L'Enregistrement REACH après mai 2018 : le cas des substances enregistrées
En mai 2018, la dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il si vous avez déjà enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
L'après Enregistrement
Une fois votre dossier d’Enregistrement soumis à l’ECHA, celle-ci vérifie que votre dossier est effectivement complet. Des processus ont par ailleurs été mis en place afin d’évaluer la qualité des dossiers et d’analyser la totalité des informations soumises sur les substances données.
Si vous avez enregistré toutes vos substances avant la date butoir, il vous faut tout de même être attentif à certains éléments afin de vous assurer que vous êtes en conformité, même après le 31 mai 2018.
Quels sont les critères à surveiller
La complétude du dossier
Le 21 juin 2016, l’ECHA a lancé des contrôles de complétude de dossiers plus sévères. Ceux-ci impliquent des vérifications à la fois informatiques et manuelles. Tous les nouveaux dossiers sont donc soumis à ces contrôles mais, néanmoins, dans un souci d’égalité entre les anciens et les nouveaux dossiers, les plus anciens sont revérifiés.
Le logiciel IUCLID servant à la préparation des dossiers contient également un outil d’assistant de validation pouvant vous aider à établir un contrôle de complétude préliminaire.
Le contrôle de conformité
L’ECHA dirige des contrôles de conformité sur au moins 5% des dossiers reçus pour chaque limite de tonnage. Elle décide donc de quels dossiers vérifier de façon parfaitement aléatoire. De ce fait, si un dossier est bien préparé, qu’il répond à chaque problématique de façon précise et fournit de bons justificatifs, il ne devrait pas y avoir trop d’inquiétude.
A noter, en 2016, 91% des dossiers ayant subi un contrôle de conformité par l’ECHA ont été désigné comme n’ayant pas de problèmes de non-conformité assez sévère pour aboutir à de plus amples contrôles ou à la génération de nouvelles informations.
L'évaluation de la substance
Les substances sujettes à l’évaluation sont listées dans le Community Rolling Action Plan (CoRAP) qui se base sur des critères de risques.
Il est également important de noter que le processus d’évaluation de la substance juge tous les dossiers d’Enregistrement spécifiques à une même substance, et non pas uniquement celui du Déclarant Principal. Ainsi, des informations inattendues présentes dans les dossiers des Déclarants Membres peuvent entraîner un besoin de données supplémentaires. Ceci souligne donc l’importance d’un travail en collaboration et d’une communication proactive entre les Déclarants, pendant, mais aussi après le processus de soumission REACH.
Demande d'information et suivi de décisions
Un processus d’évaluation peut donner lieu à d’autres demandes afin d’obtenir des informations additionnelles pour combler d’éventuels écarts, clarifier une inquiétude ou mettre un dossier en conformité avec REACH.
Néanmoins, ce travail additionnel peut donner lieu à des coûts supplémentaires. Il est donc important de mettre en place des accords entre déclarants afin d’assurer un partage équitable des coûts financiers.
Surveillez votre bande de tonnage annuelle
Il est important de surveiller activement que vous ne dépassez pas la bande de tonnage dans laquelle vous vous êtes enregistré. Cela demandera sûrement aux Déclarants de se mettre en relation avec leurs clients afin d’avoir des retours concernant leurs usages habituels et, de cette façon, pouvoir mieux visualiser la bande de tonnage dans laquelle ils évoluent.
S’il apparaît que le tonnage de la substance excède celui auquel il a été enregistré, un dossier d’Inquiry soulignant les écarts dans les données devra être soumis à l’ECHA pour l’enregistrement dans une nouvelle bande de tonnage.
Il convient également de noter que, au sein de l’Union Européenne, l’approvisionnement à la bande de tonnage supérieure est possible avant qu’une mise à jour d’enregistrement soit soumise. Ce système est donc plus flexible que d’autres systèmes d’Enregistrement (tel que le système chinois, par exemple).
Gardez vos dossiers à jour
Chaque dossier doit être mis à jour avec les nouvelles informations qui impactent le profil de la substance. D’autre part, les exigences REACH évoluent également avec de nouvelles sections - incluses dans les dossiers IUCLID - qui diffèrent de celles des dates butoirs précédentes. Prudence, donc.
Communiquez avec votre chaîne d'approvisionnement et vos utilisateurs aval
Le principal moyen via lequel les Déclarants communiquent des informations détaillées sur la gestion du risque des substances utilisées à leurs utilisateurs avals reste la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Néanmoins, les utilisateurs avals doivent eux aussi communiquer avec les Déclarants afin de vérifier les données de la FDS ou enquêter sur la façon dont ils utilisent une substance donnée. Cette communication peut révéler une forme d’utilisation qui n’a pas été renseignée dans le dossier d’Enregistrement. Or, tous les usages pour une substances doivent être renseignés et prouvés sans danger. Si l’usage spécifique n’est pas spécifié dans le dossier d’Enregistrement (dans un souci de confidentialité ou dans le cadre d’une utilisation de « niche »), vous devez en informer l’ECHA et ce, même si la substance en question est utilisée à moins d’une tonne par an.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Enregistrement REACH ?
Pour plus d’information sur l’Enregistrement REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
En mai 2018, la dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il si vous avez déjà enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
L'après Enregistrement
Une fois votre dossier d’Enregistrement soumis à l’ECHA, celle-ci vérifie que votre dossier est effectivement complet. Des processus ont par ailleurs été mis en place afin d’évaluer la qualité des dossiers et d’analyser la totalité des informations soumises sur les substances données.
Si vous avez enregistré toutes vos substances avant la date butoir, il vous faut tout de même être attentif à certains éléments afin de vous assurer que vous êtes en conformité, même après le 31 mai 2018.
Quels sont les critères à surveiller
La complétude du dossier
Le 21 juin 2016, l’ECHA a lancé des contrôles de complétude de dossiers plus sévères. Ceux-ci impliquent des vérifications à la fois informatiques et manuelles. Tous les nouveaux dossiers sont donc soumis à ces contrôles mais, néanmoins, dans un souci d’égalité entre les anciens et les nouveaux dossiers, les plus anciens sont revérifiés.
Le logiciel IUCLID servant à la préparation des dossiers contient également un outil d’assistant de validation pouvant vous aider à établir un contrôle de complétude préliminaire.
Le contrôle de conformité
L’ECHA dirige des contrôles de conformité sur au moins 5% des dossiers reçus pour chaque limite de tonnage. Elle décide donc de quels dossiers vérifier de façon parfaitement aléatoire. De ce fait, si un dossier est bien préparé, qu’il répond à chaque problématique de façon précise et fournit de bons justificatifs, il ne devrait pas y avoir trop d’inquiétude.
A noter, en 2016, 91% des dossiers ayant subi un contrôle de conformité par l’ECHA ont été désigné comme n’ayant pas de problèmes de non-conformité assez sévère pour aboutir à de plus amples contrôles ou à la génération de nouvelles informations.
L'évaluation de la substance
Les substances sujettes à l’évaluation sont listées dans le Community Rolling Action Plan (CoRAP) qui se base sur des critères de risques.
Il est également important de noter que le processus d’évaluation de la substance juge tous les dossiers d’Enregistrement spécifiques à une même substance, et non pas uniquement celui du Déclarant Principal. Ainsi, des informations inattendues présentes dans les dossiers des Déclarants Membres peuvent entraîner un besoin de données supplémentaires. Ceci souligne donc l’importance d’un travail en collaboration et d’une communication proactive entre les Déclarants, pendant, mais aussi après le processus de soumission REACH.
Demande d'information et suivi de décisions
Un processus d’évaluation peut donner lieu à d’autres demandes afin d’obtenir des informations additionnelles pour combler d’éventuels écarts, clarifier une inquiétude ou mettre un dossier en conformité avec REACH.
Néanmoins, ce travail additionnel peut donner lieu à des coûts supplémentaires. Il est donc important de mettre en place des accords entre déclarants afin d’assurer un partage équitable des coûts financiers.
Surveillez votre bande de tonnage annuelle
Il est important de surveiller activement que vous ne dépassez pas la bande de tonnage dans laquelle vous vous êtes enregistré. Cela demandera sûrement aux Déclarants de se mettre en relation avec leurs clients afin d’avoir des retours concernant leurs usages habituels et, de cette façon, pouvoir mieux visualiser la bande de tonnage dans laquelle ils évoluent.
S’il apparaît que le tonnage de la substance excède celui auquel il a été enregistré, un dossier d’Inquiry soulignant les écarts dans les données devra être soumis à l’ECHA pour l’enregistrement dans une nouvelle bande de tonnage.
Il convient également de noter que, au sein de l’Union Européenne, l’approvisionnement à la bande de tonnage supérieure est possible avant qu’une mise à jour d’enregistrement soit soumise. Ce système est donc plus flexible que d’autres systèmes d’Enregistrement (tel que le système chinois, par exemple).
Gardez vos dossiers à jour
Chaque dossier doit être mis à jour avec les nouvelles informations qui impactent le profil de la substance. D’autre part, les exigences REACH évoluent également avec de nouvelles sections - incluses dans les dossiers IUCLID - qui diffèrent de celles des dates butoirs précédentes. Prudence, donc.
Communiquez avec votre chaîne d'approvisionnement et vos utilisateurs aval
Le principal moyen via lequel les Déclarants communiquent des informations détaillées sur la gestion du risque des substances utilisées à leurs utilisateurs avals reste la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Néanmoins, les utilisateurs avals doivent eux aussi communiquer avec les Déclarants afin de vérifier les données de la FDS ou enquêter sur la façon dont ils utilisent une substance donnée. Cette communication peut révéler une forme d’utilisation qui n’a pas été renseignée dans le dossier d’Enregistrement. Or, tous les usages pour une substances doivent être renseignés et prouvés sans danger. Si l’usage spécifique n’est pas spécifié dans le dossier d’Enregistrement (dans un souci de confidentialité ou dans le cadre d’une utilisation de « niche »), vous devez en informer l’ECHA et ce, même si la substance en question est utilisée à moins d’une tonne par an.
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