DUIN et UK REACH : jusqu’au 27 octobre pour rester conforme
Mis en place en janvier 2021, UK REACH est la version britannique du règlement européen REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques en Europe. Il vient combler le vide juridique laissé par ce dernier suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et amène de nouvelles obligations pour toutes les entreprises ayant des activités au Royaume-Uni.
Par exemple, les entreprises basées en Grande Bretagne qui étaient jusqu’ici considérées comme utilisateurs en aval de substances enregistrées par des entreprises de l’Europe des 27 sous EU REACH deviennent à présent importatrices de substances chimiques au sens de UK REACH. Elles ont donc l’obligation d’enregistrer ces substances sous UK REACH auprès de l’HSE (Health and Safety Executive).
Afin d’alléger la charge des obligations qui pèsent sur ces entreprises, les autorités britanniques ont mis en place une démarche simplifiée : la Downstream User Import Notification (DUIN) ou notification d’import par un utilisateur en aval. La DUIN permet aux entreprises britanniques de notifier l’HSE de leur importation d’une substance chimique depuis l’UE ou bien depuis un pays hors UE dans le cadre d’un accord avec un représentant exclusif basé dans l’UE.
Cette notification, si elle est faite avant le 27 octobre 2021, permet d’obtenir 2, 4 ou 6 ans supplémentaires avant de devoir réaliser un enregistrement complet de la substance sous UK REACH. C’est donc une étape essentielle pour rester en conformité tout en étalant les coûts et les démarches : les entreprises qui ne l’auront pas réalisée à temps devront enregistrer leurs substances directement via un dossier complet.
DUIN, comment l’effectuer et quelles étapes par la suite ?
Afin de procéder à la DUIN, les entreprises doivent passer par la plateforme informatique dédiée Comply With UK REACH mise en place par le Gouvernement britannique. Elles doivent y renseigner les informations de base et indiquer qu’elles sont distributeurs ou utilisateurs en aval.
La notification doit ensuite être remplie avec les informations sur la substance pertinentes pour la poursuite de son importation, en utilisant le template disponible sur cette page. La feuille de calcul remplie devra alors être envoyée à l’adresse ukreach.dunotification@hse.gov.uk avec, en objet, le nom de l’entité légale et le numéro de DUIN obtenu précédemment. Il peut être utile de joindre la Fiche de Données de Sécurité de la substance.
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Après la DUIN, les entreprises devront réaliser un enregistrement complet de leurs substances avant les échéances suivantes :
- le 27 octobre 2023 pour les substances produites ou importées à plus de 1000 tonnes par an ainsi que pour les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) à 1 tonne ou plus par, les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à plus de 100 tonnes par an, ainsi que pour toutes les substances de la Liste Candidate telle qu’elle était en date du 31 décembre 2020.
- le 27 octobre 2025 pour les substances à 100 tonnes ou plus par an, ainsi que les substances de la liste candidate telle qu’elle sera en date du 27 octobre 2023.
- le 27 octobre 2027 pour les substances à 1 tonne ou plus par an.
Pour réaliser un enregistrement, les entreprises devront démarrer par une inquiry (article 26) afin d’obtenir des informations sur un potentiel enregistrement existant, etc. Elles doivent ensuite soumettre leur enregistrement conjointement aux autres entreprises souhaitant enregistrer la substance, en partageant les données, avec un Lead registrant et des Member registrants.
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