La DUIN étape par étape
Les entreprises maintenant importatrices sous UK REACH doivent notifier à l’HSE qu’elles souhaitent continuer d’importer au Royaume-Uni des substances provenant de l’Europe, à l'aide d'une Downstream User Import Notification (DUIN), avant le 27 octobre 2021.
La DUIN se fait sur le portail informatique UK REACH “Comply with UK REACH”.
Pour la réaliser, vous aurez besoin d’un certain nombre d’informations :
pour les importations de 1 à 10 tonnes par an :
- L’identité des fabricants/importateurs
- L’identité de la substance
- La classification et étiquetage
- Les détails de toute autorisation
- Les détails de toute restriction
- Toute autre information disponible et pertinente nécessaire pour permettre l'identification et l'application de mesures de gestion des risques appropriées
- Le numéro d'enregistrement attribué par l'ECHA
Pour les importations de plus de 10 tonnes par an, en plus des informations ci-dessus :
- L'identification et l'application de mesures appropriées pour maîtriser les risques identifiés dans le rapport sur la sécurité chimique
- Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Que faire après la DUIN ? Quelles obligations ?
Une fois la notification effectuée, il faut tout de même réaliser son enregistrement en suivant les échéances valables après la fin de la période de soumission des DUIN et selon vos bandes de tonnages.
Le 28 octobre 2023 pour :
- bande de tonnage >1000T/an ou CMR (>1T/an)
- ou substances très toxiques pour les organismes aquatiques
- ou substances sur la liste candidate
Le 28 octobre 2025 pour :
- bande de tonnage >100T/an
- ou substances sur la liste candidate
Le 28 octobre 2027 pour :
- bande de tonnage >1T/an
Dans le cas où les entreprises font le choix de ne pas soumettre de notification, elles devront : soit procéder à un enregistrement complet, soit cesser toute importation. Bien que UK REACH ait conservé les mêmes principes et exigences que le REACH Européen, le processus d’enregistrement étant assez long, nous vous recommandons de passer par la DUIN afin de gagner du temps.
NB : Pour faciliter cette tâche, il est également possible de nommer un OR (Only Representative, ou Représentant Exclusif) basé au Royaume-Uni pour soumettre les notifications.
Vous souhaitez en savoir plus sur UK REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
La DUIN étape par étape
Les entreprises maintenant importatrices sous UK REACH doivent notifier à l’HSE qu’elles souhaitent continuer d’importer au Royaume-Uni des substances provenant de l’Europe, à l'aide d'une Downstream User Import Notification (DUIN), avant le 27 octobre 2021.
La DUIN se fait sur le portail informatique UK REACH “Comply with UK REACH”.
Pour la réaliser, vous aurez besoin d’un certain nombre d’informations :
pour les importations de 1 à 10 tonnes par an :
- L’identité des fabricants/importateurs
- L’identité de la substance
- La classification et étiquetage
- Les détails de toute autorisation
- Les détails de toute restriction
- Toute autre information disponible et pertinente nécessaire pour permettre l'identification et l'application de mesures de gestion des risques appropriées
- Le numéro d'enregistrement attribué par l'ECHA
Pour les importations de plus de 10 tonnes par an, en plus des informations ci-dessus :
- L'identification et l'application de mesures appropriées pour maîtriser les risques identifiés dans le rapport sur la sécurité chimique
- Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Que faire après la DUIN ? Quelles obligations ?
Une fois la notification effectuée, il faut tout de même réaliser son enregistrement en suivant les échéances valables après la fin de la période de soumission des DUIN et selon vos bandes de tonnages.
Le 28 octobre 2023 pour :
- bande de tonnage >1000T/an ou CMR (>1T/an)
- ou substances très toxiques pour les organismes aquatiques
- ou substances sur la liste candidate
Le 28 octobre 2025 pour :
- bande de tonnage >100T/an
- ou substances sur la liste candidate
Le 28 octobre 2027 pour :
- bande de tonnage >1T/an
Dans le cas où les entreprises font le choix de ne pas soumettre de notification, elles devront : soit procéder à un enregistrement complet, soit cesser toute importation. Bien que UK REACH ait conservé les mêmes principes et exigences que le REACH Européen, le processus d’enregistrement étant assez long, nous vous recommandons de passer par la DUIN afin de gagner du temps.
NB : Pour faciliter cette tâche, il est également possible de nommer un OR (Only Representative, ou Représentant Exclusif) basé au Royaume-Uni pour soumettre les notifications.
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