécessaire ;
- structurer vos demandes d’information fournisseurs ;
- mettre en place une veille réglementaire adaptée à vos produits.
La conformité SCIP ne doit pas être traitée comme une formalité isolée. Elle s’intègre dans une démarche plus large de maîtrise des substances, de traçabilité des packagings et de conformité réglementaire sur le marché européen.
Vous souhaitez vérifier si vos emballages cosmétiques sont concernés par SCIP ?
Contactez nos experts pour faire le point sur vos obligations.
Les produits cosmétiques ne sont pas directement soumis à une notification SCIP en tant que formules. En revanche, leurs emballages peuvent être concernés lorsqu’ils sont considérés comme des articles au sens de REACH et qu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante, ou SVHC, à plus de 0,1 % masse/masse.
Pour les marques cosmétiques, les fabricants, les importateurs et les distributeurs, la conformité SCIP ne se limite donc pas à la formule du produit. Elle peut aussi concerner les flacons, bouchons, pompes, applicateurs, étuis, coffrets ou autres éléments d’emballage mis sur le marché européen.
Qu’est-ce que la base SCIP ?
SCIP signifie Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products). Il s’agit d’une base de données mise en place par l’ECHA dans le cadre de la Directive-cadre sur les déchets.
Depuis le 5 janvier 2021, les fournisseurs d’articles mis sur le marché de l’Union européenne doivent transmettre certaines informations à l’ECHA lorsque ces articles contiennent une substance de la Candidate List SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.
L’objectif est d’améliorer la traçabilité des substances préoccupantes dans les produits et de faciliter leur gestion tout au long du cycle de vie, notamment lors du traitement des déchets.
Pourquoi les cosmétiques sont-ils concernés ?
Une formule cosmétique, en tant que mélange, n’est pas un article au sens de REACH. Cependant, les emballages cosmétiques peuvent être considérés comme des articles.
Cela signifie que certains éléments du packaging peuvent entrer dans le champ d’application de SCIP, par exemple :
- flacons en plastique ou en verre ;
- bouchons ;
- pompes ;
- sprays ;
- applicateurs ;
- étuis ;
- coffrets ;
- accessoires intégrés au produit ;
- emballages secondaires.
Si l’un de ces éléments contient une SVHC au-dessus du seuil réglementaire, une obligation d’information et, dans certains cas, une notification SCIP peuvent s’appliquer.
Qui peut être concerné dans la chaîne cosmétique ?
Les obligations peuvent concerner différents acteurs selon leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement :
- les fabricants d’emballages ;
- les marques cosmétiques ;
- les importateurs ;
- les distributeurs ;
- les metteurs sur le marché européen ;
- les entreprises qui assemblent ou commercialisent des produits finis avec packaging.
Pour une marque cosmétique, le principal enjeu est souvent l’accès aux données fournisseurs. Même si la marque ne fabrique pas elle-même l’emballage, elle doit pouvoir vérifier si les éléments de packaging contiennent des SVHC et si les obligations applicables sont correctement couvertes.
Le seuil de 0,1 % : un point clé à comprendre
L’obligation SCIP est liée à la présence d’une substance de la Candidate List à plus de 0,1 % masse/masse dans un article.
Pour les objets complexes, ce seuil doit être évalué au niveau de chaque article composant l’objet. Dans le cas d’un emballage cosmétique, il peut donc être nécessaire de vérifier séparément plusieurs composants : le flacon, le bouchon, la pompe, le ressort métallique, le tube plongeur, l’étui ou d’autres pièces.
Cette analyse peut devenir complexe lorsque les fournisseurs ne transmettent pas des informations suffisamment détaillées sur les matériaux, les composants ou les substances utilisées.
Pourquoi faut-il suivre la Candidate List dans le temps ?
La conformité SCIP n’est pas une vérification ponctuelle. La Candidate List SVHC est mise à jour régulièrement par l’ECHA. Lorsqu’une nouvelle substance est ajoutée, des obligations peuvent être déclenchées pour les entreprises dont les articles contiennent cette substance au-dessus du seuil applicable.
En février 2026, la Candidate List a été mise à jour avec l’ajout de deux substances, portant la liste à 253 entrées. Cela illustre l’importance de maintenir une veille réglementaire active et de réévaluer les packagings lorsque la liste évolue.
Quelles informations demander aux fournisseurs ?
Pour sécuriser la conformité des emballages cosmétiques, les marques devraient demander à leurs fournisseurs des informations précises sur les matériaux et composants utilisés.
Les points à vérifier incluent notamment :
- la présence ou l’absence de SVHC dans chaque composant ;
- la concentration des SVHC, le cas échéant ;
- l’identification précise de l’article concerné ;
- les déclarations fournisseurs à jour ;
- l’existence éventuelle d’une notification SCIP déjà réalisée ;
- les changements de matériaux, de fournisseurs ou de procédés de fabrication.
Ces informations doivent être mises à jour régulièrement, en particulier après une modification de packaging ou une mise à jour de la Candidate List.
Checklist pour les marques cosmétiques
Pour évaluer vos obligations SCIP, il est recommandé de :
- Identifier tous les éléments d’emballage utilisés pour le produit.
- Déterminer quels éléments sont considérés comme des articles.
- Demander les déclarations SVHC à vos fournisseurs.
- Vérifier le seuil de 0,1 % masse/masse au niveau de chaque article.
- Confirmer si une notification SCIP est nécessaire.
- Documenter les informations reçues.
- Mettre à jour l’analyse en cas de changement de packaging ou de mise à jour réglementaire.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Une mauvaise gestion des obligations SCIP peut entraîner plusieurs risques pour les entreprises cosmétiques :
- manque de traçabilité des substances préoccupantes ;
- difficulté à répondre aux demandes clients ou autorités ;
- blocage ou retard dans la mise sur le marché européen ;
- incohérences dans les données fournisseurs ;
- risque de non-conformité REACH ;
- impact sur la stratégie RSE et la transparence produit.
Pour les marques présentes sur plusieurs marchés, la maîtrise des données packaging devient également un enjeu stratégique. Les exigences réglementaires liées aux substances préoccupantes, aux matériaux et à la circularité des emballages se renforcent progressivement en Europe.
Comment EcoMundo peut vous accompagner ?
EcoMundo accompagne les entreprises cosmétiques dans l’évaluation de leurs obligations réglementaires liées aux substances chimiques, aux emballages et à la mise sur le marché européen.
Nos experts peuvent vous aider à :
- identifier les emballages concernés ;
- analyser les données fournisseurs ;
- vérifier la présence de SVHC ;
- déterminer si une notification SCIP est nécessaire ;
- structurer vos demandes d’information fournisseurs ;
- mettre en place une veille réglementaire adaptée à vos produits.
La conformité SCIP ne doit pas être traitée comme une formalité isolée. Elle s’intègre dans une démarche plus large de maîtrise des substances, de traçabilité des packagings et de conformité réglementaire sur le marché européen.
Vous souhaitez vérifier si vos emballages cosmétiques sont concernés par SCIP ?
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