Le concept de polymère peu préoccupant (PLC)
La Commission européenne a pris la décision de supprimer le concept de polymère peu préoccupant (PLC) de son projet pour l’enregistrement des polymères dans le cadre de REACH. La décision a été partagée dans des documents communs avec les autorités compétentes des Etats membres.
Ce concept a été longtemps sujet de débat au cours des réunions des autorités compétentes pour REACH et CLP (CARACAL). Généralement, l’idée était soutenue par les industriels mais ils défendaient aussi un degré élevé d’harmonisation avec les réglementations non européennes existantes qui l’intégraient déjà.
La Commission avait partagé un organigramme pour déterminer les polymères nécessitant un enregistrement (PRR). L’organigramme illustre le concept avec le sous-groupe Caracal sur les polymères (CASG-polymères). Cependant, au cours de la dernière réunion l’organigramme PRR n’incluait pas le concept de PLC.
Quelles sont les raisons ?
Le manque de preuves scientifiques est une des principales raisons. La Commission a annoncé que l’identification d’une substance PLC doit être justifiée par des preuves scientifiques. Cependant, la Commission a relevé un manque de preuves pour les catégories de PLC dans d’autres juridictions. De plus, le manque d’harmonisation a aussi été un point pertinent pour la prise de cette décision.
A noter que la Commission n’a encore pas donné tous les détails sur la procédure pour l’enregistrement. Des informations complémentaires sont donc attendues dans sa proposition finale. Pendant ce temps, d’autres entités comme le CEFIC se questionnent à ce sujet, remettant en question l’utilité d’une telle exclusion.
Les critères pour l’identification des polymères peu préoccupants
En 2021, la Commission avait partagé une révision des critères pour les polymères peu préoccupants. L’exclusion était basée sur l’absorption d’eau et une liste européenne des réactifs polyester.
A ce moment, il avait été annoncé que l’étude pour les PLC entrerait dans la stratégie de l’UE sur les produits chimiques.
Ainsi un nouveau critère s’est ajouté à la liste, qui comprenait 4 critères :
- La masse moléculaire
- Les groupes fonctionnels réactifs
- Les polyesters approuvés
- La composition, iconicité, dégradation et classification des dangers
Augmentant les critères au nombre de 5.
Quelles sont mes obligations réglementaires pour les polymères ?
Bien que les polymères ne soient pas directement soumis aux dispositions REACH, leurs constituants monomères eux nécessitent un enregistrement, s’ils répondent une des deux conditions suivantes :
- Le polymère contient 2 % masse/masse (m/m) ou plus de cette ou de ces substances monomères ou de substances liées chimiquement
- La quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an (la quantité totale dans ce contexte est la quantité totale de monomères ou d’autres substances qui sera chimiquement liée au polymère).
Les règles de classification et d’étiquetage sont cependant obligatoires pour les polymères, en accord avec le règlement CLP 1272/2008. Il est aussi obligatoire de notifier l’ECHA, dans le cas où le polymère est classifié comme dangereux ou à risque.
Contexte réglementaire
Dans l’article 3, paragraphe 5 du règlement REACH, la définition d’un polymère est comme suit :
« Une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d’un ou de plusieurs types d’unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d’unités monomères. Un polymère comprend :
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive ;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire. Au sens de la présente définition, on entend par "unité monomère", la forme réagit d’une substance monomère dans un polymère. »
Lorsque REACH est entré en vigueur en 2007, les polymères n’étaient pas la priorité en matière d’enregistrement. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que tous les polymères n’étaient pas considérés comme des polymères au sens de REACH.
Effectivement, l’ECHA a partagé en 2012 un guide sur les polymères, indiquant que 50% du poids de la substance doit être constitué de molécules polymères. De plus, la quantité de molécules polymères présentant le même poids moléculaire doit être inférieure à 50% en poids de la substance.
C’est en 2019 que la Commission européenne a partagé son objectif de soumettre certains polymères à l’obligation d’enregistrement REACH. Au cours d’une réunion, la Commission avait déclaré qu’elle travaillait sur une proposition d’enregistrement des polymères. La proposition finale était attendue pour 2022.
En 2020, lors d’une étude de l’UE, il était prévu que 33 000 polymères puissent nécessiter un enregistrement REACH (PRR). Selon le rapport de Wook et Peter Fisk Associates (PFA), deux cabinets de conseil, le nombre de polymères présents sur le marché était au nombre de 200 000, dont 100 000 polymères peu préoccupants (PLC).
Vous souhaitez plus d'informations sur les polymères ?
EcoMundo vous accompagne dans toutes les étapes de l’enregistrement REACH. Pour plus d’informations consultez notre page de service REACH dédiée.
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- SDS Factory vous permet la création et la gestion de vos FDS en se basant sur les règles de classification
- MAT Factory vous offre la possibilité de rester à jour sur les nouveautés réglementaires
Vous avez aussi la possibilité de contacter nos experts gratuitement et sans engagement !
Le concept de polymère peu préoccupant (PLC)
La Commission européenne a pris la décision de supprimer le concept de polymère peu préoccupant (PLC) de son projet pour l’enregistrement des polymères dans le cadre de REACH. La décision a été partagée dans des documents communs avec les autorités compétentes des Etats membres.
Ce concept a été longtemps sujet de débat au cours des réunions des autorités compétentes pour REACH et CLP (CARACAL). Généralement, l’idée était soutenue par les industriels mais ils défendaient aussi un degré élevé d’harmonisation avec les réglementations non européennes existantes qui l’intégraient déjà.
La Commission avait partagé un organigramme pour déterminer les polymères nécessitant un enregistrement (PRR). L’organigramme illustre le concept avec le sous-groupe Caracal sur les polymères (CASG-polymères). Cependant, au cours de la dernière réunion l’organigramme PRR n’incluait pas le concept de PLC.
Quelles sont les raisons ?
Le manque de preuves scientifiques est une des principales raisons. La Commission a annoncé que l’identification d’une substance PLC doit être justifiée par des preuves scientifiques. Cependant, la Commission a relevé un manque de preuves pour les catégories de PLC dans d’autres juridictions. De plus, le manque d’harmonisation a aussi été un point pertinent pour la prise de cette décision.
A noter que la Commission n’a encore pas donné tous les détails sur la procédure pour l’enregistrement. Des informations complémentaires sont donc attendues dans sa proposition finale. Pendant ce temps, d’autres entités comme le CEFIC se questionnent à ce sujet, remettant en question l’utilité d’une telle exclusion.
Les critères pour l’identification des polymères peu préoccupants
En 2021, la Commission avait partagé une révision des critères pour les polymères peu préoccupants. L’exclusion était basée sur l’absorption d’eau et une liste européenne des réactifs polyester.
A ce moment, il avait été annoncé que l’étude pour les PLC entrerait dans la stratégie de l’UE sur les produits chimiques.
Ainsi un nouveau critère s’est ajouté à la liste, qui comprenait 4 critères :
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Bien que les polymères ne soient pas directement soumis aux dispositions REACH, leurs constituants monomères eux nécessitent un enregistrement, s’ils répondent une des deux conditions suivantes :
- Le polymère contient 2 % masse/masse (m/m) ou plus de cette ou de ces substances monomères ou de substances liées chimiquement
- La quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an (la quantité totale dans ce contexte est la quantité totale de monomères ou d’autres substances qui sera chimiquement liée au polymère).
Les règles de classification et d’étiquetage sont cependant obligatoires pour les polymères, en accord avec le règlement CLP 1272/2008. Il est aussi obligatoire de notifier l’ECHA, dans le cas où le polymère est classifié comme dangereux ou à risque.
Contexte réglementaire
Dans l’article 3, paragraphe 5 du règlement REACH, la définition d’un polymère est comme suit :
« Une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d’un ou de plusieurs types d’unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d’unités monomères. Un polymère comprend :
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive ;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire. Au sens de la présente définition, on entend par "unité monomère", la forme réagit d’une substance monomère dans un polymère. »
Lorsque REACH est entré en vigueur en 2007, les polymères n’étaient pas la priorité en matière d’enregistrement. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que tous les polymères n’étaient pas considérés comme des polymères au sens de REACH.
Effectivement, l’ECHA a partagé en 2012 un guide sur les polymères, indiquant que 50% du poids de la substance doit être constitué de molécules polymères. De plus, la quantité de molécules polymères présentant le même poids moléculaire doit être inférieure à 50% en poids de la substance.
C’est en 2019 que la Commission européenne a partagé son objectif de soumettre certains polymères à l’obligation d’enregistrement REACH. Au cours d’une réunion, la Commission avait déclaré qu’elle travaillait sur une proposition d’enregistrement des polymères. La proposition finale était attendue pour 2022.
En 2020, lors d’une étude de l’UE, il était prévu que 33 000 polymères puissent nécessiter un enregistrement REACH (PRR). Selon le rapport de Wook et Peter Fisk Associates (PFA), deux cabinets de conseil, le nombre de polymères présents sur le marché était au nombre de 200 000, dont 100 000 polymères peu préoccupants (PLC).
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