Le règlement UK REACH est entré en application le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition qui a suivi le Brexit. Nous nous sommes penchés pour vous sur les différentes échéances qui suivent cette première étape.
Attention : Ci-après vous trouverez un résumé des dates clés liées aux enregistrements UK REACH.
Notifier la Health and Safety Executive de l’enregistrement UK REACH
La toute première échéance pour UK REACH concerne les notifications à la Health and Safety Executive (ou HSE, l'autorité compétente en matière d'inspection du travail) au Royaume-Uni. Cette notification doit être faite :
- Dans les 120 jours suivant la fin de la période de transition (30 avril 2021) pour les entreprises britanniques souhaitant bénéficier du système de reconnaissance de leur enregistrement EU REACH, ou grandfathering. Ce système permet à tout enregistrement ayant été détenu par une entité britannique à n’importe quel moment entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition d’être légalement reconnu par le futur système informatique UK REACH.
- Dans les 300 jours suivant la fin de la période de transition (28 octobre 2021) pour :
- Les entreprises britanniques souhaitant enregistrer des substances pour lesquelles elles se fournissent auprès d’entreprises européennes couvertes par un enregistrement EU REACH, en qualité d’importateur ;
- Les fabricants européens et non européens couverts par un enregistrement EU REACH souhaitant désigner un représentant exclusif (OR, Only Representative) basé au Royaume-Uni qui prendra en charge l’enregistrement et les obligations incombant normalement à l’importateur.
Dans les deux cas, les entreprises réalisant ces notifications disposeront de 2, 4 ou 6 ans à partir du 28 octobre 2021 pour effectuer les enregistrements complets de leurs substances et transmettre toutes les informations nécessaires à la HSE.
Les échéances d’enregistrement UK REACH
Suite aux notifications évoquées précédemment, les entreprises disposent de plusieurs échéances pour compléter leurs enregistrements UK REACH. Elles sont étalées dans le temps comme suit, et peuvent être sujet à changement de la part du gouvernement britannique :
Echéance suite au 28 octobre 2021Bande de tonnage concernéeL’échéance s’applique également aux substances suivantes2 ans à partir du 28 octobre 20211000 tonnes ou plus par an
- Substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) - à 1 tonne ou plus par an
- Substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques (aigu ou chronique) - à 100 tonnes ou plus par an
- Substances de la liste candidate à autorisation (en date du 31 décembre 2020)
4 ans à partir du 28 octobre 2021100 tonnes ou plus par anSubstances de la liste candidate à autorisation (en date du 27 octobre 2023)6 ans à partir du 28 octobre 20211 tonne ou plus par an
EcoMundo vous accompagne dans vos enregistrements ainsi qu’en tant qu’OR grâce à son bureau londonien à travers toutes les échéances à venir.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dossiers d'enregistrement UK REACH?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le règlement UK REACH est entré en application le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition qui a suivi le Brexit. Nous nous sommes penchés pour vous sur les différentes échéances qui suivent cette première étape.
Attention : Ci-après vous trouverez un résumé des dates clés liées aux enregistrements UK REACH.
Notifier la Health and Safety Executive de l’enregistrement UK REACH
La toute première échéance pour UK REACH concerne les notifications à la Health and Safety Executive (ou HSE, l'autorité compétente en matière d'inspection du travail) au Royaume-Uni. Cette notification doit être faite :
- Dans les 120 jours suivant la fin de la période de transition (30 avril 2021) pour les entreprises britanniques souhaitant bénéficier du système de reconnaissance de leur enregistrement EU REACH, ou grandfathering. Ce système permet à tout enregistrement ayant été détenu par une entité britannique à n’importe quel moment entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition d’être légalement reconnu par le futur système informatique UK REACH.
- Dans les 300 jours suivant la fin de la période de transition (28 octobre 2021) pour :
- Les entreprises britanniques souhaitant enregistrer des substances pour lesquelles elles se fournissent auprès d’entreprises européennes couvertes par un enregistrement EU REACH, en qualité d’importateur ;
- Les fabricants européens et non européens couverts par un enregistrement EU REACH souhaitant désigner un représentant exclusif (OR, Only Representative) basé au Royaume-Uni qui prendra en charge l’enregistrement et les obligations incombant normalement à l’importateur.
Dans les deux cas, les entreprises réalisant ces notifications disposeront de 2, 4 ou 6 ans à partir du 28 octobre 2021 pour effectuer les enregistrements complets de leurs substances et transmettre toutes les informations nécessaires à la HSE.
Les échéances d’enregistrement UK REACH
Suite aux notifications évoquées précédemment, les entreprises disposent de plusieurs échéances pour compléter leurs enregistrements UK REACH. Elles sont étalées dans le temps comme suit, et peuvent être sujet à changement de la part du gouvernement britannique :
Echéance suite au 28 octobre 2021Bande de tonnage concernéeL’échéance s’applique également aux substances suivantes2 ans à partir du 28 octobre 20211000 tonnes ou plus par an
- Substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) - à 1 tonne ou plus par an
- Substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques (aigu ou chronique) - à 100 tonnes ou plus par an
- Substances de la liste candidate à autorisation (en date du 31 décembre 2020)
4 ans à partir du 28 octobre 2021100 tonnes ou plus par anSubstances de la liste candidate à autorisation (en date du 27 octobre 2023)6 ans à partir du 28 octobre 20211 tonne ou plus par an
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