Comment mener à bien sa due diligence dans le cadre réglementaire ?

2/10/2020

Les clés d’une due diligence réglementaire et environnementale réussie

Une due diligence réussie implique bien entendu un audit financier approfondi. En plus de cela et afin de s’assurer de la pérennité de l’entreprise visée par la transaction, une due diligence réglementaire et scientifique peut s’avérer nécessaire. C’est notamment le cas pour les entreprises de secteurs soumis à des règlements internationaux touchant au domaine scientifique tels que REACH ou encore le règlement cosmétique.

Une due diligence de ce type nécessite des compétences extrêmement techniques : scientifiques mais aussi réglementaires. EcoMundo peut vous accompagner notamment grâce à la connaissance de ses experts des sites et processus de production et des normes internationales selon les marché de destination.

Par ailleurs, les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement (HSE) sont de plus en plus importants en termes à la fois réglementaires et d’image de marque. Ils pèsent donc un poids important mais difficilement quantifiable dans la valeur économique d’une entreprise.

Enfin, la conformité des produits doit impérativement être assurée selon les réglementations internationales. Divers règlements et directives encadrent la conformité des produits en Europe et ailleurs : Cosmétiques, REACH et équivalents internationaux de REACH, Biocides, Compléments alimentaire, etc. Les experts d’EcoMundo spécialisés dans ces réglementations vous accompagnent et mettent à profit leur expérience pour s’assurer de la conformité de l’entreprise visée.

Pourquoi la due diligence dépasse-t-elle maintenant le cadre financier ?

Les enjeux de la due diligence démarrent avec les aspects financiers de l’entreprise. Des obligations légales existent aussi bien dans le droit national qu’international obligeant les entreprises à auditer minutieusement les comptes dans certains cas de M&A.

Cependant, l’aspect de mise en conformité réglementaire des produits, processus et sites de production est tout aussi essentiel. Une entreprise non-conforme s’expose à des sanctions financières et pénales qui peuvent s’avérer extrêmement lourdes et aller jusqu’à la mettre en danger, en plus de nuire à son image de marque.

Par ailleurs, les investisseurs privés (Private Equity) tendent de plus en plus à imposer des standards en matière d’HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement). Pour être attractive et être sûre de finaliser la transaction, une entreprise a donc tout intérêt à anticiper sa mise en conformité mais aussi à préparer en amont les preuves de la bonne gestion des impacts sur l'environnement et sur la santé.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services de due diligence ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sylvain de Backer ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à indiquer l'objet de votre demande.

Les clés d’une due diligence réglementaire et environnementale réussie

Une due diligence réussie implique bien entendu un audit financier approfondi. En plus de cela et afin de s’assurer de la pérennité de l’entreprise visée par la transaction, une due diligence réglementaire et scientifique peut s’avérer nécessaire. C’est notamment le cas pour les entreprises de secteurs soumis à des règlements internationaux touchant au domaine scientifique tels que REACH ou encore le règlement cosmétique.

Une due diligence de ce type nécessite des compétences extrêmement techniques : scientifiques mais aussi réglementaires. EcoMundo peut vous accompagner notamment grâce à la connaissance de ses experts des sites et processus de production et des normes internationales selon les marché de destination.

Par ailleurs, les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement (HSE) sont de plus en plus importants en termes à la fois réglementaires et d’image de marque. Ils pèsent donc un poids important mais difficilement quantifiable dans la valeur économique d’une entreprise.

Enfin, la conformité des produits doit impérativement être assurée selon les réglementations internationales. Divers règlements et directives encadrent la conformité des produits en Europe et ailleurs : Cosmétiques, REACH et équivalents internationaux de REACH, Biocides, Compléments alimentaire, etc. Les experts d’EcoMundo spécialisés dans ces réglementations vous accompagnent et mettent à profit leur expérience pour s’assurer de la conformité de l’entreprise visée.

Pourquoi la due diligence dépasse-t-elle maintenant le cadre financier ?

Les enjeux de la due diligence démarrent avec les aspects financiers de l’entreprise. Des obligations légales existent aussi bien dans le droit national qu’international obligeant les entreprises à auditer minutieusement les comptes dans certains cas de M&A.

Cependant, l’aspect de mise en conformité réglementaire des produits, processus et sites de production est tout aussi essentiel. Une entreprise non-conforme s’expose à des sanctions financières et pénales qui peuvent s’avérer extrêmement lourdes et aller jusqu’à la mettre en danger, en plus de nuire à son image de marque.

Par ailleurs, les investisseurs privés (Private Equity) tendent de plus en plus à imposer des standards en matière d’HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement). Pour être attractive et être sûre de finaliser la transaction, une entreprise a donc tout intérêt à anticiper sa mise en conformité mais aussi à préparer en amont les preuves de la bonne gestion des impacts sur l'environnement et sur la santé.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services de due diligence ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sylvain de Backer ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à indiquer l'objet de votre demande.