Tout savoir sur UK REACH : obligations, DUIN, enregistrement et grandfathering

Contexte : Qu’est-ce que UK REACH ?

Depuis janvier 2021, UK REACH est le règlement britannique en vigueur pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques au Royaume-Uni. Il a été mis en place après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), afin de remplacer le règlement européen EU REACH, qui ne s’applique désormais plus sur le territoire britannique.

UK REACH s’applique à toutes les entreprises exerçant des activités au Royaume-Uni, et impose de nouvelles obligations réglementaires, notamment pour les entreprises qui, jusqu’alors, dépendaient d’enregistrements réalisés dans l’UE.

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Quelles entreprises sont concernées par UK REACH ?

Les entreprises établies en Grande-Bretagne, qui étaient auparavant considérées comme utilisateurs en aval de substances enregistrées sous EU REACH, sont désormais considérées comme importatrices de substances chimiques au regard de UK REACH. Elles doivent donc enregistrer ces substances auprès de l'autorité britannique compétente : la Health and Safety Executive (HSE).

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Soumission de la Downstream User Import Notification

Pour réduire la charge administrative, le Royaume-Uni a mis en place une procédure simplifiée : la DUIN (Downstream User Import Notification). Cette notification permet aux entreprises basées au Royaume-Uni de déclarer à la HSE qu'elles importent des substances chimiques depuis :

• L’Union européenne
• Un pays tiers via un représentant exclusif établi dans l’UE

💡 Cette notification permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 1, 3 ou 5 ans avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet de la substance sous UK REACH.

Conditions pour pouvoir effectuer une DUIN

Pour être éligible à la DUIN, il faut :

• Avoir enregistré la substance sous EU REACH avant le 31 décembre 2020
• Avoir importé la substance au Royaume-Uni entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020

Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra procéder directement à un enregistrement complet sous UK REACH.

Échéances à respecter après une DUIN

Une fois la DUIN réalisée, l’enregistrement complet doit être finalisé selon le tonnage et les propriétés de la substance :

📅 27 octobre 2026 (anciennement 2 ans à compter du 28 octobre 2021)

• Substances : ≥ 1000 tonnes/an
• Substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) : ≥ 1 tonne/an
• Substances très toxiques pour les milieux aquatiques : ≥ 100 tonnes/an
• Substances de la liste des candidats au 31 décembre 2023

📅 27 octobre 2028 (anciennement 4 ans à compter du 28 octobre 2021)

• Substances : ≥ 100 tonnes/an
• Substances de la liste des candidats au 27 octobre 2026

📅 27 octobre 2030 (anciennement 6 ans à compter du 28 octobre 2021)

• Substances : ≥ 1 tonne/an

Étapes pour soumettre une DUIN

La notification DUIN se fait via le portail officiel Comply with UK REACH. Les informations à fournir diffèrent selon le volume importé :

Pour des importations de 1 à 10 tonnes/an :

• Identité du fabricant/importateur
• Identité de la substance
• Classification et étiquetage
• Informations sur les restrictions et autorisations existantes
• Numéro d’enregistrement ECHA (si existant)
• Toute autre information pertinente pour la gestion des risques

Pour des importations >10 tonnes/an :

Ajoutez aux éléments ci-dessus :

• Rapport sur la sécurité chimique et mesures de gestion des risques
• Fiches de Données de Sécurité (FDS)

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Le Grandfathering : reconnaissance d’un enregistrement EU REACH

Qu’est-ce que le Grandfathering ?

Le grandfathering s’applique aux entreprises britanniques qui détenaient un enregistrement EU REACH entre le 29 mars 2017 et le 31 décembre 2020.

Cette mesure permet de transférer un enregistrement existant vers UK REACH, sans devoir recommencer le processus depuis zéro.

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Étapes du processus de grandfathering

1. Créer un compte sur la plateforme “Comply with UK REACH”
2. Soumettre les informations initiales (preuve de l’enregistrement EU REACH, identité de la substance, usages, etc.)
3. Obtenir un numéro d’enregistrement UK REACH
4. Négocier le partage de données avec les autres déclarants
5. Finaliser l’enregistrement complet dans les dates mentionnées plus haut, selon le tonnage

L’enregistrement sous UK REACH

Qui est concerné par le UK REACH

Toute entreprise qui fabrique ou importe une substance à plus d’une tonne par an sur le territoire britannique doit procéder à un enregistrement.

Étapes de l’enregistrement sous UK REACH

1. Démarrer par une inquiry (Article 26) pour vérifier l’existence d’un enregistrement existant
2. Rejoindre ou créer un enregistrement conjoint (principe “une substance, un enregistrement”)
3. Identifier un Lead registrant pour le partage des données
4. Soumettre le dossier via Comply with UK REACH

💡 UK REACH repose sur les mêmes principes que son équivalent européen :

• "No data, no market"
• Partage des données
• Réduction des tests sur les animaux
• Précaution en matière de gestion des risques

Pour  vous renseigner sur l’autorisation REACH au Royaume-Uni, consultez notre article “UK REACH et autorisations : rester conforme au Royaume-Uni".

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Nommer un représentant exclusif (OR) au Royaume-Uni

Les entreprises non établies au Royaume-Uni peuvent désigner un Only Representative (OR) local pour gérer leurs obligations UK REACH (y compris les DUIN et enregistrements).

Pour plus d’informations, consultez notre article “UK REACH : dans quelle mesure dois-je désigner un OR ?”

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Spécialiste des réglementations REACH et REACH-like, EcoMundo peut vous accompagner dans toutes les étapes :

• DUIN
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