SCIP : quel impact sur les produits cosmétiques ?
Un article est défini au sens de REACH comme “un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique”. Un produit cosmétique, au sens du produit utilisé par le consommateur final (crème, huile, baume ou encore parfum…), n’est donc pas un article, cependant le packaging du produit est, lui, considéré comme un article.
La Directive sur le traitement des déchets impose depuis le 5 janvier aux entreprises fournissant des articles de notifier leurs articles contenant des SVHC (substances extrêmement préoccupantes) à plus de 0,1% masse/masse sur la plateforme européenne SCIP (Substances of Concern in Products).
Étant donné que le packaging des produits cosmétiques est un article (en effet, la forme du packaging est plus déterminante pour sa fonction que sa composition), les fabricants de packagings cosmétiques, mais aussi les autres acteurs de l'industrie cosmétique, doivent s’assurer que la notification SCIP a bien été réalisée ou que l’article ne contient pas de SVHC à plus de 0,1% m/m. La traçabilité des substances SVHC dans les articles doit être assurée tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il est également important de noter que depuis peu, les informations contenues sur le portail SCIP ont été rendues publiques afin d’aider les consommateurs à faire des choix de consommation responsables.
Pour réaliser cette notification, vous devez d’abord déterminer si votre article contient des SVHC à plus de 0,1% masse/masse. Pour cela, il faudra vous attacher à contacter régulièrement vos employeurs pour collecter des certificats de conformité le cas échéant. Si votre article contient des SVHC, il vous faudra notifier l’ECHA via le portail SCIP.
Pour cela, vous devrez renseigner sur la base de données :
- L’identification de votre article,
- Le nom, la concentration et la localisation des substances SVHC présentes dans l’article,
- Les autres informations qui permettent de l’utiliser en toute sécurité, comme le traitement des déchets.
SCIP et SVHC : le contexte réglementaire
La base de données SCIP trouve son origine dans la directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) qui date de 2008. SCIP entre dans un objectif de développement d’une économie circulaire en Europe.
La base de données permet en effet la traçabilité des substances des substances extrêmement préoccupantes dans les articles et articles complexes, de leur conception jusqu’à leur transformation en déchet. L’objectif est triple :
- réduire les substances dangereuses dans les déchets,
- encourager la substitution de ces substances
- faire en sorte que ces substances ne soient pas présentes dans les matériaux recyclés.
Cette base de données ayant récemment été rendue publique, elle permet aussi d’encourager les consommateurs à faire des choix avec une transparence accrue.
Il est également important de garder en tête que la notification SCIP doit être mise à jour dans les cas suivants :
- une modification de la réglementation qui entraîne la soumission obligatoire d'informations actualisées, notamment lorsqu'une substance contenue dans un article est incluse dans la liste des substances candidates
- un changement dans la composition d'un objet complexe, en termes de composants et de sous-composants incorporant des articles en tant que tels contenant des substances de la liste candidate
- une demande de l'autorité d'un État membre de soumettre des informations supplémentaires à une notification SCIP. Par exemple, si les informations soumises ne garantissent pas le respect de l'obligation de notification SCIP
- tout changement que l'auteur de la notification juge pertinent pour mettre à jour une notification SCIP sur une base volontaire. Par exemple, si une substance de la liste candidate contenue dans un article a été remplacée par une alternative plus sûre
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