La Commission Européenne a approuvé un règlement visant à modifier certaines annexes de REACH pour y inclure les nanoformes des substances. Ce règlement, acté le 3 décembre 2018, entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et oblige les entreprises à fournir de nouvelles informations pour l’enregistrement de ces nanos.
Des dossiers plus complets pour une meilleure connaissance des substances
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir dans les dossiers d’enregistrements des substances qu’elles enregistrent des informations sur les nanoformes des substances.
Si le Règlement REACH s’appliquait déjà aux nanoformes depuis sa mise en place, il va désormais les mentionner explicitement et des clauses spécifiques leurs seront appliquées. Cet amendement aux annexes de REACH a pour objectif de clarifier les exigences en termes de données requises pour ce qui concerne les nanomatériaux. Il assurera également une meilleure connaissance des nanomatériaux, de leurs caractéristiques de base, leurs utilisations ainsi que les risques qu’ils présentent.
De nouvelles informations doivent être fournies : par exemple la distribution granulométrique, les caractéristiques morphologiques, la surface, etc. Des tests spécifiques aux nanomatériaux devront donc être réalisés.
Toujours pas de définition pour les nanomatériaux
Malgré ces nouvelles clauses concernant les nanos, la Commission Européenne n’a toujours pas révisé la définition à retenir pour un nanomatériau. Cette révision - qui est attendue depuis de nombreuses années - ne devrait, a priori, pas avoir lieu avant 2020.
La première recommandation de la Commission date de 2011 et qualifiait de nanos les substances contenant au moins 50% de particules entre 1nm et 100 nm. Cette définition est cependant considérée comme trop large.
Vers un cadre réglementaire plus sûr
La décision d’inclure spécifiquement des clauses concernant les nanomatériaux dans les annexes de REACH permet de mieux contrôler le risque qui les entoure. Ces révisions ont été approuvées par les représentants du secteur, puisqu’elles permettent plus de clarté et de prédictibilité du cadre réglementaire applicable, bien que l’absence de définition claire et définitive ait été critiquée.
Les ONG, quant à elles, considèrent que la Commission Européenne aurait pu mieux faire. Le CIEL (Center for International Environmental Law, ou centre pour une loi environnementale internationale), par exemple, estime que la révision n’est pas assez contraignante pour les entreprises.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’Enregistrement REACH et les dispositions applicables aux nanomatériaux ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La Commission Européenne a approuvé un règlement visant à modifier certaines annexes de REACH pour y inclure les nanoformes des substances. Ce règlement, acté le 3 décembre 2018, entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et oblige les entreprises à fournir de nouvelles informations pour l’enregistrement de ces nanos.
Des dossiers plus complets pour une meilleure connaissance des substances
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir dans les dossiers d’enregistrements des substances qu’elles enregistrent des informations sur les nanoformes des substances.
Si le Règlement REACH s’appliquait déjà aux nanoformes depuis sa mise en place, il va désormais les mentionner explicitement et des clauses spécifiques leurs seront appliquées. Cet amendement aux annexes de REACH a pour objectif de clarifier les exigences en termes de données requises pour ce qui concerne les nanomatériaux. Il assurera également une meilleure connaissance des nanomatériaux, de leurs caractéristiques de base, leurs utilisations ainsi que les risques qu’ils présentent.
De nouvelles informations doivent être fournies : par exemple la distribution granulométrique, les caractéristiques morphologiques, la surface, etc. Des tests spécifiques aux nanomatériaux devront donc être réalisés.
Toujours pas de définition pour les nanomatériaux
Malgré ces nouvelles clauses concernant les nanos, la Commission Européenne n’a toujours pas révisé la définition à retenir pour un nanomatériau. Cette révision - qui est attendue depuis de nombreuses années - ne devrait, a priori, pas avoir lieu avant 2020.
La première recommandation de la Commission date de 2011 et qualifiait de nanos les substances contenant au moins 50% de particules entre 1nm et 100 nm. Cette définition est cependant considérée comme trop large.
Vers un cadre réglementaire plus sûr
La décision d’inclure spécifiquement des clauses concernant les nanomatériaux dans les annexes de REACH permet de mieux contrôler le risque qui les entoure. Ces révisions ont été approuvées par les représentants du secteur, puisqu’elles permettent plus de clarté et de prédictibilité du cadre réglementaire applicable, bien que l’absence de définition claire et définitive ait été critiquée.
Les ONG, quant à elles, considèrent que la Commission Européenne aurait pu mieux faire. Le CIEL (Center for International Environmental Law, ou centre pour une loi environnementale internationale), par exemple, estime que la révision n’est pas assez contraignante pour les entreprises.
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