1) Quelles sont les différentes échéances de mise en conformité des étiquettes pour les cosmétiques au Royaume-Uni ?
À partir du 1er janvier 2021, les entreprises commercialisant des produits cosmétiques au Royaume-Uni doivent se conformer aux exigences du nouveau règlement britannique sur les produits cosmétiques.
Les “produits existants” bénéficient d’une période de grâce de 90 jours à partir de la fin de la période de transition pour être notifiés sur le UK SCPN (United Kingdom Submit Cosmetic Products Notifications, portail de notification britannique pour les cosmétiques). Dans ce cas, la notification est simplifiée : le nombre d’informations nécessaires est relativement réduit.
Les produits existants sont définis comme les produits qui :
- avaient été précédemment notifiés auprès de l’Union Européenne via le CPNP (Cosmetic Product Notification Portal),
- étaient déjà disponibles sur les marchés EEA ou britannique avant le 31 décembre 2020,
- seront placés sur le marché britannique dans les 90 jours suivant la fin de la période de transition.
Pour ce qui est de l’étiquetage à proprement parler des produits cosmétiques, deux cas sont possibles :
- Si les produits étaient commercialisés avant le 31 décembre 2020, alors les étiquettes n’ont pas besoin d’être changées et les stocks peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks.
- En revanche, les produits mis sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2021 disposent de 2 ans à partir de cette date pour mettre leurs étiquettes en conformité avec le règlement cosmétique britannique. Cette disposition est bien entendu soumise à une conformité avec tous les autres points de la législation (personne responsable basée au UK, notification au UK SCPN, etc.).
2) Quelles informations doivent apparaître sur l’étiquette de cosmétiques vendus au Royaume-Uni ?
Devront apparaître sur l’étiquette des produits cosmétiques vendus au Royaume-Uni :
- Le nom et l’adresse de la personne responsable basée au Royaume-Uni,
- La déclaration de quantité
- La PAO (Period after Opening ou période après ouverture) ou date de durabilité minimum si applicable,
- Les avertissements et précautions,
- Le numéro de lot,
- La fonction du produit,
- La déclaration d’ingrédients,
- Le pays d’origine pour les produits importés.
Toutes ces informations doivent être inscrites en anglais, de manière claire et indélébile.
3) L’adresse de la personne responsable (PR) UK doit-elle apparaître sur l’étiquette ?
Oui, le nom et l’adresse de la personne responsable basée au Royaume-Uni devront apparaître sur l’étiquette aux échéances mentionnées plus haut.
4) Un sales manager peut-il être désigné comme personne responsable au UK ?
La question n’est pas spécifiquement abordée dans le règlement. Cependant, notez que la personne responsable devra avoir accès au Dossier d’Information Produit (DIP) cosmétique. Elle devra également être en mesure de répondre aux questions des autorités en cas de contrôle. Ces questions peuvent être particulièrement techniques et concerner le raisonnement scientifique du rapport sur la sécurité du produit, par exemple. C’est pourquoi nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant dans le choix de votre personne responsable.
5) Les étiquettes multilingues sont-elles autorisées ?
Oui, les étiquettes multilingues sont autorisées à condition que toutes les informations obligatoires pour chaque marché soient visibles dans les langues requises.
6) Après décembre 2022, un sticker pourra-t-il être apposé sur les étiquettes des produits vendus au Royaume-Uni ?
Ce n’est pas recommandé. Il n’est pas spécifiquement précisé par le règlement si ce sera accepté, cependant nous vous conseillons de mettre à profit les 2 années de grâce accordées par le gouvernement britannique pour mettre vos étiquettes totalement en conformité. Vous pouvez par ailleurs vous reposer sur des consultants tels qu’EcoMundo pour la revue de vos étiquettes pour les marchés à la fois européen et britannique. En effet, décembre 2022 marque l’échéance à laquelle vos produits devront être conformes.
7) Quid des lots de produits cosmétiques mis sur le marché britannique avant la fin de la période de transition ?
Les produits cosmétiques mis sur le marché avant la fin de la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020), étaient conformes avec la législation en vigueur au moment de leur commercialisation. Pour cette raison, le gouvernement britannique n’impose pas de rappel de produits et ils peuvent donc être commercialisés sans souci, tant qu’ils sont soumis notifiés à temps sur le UK SCPN.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
1) Quelles sont les différentes échéances de mise en conformité des étiquettes pour les cosmétiques au Royaume-Uni ?
À partir du 1er janvier 2021, les entreprises commercialisant des produits cosmétiques au Royaume-Uni doivent se conformer aux exigences du nouveau règlement britannique sur les produits cosmétiques.
Les “produits existants” bénéficient d’une période de grâce de 90 jours à partir de la fin de la période de transition pour être notifiés sur le UK SCPN (United Kingdom Submit Cosmetic Products Notifications, portail de notification britannique pour les cosmétiques). Dans ce cas, la notification est simplifiée : le nombre d’informations nécessaires est relativement réduit.
Les produits existants sont définis comme les produits qui :
- avaient été précédemment notifiés auprès de l’Union Européenne via le CPNP (Cosmetic Product Notification Portal),
- étaient déjà disponibles sur les marchés EEA ou britannique avant le 31 décembre 2020,
- seront placés sur le marché britannique dans les 90 jours suivant la fin de la période de transition.
Pour ce qui est de l’étiquetage à proprement parler des produits cosmétiques, deux cas sont possibles :
- Si les produits étaient commercialisés avant le 31 décembre 2020, alors les étiquettes n’ont pas besoin d’être changées et les stocks peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks.
- En revanche, les produits mis sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2021 disposent de 2 ans à partir de cette date pour mettre leurs étiquettes en conformité avec le règlement cosmétique britannique. Cette disposition est bien entendu soumise à une conformité avec tous les autres points de la législation (personne responsable basée au UK, notification au UK SCPN, etc.).
2) Quelles informations doivent apparaître sur l’étiquette de cosmétiques vendus au Royaume-Uni ?
Devront apparaître sur l’étiquette des produits cosmétiques vendus au Royaume-Uni :
- Le nom et l’adresse de la personne responsable basée au Royaume-Uni,
- La déclaration de quantité
- La PAO (Period after Opening ou période après ouverture) ou date de durabilité minimum si applicable,
- Les avertissements et précautions,
- Le numéro de lot,
- La fonction du produit,
- La déclaration d’ingrédients,
- Le pays d’origine pour les produits importés.
Toutes ces informations doivent être inscrites en anglais, de manière claire et indélébile.
3) L’adresse de la personne responsable (PR) UK doit-elle apparaître sur l’étiquette ?
Oui, le nom et l’adresse de la personne responsable basée au Royaume-Uni devront apparaître sur l’étiquette aux échéances mentionnées plus haut.
4) Un sales manager peut-il être désigné comme personne responsable au UK ?
La question n’est pas spécifiquement abordée dans le règlement. Cependant, notez que la personne responsable devra avoir accès au Dossier d’Information Produit (DIP) cosmétique. Elle devra également être en mesure de répondre aux questions des autorités en cas de contrôle. Ces questions peuvent être particulièrement techniques et concerner le raisonnement scientifique du rapport sur la sécurité du produit, par exemple. C’est pourquoi nous vous recommandons d’être particulièrement vigilant dans le choix de votre personne responsable.
5) Les étiquettes multilingues sont-elles autorisées ?
Oui, les étiquettes multilingues sont autorisées à condition que toutes les informations obligatoires pour chaque marché soient visibles dans les langues requises.
6) Après décembre 2022, un sticker pourra-t-il être apposé sur les étiquettes des produits vendus au Royaume-Uni ?
Ce n’est pas recommandé. Il n’est pas spécifiquement précisé par le règlement si ce sera accepté, cependant nous vous conseillons de mettre à profit les 2 années de grâce accordées par le gouvernement britannique pour mettre vos étiquettes totalement en conformité. Vous pouvez par ailleurs vous reposer sur des consultants tels qu’EcoMundo pour la revue de vos étiquettes pour les marchés à la fois européen et britannique. En effet, décembre 2022 marque l’échéance à laquelle vos produits devront être conformes.
7) Quid des lots de produits cosmétiques mis sur le marché britannique avant la fin de la période de transition ?
Les produits cosmétiques mis sur le marché avant la fin de la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020), étaient conformes avec la législation en vigueur au moment de leur commercialisation. Pour cette raison, le gouvernement britannique n’impose pas de rappel de produits et ils peuvent donc être commercialisés sans souci, tant qu’ils sont soumis notifiés à temps sur le UK SCPN.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
