L'ECHA impose de nouvelles obligations concernant l’expérimentation animale
Le 2 Novembre 2015, l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) a envoyé aux déclarants REACH les premières demandes d’information sur l’état actuel de leurs recherches quant à l’utilisation de pratiques alternatives aux expérimentations sur les animaux.
Sous l’impulsion des déclarations faites par le Médiateur Européen, Emily O’Reilly, le 15 septembre 2015, affirmant que l’ECHA devrait s’impliquer plus résolument pour assurer que les tests effectués sur les animaux ne soient qu’exceptionnels, et réalisés seulement en dernier ressort, l’ECHA souhaite désormais encadrer et limiter le recours aux tests réalisés sur animaux vertébrés.
La décision s’applique à toutes les propositions d’essais impliquant des animaux vertébrés, et l’ECHA prévoit de les publier ainsi que les alternatives proposées par les entreprises, sur sa page internet dédiée aux propositions d’essais. L’agence soutient que les alternatives doivent permettre d’éviter le recours aux tests réalisés sur les animaux. Elle impose également que les entreprises prouvent que ces méthodes ne portent aucune atteinte aux objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement du règlement REACH.
Dans son communiqué de presse du 2 Novembre, l’ECHA a également annoncé le lancement d’une Consultation avec les États Membres et les Parties Prenantes, notamment sur des moyens plus pratiques pour mettre en œuvre les recommandations du Médiateur Européen. Leur but : permettre aux sociétés de soumettre leurs considérations dans des dossiers d’Enregistrement REACH, suivant la prochaine mise à jour de l’outil IUCLID en 2016. Entre temps, les déclarants seront contactés à travers REACH-IT.
Cette décision a été longuement attendue, notamment par des parties prenantes telles que PETA UK (People for the Ethical Treatment of Animals) qui avait déposé une plainte en 2012, pour laquelle le Médiateur Européen avait regretté l’interprétation « inutilement restrictive » de l’ECHA concernant ses devoirs en vertu de l’article 25 du règlement REACH.
Le 2 Novembre 2015, l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) a envoyé aux déclarants REACH les premières demandes d’information sur l’état actuel de leurs recherches quant à l’utilisation de pratiques alternatives aux expérimentations sur les animaux.
Sous l’impulsion des déclarations faites par le Médiateur Européen, Emily O’Reilly, le 15 septembre 2015, affirmant que l’ECHA devrait s’impliquer plus résolument pour assurer que les tests effectués sur les animaux ne soient qu’exceptionnels, et réalisés seulement en dernier ressort, l’ECHA souhaite désormais encadrer et limiter le recours aux tests réalisés sur animaux vertébrés.
La décision s’applique à toutes les propositions d’essais impliquant des animaux vertébrés, et l’ECHA prévoit de les publier ainsi que les alternatives proposées par les entreprises, sur sa page internet dédiée aux propositions d’essais. L’agence soutient que les alternatives doivent permettre d’éviter le recours aux tests réalisés sur les animaux. Elle impose également que les entreprises prouvent que ces méthodes ne portent aucune atteinte aux objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement du règlement REACH.
Dans son communiqué de presse du 2 Novembre, l’ECHA a également annoncé le lancement d’une Consultation avec les États Membres et les Parties Prenantes, notamment sur des moyens plus pratiques pour mettre en œuvre les recommandations du Médiateur Européen. Leur but : permettre aux sociétés de soumettre leurs considérations dans des dossiers d’Enregistrement REACH, suivant la prochaine mise à jour de l’outil IUCLID en 2016. Entre temps, les déclarants seront contactés à travers REACH-IT.
Cette décision a été longuement attendue, notamment par des parties prenantes telles que PETA UK (People for the Ethical Treatment of Animals) qui avait déposé une plainte en 2012, pour laquelle le Médiateur Européen avait regretté l’interprétation « inutilement restrictive » de l’ECHA concernant ses devoirs en vertu de l’article 25 du règlement REACH.
