Nouvelles restrictions sur les D5 et D6 publiées : conséquences pour l'industrie cosmétique

Nouvelle restriction des D5 et D6 dans les cosmétiques

Les D4, D5 et D6 sont des méthylsiloxanes cycliques volatils (cVMS) couramment utilisés dans les cosmétiques pour leur capacité à améliorer la douceur et à former des films protecteurs sur la peau et les cheveux. Malgré leurs avantages dans les produits de soins personnels, ces substances ont été identifiées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT), également classées comme très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB). L'UE a adopté une approche progressive pour réglementer ces composés, en commençant par la restriction des D4 et D5 dans les cosmétiques rinçables en 2020.

En vertu du règlement 2024/1328, l'utilisation des D5 et D6 est encore restreinte dans tous les produits cosmétiques :

  • Conformément au règlement 1223/2009, le D4 est entièrement interdit dans les produits cosmétiques depuis 2019 (publié en 2018).
  • Le D5 est limité à une concentration maximale de 0,1% dans les cosmétiques rinçables depuis 2020.
  • À partir du 6 juin 2027, les D5 et D6 seront interdits à des concentrations supérieures à 0,1% dans tous les produits cosmétiques, y compris les produits sans rinçage*. *Remarque : par rapport au projet initial, l'intention d'éliminer progressivement le D6 en fonction de la nature du produit (rinçable vs non rinçable) a été revue de sorte que tous les produits cosmétiques, sauf ceux déjà restreints, respecteront la même échéance.

D4, D5 et D6 : Substances extrêmement préoccupantes

Préoccupations environnementales

L'impact environnemental des D4, D5 et D6 est significatif en raison de leur nature persistante et bioaccumulative. Ces substances ne se dégradent pas facilement, entraînant une présence à long terme dans les écosystèmes. Elles ont été détectées dans des zones éloignées telles que l'Arctique et l'Antarctique, soulignant leur capacité de transport environnemental à longue distance. Les préoccupations environnementales clés incluent :

  • Toxicité aquatique : Ces silicones sont toxiques pour les organismes aquatiques, perturbant les écosystèmes aquatiques. Leur persistance signifie qu'elles s'accumulent dans les masses d'eau, affectant la chaîne alimentaire.
  • Toxicité terrestre : Le D5, en particulier, a été identifié comme toxique pour les organismes terrestres, y compris les plantes. Cela peut entraîner des déséquilibres écologiques plus larges.
  • Bioaccumulation : Les substances s'accumulent dans les organismes vivants au fil du temps, conduisant à des concentrations plus élevées en haut de la chaîne alimentaire. Cela peut affecter la santé de la faune et la biodiversité.

Préoccupations pour la santé

Les risques pour la santé humaine associés aux D4, D5 et D6 découlent de leur bioaccumulation et de leur toxicité potentielle. Ces substances ont été détectées dans les tissus humains, soulevant plusieurs préoccupations sanitaires :

  • Accumulation tissulaire : Les D4, D5 et D6 ont été trouvés dans le plasma humain, la graisse abdominale et le lait maternel, indiquant une exposition et une bioaccumulation généralisées.
  • Perturbation endocrinienne : Il est possible que ces composés agissent comme perturbateurs endocriniens, interférant avec les systèmes hormonaux et pouvant entraîner des problèmes reproductifs et de développement.
  • Risques d'exposition à long terme : Une exposition prolongée à ces substances, même à faible dose, peut présenter des risques chroniques pour la santé, notamment des impacts sur la fonction hépatique et une possible cancérogénicité.

Préoccupations et défis pour l'industrie cosmétique

Les nouvelles restrictions sur les D4, D5 et D6 posent plusieurs défis significatifs pour l'industrie cosmétique, qui doit maintenant naviguer dans un paysage complexe de conformité, de reformulation et d'adaptation au marché.

1. Défis de reformulation

  • Difficultés techniques : Remplacer les D5 et D6 dans les formulations cosmétiques est techniquement difficile. Ces substances offrent des propriétés uniques telles qu'une texture soyeuse et des effets de séchage rapide, difficiles à reproduire avec des ingrédients alternatifs. Par exemple, elles sont utilisées dans les formules de maquillage pour améliorer la texture et ajouter une "douceur", ce qui est difficile à reproduire car les alternatives d'origine naturelle sont moins stables et reproductibles à grande échelle par rapport aux ingrédients synthétiques conventionnels tels que les D5 et D6.
  • Investissement en R&D : Les entreprises devront investir massivement dans la recherche et le développement pour trouver des substituts appropriés qui maintiennent la performance des produits et la satisfaction des consommateurs. Ce processus est à la fois long et coûteux.

2. Conformité réglementaire

  • Coûts de conformité : Se conformer aux nouvelles réglementations entraînera des coûts significatifs. Les entreprises doivent mettre à jour leurs formulations de produits, revalider la sécurité et l'efficacité, et s'assurer que tous les produits respectent les nouvelles normes légales dans les délais spécifiés.
  • Ajustements de la chaîne d'approvisionnement : Toute la chaîne d'approvisionnement doit s'adapter à ces changements, des fournisseurs de matières premières aux fabricants et détaillants. S'assurer que toutes les étapes de production respectent les nouvelles restrictions ajoute une autre couche de complexité.

3. Impact sur le marché  

  • Disponibilité des produits : La période de transition peut entraîner des pénuries temporaires de certains produits, les entreprises reformulant et rééditant des versions conformes. Cela pourrait affecter la fidélité à la marque et la dynamique du marché.
  • Désavantages concurrentiels : Les petites entreprises peuvent avoir du mal à répondre aux nouvelles exigences en raison de ressources limitées, entraînant une consolidation des parts de marché parmi les entreprises plus grandes et plus riches en ressources.

3. Perception des consommateurs

  • Stratégies de communication : L'industrie cosmétique devra communiquer efficacement ces changements aux consommateurs, en expliquant pourquoi leurs produits préférés peuvent avoir une sensation ou une performance différente. La transparence sur les obligations de sécurité et environnementales obligatoires pour tous les cosmétiques vendus dans l'UE aidera à sensibiliser les consommateurs à l'importance de ces mesures, en s'assurant qu'ils comprennent que ces changements sont des exigences réglementaires et non des tactiques promotionnelles.
  • Image de marque : Naviguer avec succès ces changements représente une opportunité pour les marques d'améliorer leur réputation en soulignant leur engagement envers la durabilité et la conformité réglementaire.

Les amendements au règlement REACH témoignent de l'engagement de l'UE à minimiser les impacts environnementaux et sanitaires des produits chimiques dangereux. Les restrictions progressives sur les D4, D5 et D6 dans les cosmétiques visent à garantir un haut niveau de protection tout en permettant une adaptation progressive de l'industrie. Ces mesures, ainsi que les efforts continus dans le cadre de la Convention de Stockholm (traité mondial visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants), visent à atténuer la dissémination environnementale et la bioaccumulation généralisées de ces substances, protégeant ainsi la santé humaine et les écosystèmes.

Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.

Nouvelle restriction des D5 et D6 dans les cosmétiques

Les D4, D5 et D6 sont des méthylsiloxanes cycliques volatils (cVMS) couramment utilisés dans les cosmétiques pour leur capacité à améliorer la douceur et à former des films protecteurs sur la peau et les cheveux. Malgré leurs avantages dans les produits de soins personnels, ces substances ont été identifiées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT), également classées comme très persistantes et très bioaccumulatives (vPvB). L'UE a adopté une approche progressive pour réglementer ces composés, en commençant par la restriction des D4 et D5 dans les cosmétiques rinçables en 2020.

En vertu du règlement 2024/1328, l'utilisation des D5 et D6 est encore restreinte dans tous les produits cosmétiques :

  • Conformément au règlement 1223/2009, le D4 est entièrement interdit dans les produits cosmétiques depuis 2019 (publié en 2018).
  • Le D5 est limité à une concentration maximale de 0,1% dans les cosmétiques rinçables depuis 2020.
  • À partir du 6 juin 2027, les D5 et D6 seront interdits à des concentrations supérieures à 0,1% dans tous les produits cosmétiques, y compris les produits sans rinçage*. *Remarque : par rapport au projet initial, l'intention d'éliminer progressivement le D6 en fonction de la nature du produit (rinçable vs non rinçable) a été revue de sorte que tous les produits cosmétiques, sauf ceux déjà restreints, respecteront la même échéance.

D4, D5 et D6 : Substances extrêmement préoccupantes

Préoccupations environnementales

L'impact environnemental des D4, D5 et D6 est significatif en raison de leur nature persistante et bioaccumulative. Ces substances ne se dégradent pas facilement, entraînant une présence à long terme dans les écosystèmes. Elles ont été détectées dans des zones éloignées telles que l'Arctique et l'Antarctique, soulignant leur capacité de transport environnemental à longue distance. Les préoccupations environnementales clés incluent :

  • Toxicité aquatique : Ces silicones sont toxiques pour les organismes aquatiques, perturbant les écosystèmes aquatiques. Leur persistance signifie qu'elles s'accumulent dans les masses d'eau, affectant la chaîne alimentaire.
  • Toxicité terrestre : Le D5, en particulier, a été identifié comme toxique pour les organismes terrestres, y compris les plantes. Cela peut entraîner des déséquilibres écologiques plus larges.
  • Bioaccumulation : Les substances s'accumulent dans les organismes vivants au fil du temps, conduisant à des concentrations plus élevées en haut de la chaîne alimentaire. Cela peut affecter la santé de la faune et la biodiversité.

Préoccupations pour la santé

Les risques pour la santé humaine associés aux D4, D5 et D6 découlent de leur bioaccumulation et de leur toxicité potentielle. Ces substances ont été détectées dans les tissus humains, soulevant plusieurs préoccupations sanitaires :

  • Accumulation tissulaire : Les D4, D5 et D6 ont été trouvés dans le plasma humain, la graisse abdominale et le lait maternel, indiquant une exposition et une bioaccumulation généralisées.
  • Perturbation endocrinienne : Il est possible que ces composés agissent comme perturbateurs endocriniens, interférant avec les systèmes hormonaux et pouvant entraîner des problèmes reproductifs et de développement.
  • Risques d'exposition à long terme : Une exposition prolongée à ces substances, même à faible dose, peut présenter des risques chroniques pour la santé, notamment des impacts sur la fonction hépatique et une possible cancérogénicité.

Préoccupations et défis pour l'industrie cosmétique

Les nouvelles restrictions sur les D4, D5 et D6 posent plusieurs défis significatifs pour l'industrie cosmétique, qui doit maintenant naviguer dans un paysage complexe de conformité, de reformulation et d'adaptation au marché.

1. Défis de reformulation

  • Difficultés techniques : Remplacer les D5 et D6 dans les formulations cosmétiques est techniquement difficile. Ces substances offrent des propriétés uniques telles qu'une texture soyeuse et des effets de séchage rapide, difficiles à reproduire avec des ingrédients alternatifs. Par exemple, elles sont utilisées dans les formules de maquillage pour améliorer la texture et ajouter une "douceur", ce qui est difficile à reproduire car les alternatives d'origine naturelle sont moins stables et reproductibles à grande échelle par rapport aux ingrédients synthétiques conventionnels tels que les D5 et D6.
  • Investissement en R&D : Les entreprises devront investir massivement dans la recherche et le développement pour trouver des substituts appropriés qui maintiennent la performance des produits et la satisfaction des consommateurs. Ce processus est à la fois long et coûteux.

2. Conformité réglementaire

  • Coûts de conformité : Se conformer aux nouvelles réglementations entraînera des coûts significatifs. Les entreprises doivent mettre à jour leurs formulations de produits, revalider la sécurité et l'efficacité, et s'assurer que tous les produits respectent les nouvelles normes légales dans les délais spécifiés.
  • Ajustements de la chaîne d'approvisionnement : Toute la chaîne d'approvisionnement doit s'adapter à ces changements, des fournisseurs de matières premières aux fabricants et détaillants. S'assurer que toutes les étapes de production respectent les nouvelles restrictions ajoute une autre couche de complexité.

3. Impact sur le marché  

  • Disponibilité des produits : La période de transition peut entraîner des pénuries temporaires de certains produits, les entreprises reformulant et rééditant des versions conformes. Cela pourrait affecter la fidélité à la marque et la dynamique du marché.
  • Désavantages concurrentiels : Les petites entreprises peuvent avoir du mal à répondre aux nouvelles exigences en raison de ressources limitées, entraînant une consolidation des parts de marché parmi les entreprises plus grandes et plus riches en ressources.

3. Perception des consommateurs

  • Stratégies de communication : L'industrie cosmétique devra communiquer efficacement ces changements aux consommateurs, en expliquant pourquoi leurs produits préférés peuvent avoir une sensation ou une performance différente. La transparence sur les obligations de sécurité et environnementales obligatoires pour tous les cosmétiques vendus dans l'UE aidera à sensibiliser les consommateurs à l'importance de ces mesures, en s'assurant qu'ils comprennent que ces changements sont des exigences réglementaires et non des tactiques promotionnelles.
  • Image de marque : Naviguer avec succès ces changements représente une opportunité pour les marques d'améliorer leur réputation en soulignant leur engagement envers la durabilité et la conformité réglementaire.

Les amendements au règlement REACH témoignent de l'engagement de l'UE à minimiser les impacts environnementaux et sanitaires des produits chimiques dangereux. Les restrictions progressives sur les D4, D5 et D6 dans les cosmétiques visent à garantir un haut niveau de protection tout en permettant une adaptation progressive de l'industrie. Ces mesures, ainsi que les efforts continus dans le cadre de la Convention de Stockholm (traité mondial visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants), visent à atténuer la dissémination environnementale et la bioaccumulation généralisées de ces substances, protégeant ainsi la santé humaine et les écosystèmes.

Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?

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