Le CBD, ingrédient connu en cosmétique : quid de sa légalité ?

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Ce que disent les différentes réglementations

Le cannabidiol, ou CBD, est une molécule présente dans la plante de cannabis, tout comme le THC (Delta 9Tétrahydrocannabinol). Leur différence principale : le CBD n’entraînerait pas d’effet psychoactif et est autorisé dans les produits cosmétiques, en France à condition de respecter certains critères imposés par le législateur, alors que le THC produit de tels effets et est interdit dans les produits finis.

Le CBD en Europe

L’Union Européenne donne peu de détails sur l’utilisation du CDB dans les cosmétiques. Le règlement cosmétique CE 1223/2009 stipule que les stupéfiants sont interdits dans les produits cosmétiques. Sont considérées comme stupéfiants les substances énumérées dans la Convention de New York du 30 mars 1961 : parmi elles, le cannabis, la plante de cannabis et la résine de cannabis. Le cannabidiol utilisé ne peut provenir que des graines ou des feuilles de la plante, non accompagnées des sommités. Ensuite la règlementation varie selon les pays et peut être plus restrictive.

En France, un arrêté précise que la fibre et la graine du cannabis sativa L. sont autorisées à la culture, l’import et l’utilisation industrielle à condition que la teneur en THC de la plante ne dépasse les 0,2%. Pour les cosmétiques en revanche, aucune trace de THC ne devrait être détectable dans le produit fini.

Dans d’autres pays, comme la Suède, la régulation du CBD va plus loin et les seules parties de la plante autorisées à cet effet sont les parties souterraines et les graines. Le Luxembourg, lui, se base sur la réglementation européenne mais indique que les huiles de graines de chanvre issues d’une plante industrielle avec un taux de THC inférieur à 0,3% sont les seules autorisées (aussi bien pour un usage cosmétique que pour des compléments alimentaires, cette fois).

La Suisse quant à elle s’est aussi alignée sur le règlement européen et autorise simplement l’utilisation des graines et des feuilles de cannabis non accompagnées de sommité, pour ce qui est des cosmétiques au CBD.

Le CBD dans le reste du monde

Au Canada, l’huile de graines de cannabis sativa est autorisée avec un taux de THC de maximum 10 μg/g. Attention cependant aux topiques au cannabis, qui eux ne rentrent plus dans la catégorie cosmétique. En Australie en revanche, le CBD comme le THC sont entièrement interdits dans les cosmétiques. Aux Etats-Unis, la législation est encore floue et il faut donc rester prudent : la FDA devrait préparer des nouvelles dispositions pour pallier ce flou juridique.

Attention aux allégations et à la formulation

En France, la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), a précisé certains points concernant le cannabidiol et son utilisation. En particulier, elle recommande de faire très attention à ne pas faire la promotion du cannabis (provocation à l’usage de stupéfiant).

Par ailleurs, attention aux allégations : aucune vertu thérapeutique ne doit être revendiquée pour les produits cosmétiques, selon la règlementation européenne. Cela est bien entendu tout aussi valable pour ceux contenant du CBD.

EcoMundo se charge de vérifier la formulation de votre produit cosmétique ainsi que vos allégations, de manière à avoir un produit parfaitement conforme avec les obligations européennes, françaises ou encore internationales.

Un ingrédient de plus en plus utilisé

Depuis que l’Amérique du Nord a légalisé les usages récréatifs ou thérapeutiques du cannabis, ce dernier est de moins en moins perçu comme ayant un aspect subversif. Il est bien au contraire de plus en plus lié dans les esprits au bien-être, voire même à un mode de vie sain, selon les choix marketing des marques spécialisées.

Avec la démocratisation du CBD en Europe, le CBD peut être vu dans une multitude de produit : on le retrouve dans les huiles, les crèmes pour le corps, les masques pour cheveux, mais aussi les compléments alimentaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Nataliya Muller ou l'un de nos autres experts !

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