Depuis janvier 2021, UK REACH est le règlement britannique en vigueur pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques au Royaume-Uni. Il a été mis en place après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), afin de remplacer le règlement européen EU REACH, qui ne s’applique désormais plus sur le territoire britannique.
UK REACH s’applique à toutes les entreprises exerçant des activités au Royaume-Uni, et impose de nouvelles obligations réglementaires, notamment pour les entreprises qui, jusqu’alors, dépendaient d’enregistrements réalisés dans l’UE.
Les entreprises établies en Grande-Bretagne, qui étaient auparavant considérées comme utilisateurs en aval de substances enregistrées sous EU REACH, sont désormais considérées comme importatrices de substances chimiques au regard de UK REACH. Elles doivent donc enregistrer ces substances auprès de l'autorité britannique compétente : la Health and Safety Executive (HSE).
Pour réduire la charge administrative, le Royaume-Uni a mis en place une procédure simplifiée : la DUIN (Downstream User Import Notification). Cette notification permet aux entreprises basées au Royaume-Uni de déclarer à la HSE qu'elles importent des substances chimiques depuis :
💡 Cette notification permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 1, 3 ou 5 ans avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet de la substance sous UK REACH.
Pour être éligible à la DUIN, il faut :
Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra procéder directement à un enregistrement complet sous UK REACH.
Une fois la DUIN réalisée, l’enregistrement complet doit être finalisé selon le tonnage et les propriétés de la substance :
📅 27 octobre 2026 (anciennement 2 ans à compter du 28 octobre 2021)
📅 27 octobre 2028 (anciennement 4 ans à compter du 28 octobre 2021)
📅 27 octobre 2030 (anciennement 6 ans à compter du 28 octobre 2021)
La notification DUIN se fait via le portail officiel Comply with UK REACH. Les informations à fournir diffèrent selon le volume importé :
Pour des importations de 1 à 10 tonnes/an :
Pour des importations >10 tonnes/an :
Ajoutez aux éléments ci-dessus :
Le grandfathering s’applique aux entreprises britanniques qui détenaient un enregistrement EU REACH entre le 29 mars 2017 et le 31 décembre 2020.
Cette mesure permet de transférer un enregistrement existant vers UK REACH, sans devoir recommencer le processus depuis zéro.
Toute entreprise qui fabrique ou importe une substance à plus d’une tonne par an sur le territoire britannique doit procéder à un enregistrement.
💡 UK REACH repose sur les mêmes principes que son équivalent européen :
Pour vous renseigner sur l’autorisation REACH au Royaume-Uni, consultez notre article “UK REACH et autorisations : rester conforme au Royaume-Uni".
Les entreprises non établies au Royaume-Uni peuvent désigner un Only Representative (OR) local pour gérer leurs obligations UK REACH (y compris les DUIN et enregistrements).
Pour plus d’informations, consultez notre article “UK REACH : dans quelle mesure dois-je désigner un OR ?”
Spécialiste des réglementations REACH et REACH-like, EcoMundo peut vous accompagner dans toutes les étapes :
N’hésitez pas à nous contacter !
Depuis janvier 2021, UK REACH est le règlement britannique en vigueur pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques au Royaume-Uni. Il a été mis en place après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), afin de remplacer le règlement européen EU REACH, qui ne s’applique désormais plus sur le territoire britannique.
UK REACH s’applique à toutes les entreprises exerçant des activités au Royaume-Uni, et impose de nouvelles obligations réglementaires, notamment pour les entreprises qui, jusqu’alors, dépendaient d’enregistrements réalisés dans l’UE.
Les entreprises établies en Grande-Bretagne, qui étaient auparavant considérées comme utilisateurs en aval de substances enregistrées sous EU REACH, sont désormais considérées comme importatrices de substances chimiques au regard de UK REACH. Elles doivent donc enregistrer ces substances auprès de l'autorité britannique compétente : la Health and Safety Executive (HSE).
Pour réduire la charge administrative, le Royaume-Uni a mis en place une procédure simplifiée : la DUIN (Downstream User Import Notification). Cette notification permet aux entreprises basées au Royaume-Uni de déclarer à la HSE qu'elles importent des substances chimiques depuis :
💡 Cette notification permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 1, 3 ou 5 ans avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet de la substance sous UK REACH.
Pour être éligible à la DUIN, il faut :
Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra procéder directement à un enregistrement complet sous UK REACH.
Une fois la DUIN réalisée, l’enregistrement complet doit être finalisé selon le tonnage et les propriétés de la substance :
📅 27 octobre 2026 (anciennement 2 ans à compter du 28 octobre 2021)
📅 27 octobre 2028 (anciennement 4 ans à compter du 28 octobre 2021)
📅 27 octobre 2030 (anciennement 6 ans à compter du 28 octobre 2021)
La notification DUIN se fait via le portail officiel Comply with UK REACH. Les informations à fournir diffèrent selon le volume importé :
Pour des importations de 1 à 10 tonnes/an :
Pour des importations >10 tonnes/an :
Ajoutez aux éléments ci-dessus :
Le grandfathering s’applique aux entreprises britanniques qui détenaient un enregistrement EU REACH entre le 29 mars 2017 et le 31 décembre 2020.
Cette mesure permet de transférer un enregistrement existant vers UK REACH, sans devoir recommencer le processus depuis zéro.
Toute entreprise qui fabrique ou importe une substance à plus d’une tonne par an sur le territoire britannique doit procéder à un enregistrement.
💡 UK REACH repose sur les mêmes principes que son équivalent européen :
Pour vous renseigner sur l’autorisation REACH au Royaume-Uni, consultez notre article “UK REACH et autorisations : rester conforme au Royaume-Uni".
Les entreprises non établies au Royaume-Uni peuvent désigner un Only Representative (OR) local pour gérer leurs obligations UK REACH (y compris les DUIN et enregistrements).
Pour plus d’informations, consultez notre article “UK REACH : dans quelle mesure dois-je désigner un OR ?”
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