La Commission européenne adopte son plan de travail 2025–2030 sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits durables

La Commission européenne a publié le Plan de travail 2025–2030 pour l’écoconception des produits durables et l’étiquetage énergétique (COM (2025) 187 final). Ce document stratégique, adopté dans le cadre du nouveau Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) et du Règlement-cadre sur l’étiquetage énergétique (ELFR), fixe les priorités en matière d’exigences écologiques applicables aux produits commercialisés dans l’Union européenne (UE) pour les cinq prochaines années. Ce nouveau cap vise à répondre simultanément aux défis environnementaux, énergétiques et économiques, tout en renforçant la compétitivité des entreprises européennes.

Les exigences d'écoconception doivent ainsi réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie, augmenter leur réparabilité, leur recyclabilité et leur contenu recyclé, tout en favorisant la transparence grâce au Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport).

Le succès de l'actuel cadre d'écoconception et d'étiquetage énergétique, qui a permis en 2023 une réduction de 12 % de la consommation finale d'énergie dans l'UE, sert d'inspiration. Désormais, l'ambition s'étend à un plus large éventail de produits.

Le plan repose sur le socle juridique du Règlement ESPR (UE) 2024 et s’articule avec d’autres instruments européens, notamment le futur Digital Product Passport, le règlement sur l’étiquetage textile en cours de révision, la directive sur le droit à la réparation (UE/2024/1799) et les mécanismes de soutien à la commande publique durable.

Priorités réglementaires 2025–2030 : des filières stratégiques ciblées

Le plan définit les produits prioritaires sur la base de leur potentiel d’amélioration environnementale, de leur impact sur les chaînes de valeur et de leur poids économique. Il prévoit des exigences spécifiques ou transversales pour les catégories suivantes :

Produits finaux (calendrier indicatif d’adoption) :

• Textiles / habillement (2027)

• Meubles (2028)

• Pneus (2027)

• Matelas (2029)

Produits intermédiaires :

• Fer et acier (2026)

• Aluminium (2027)

Exigences horizontales :

• Réparabilité, y compris système de notation (2027)

• Contenu recyclé et recyclabilité des équipements électriques et électroniques (2029)

Par ailleurs, seize catégories de produits liés à l’énergie, issus du plan de travail précédent (2022–2024), sont reconduites, parmi lesquels les téléviseurs, lave-linge, moteurs, chargeurs pour véhicules électriques et appareils électroniques portables.

Un impact environnemental et économique significatif

Les produits ciblés par ce plan représentent environ 1 000 milliards d’euros de ventes annuelles dans l’Union européenne et sont responsables d’environ 31 % des impacts climatiques liés à la consommation des ménages européens. Les gains attendus incluent :

• Des réductions substantielles de la consommation d’énergie et de matières premières

• Un allongement de la durée de vie des produits

• Des économies pour les ménages estimées jusqu’à 736 euros par an d’ici 2030

• La création de nouveaux débouchés pour les entreprises européennes engagées dans la transition écologique

Transparence, traçabilité et surveillance du marché

L’ensemble des produits concernés fera l’objet d’un Passeport Numérique garantissant l’accès à des données fiables sur leur performance environnementale, leur réparabilité, la présence éventuelle de substances préoccupantes et leur fin de vie.

Un accent particulier est mis sur la coopération avec les États membres pour renforcer la surveillance du marché et lutter contre les produits non conformes, notamment dans le commerce en ligne.  

Par ailleurs, ce plan se veut être le processus de consultation approfondi avec les parties prenantes, les États membres, la société civile et les partenaires internationaux. Une attention particulière est portée à la compatibilité des exigences européennes avec les échanges internationaux. Des actions d’appui seront mises en œuvre pour accompagner les opérateurs économiques des pays tiers.

Toutefois, la Commission européenne insiste sur un principe clé : éviter toute charge administrative disproportionnée, en particulier pour les PME. Harmoniser les règles permettra de baisser les coûts de conformité et d’assurer des économies d’échelle sur un marché européen.

Le document prévoit une révision intermédiaire en 2028 afin d’ajuster les priorités en fonction des résultats obtenus et des évolutions du marché.

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