La conformité des EPI en Europe : quel cadre légal ?
Les EPI (Équipements de protection individuelle) sont régis au niveau européen par le règlement 2016/425. Pour les mettre en conformité, il est avant tout nécessaire de savoir à quelle catégorie l’EPI appartient.
Bien que tous les EPI soient régulés par un règlement européen qui est d’application directe dans chaque État membre, et donne donc, le socle de base de la réglementation, il peut exister des dispositions supplémentaires État par État.
Cela est notamment dû au fait qu’il existe en Europe deux directives qui depuis ont dû être transposées dans les droits nationaux avant l’établissement du règlement. L’une de ces directives s’est vue abrogée avec la mise en place du règlement 2016/425 mais continuera à produire des effets jusqu’en 2023. En France, par exemple, les EPI relèvent pour la plupart du Code du travail, bien qu’ils puissent également être utilisés hors du cadre du travail. Certains EPI peuvent également relever du Code du sport (EPI-SL), comme les aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation, ainsi que la plupart des EPI destinés à être portés pour une pratique sportive ou de loisirs.
EPI & Marquage CE
Le marquage de conformité CE est l’une des étapes essentielles de la réglementation. Il doit obligatoirement être apposé par le fabricant sur l’étiquette ou sur l’emballage pour tous les EPI. Il garantit que les produits suivent les procédures de certification et règles techniques de conception imposées.
Le marquage CE doit être accompagné d’une déclaration de conformité qui diffère selon la catégorie de risque des équipements :
- L’auto-certification pour les EPI de catégorie I :
La déclaration de conformité est faite directement par le fabricant du produit. Elle montre la conformité du produit sans test laboratoire. - L’attestation CE de type pour les EPI de catégorie II :
Un organisme notifié (ON) doit réaliser un examen CE de type pour constater la conformité du produit aux dispositions et au dossier technique du fabricant. Le marquage CE doit être collé à l’année de fabrication. - L’attestation CE de type et de qualité pour les EPI de catégorie III :
En plus de l’attestation CE de type, l’ON doit réaliser un contrôle des produits. Pour ce faire, l'organisme peut réaliser un contrôle de garantie qualité en sélectionnant des produits pour tester leur conformité une fois par an, ou bien tester l’assurance qualité de la production en validant et contrôlant le système qualité mis en place par le fabricant. Le marquage CE reste le même que celui de la catégorie II, auquel s’ajoute le numéro d’identification du laboratoire agréé.
Notice du fabricant
Tous les EPI doivent ensuite être accompagnés d’une notice du fabricant contenant de nombreuses informations utiles à l’utilisateur :
- le nom et l’adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans l’UE
- les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien et de désinfection
- les performances et la classe de protection du produit, ainsi que le risque pour lequel il a été conçu, ainsi que ses limites d’utilisation
- le délai de péremption
- le nom et le numéro d’identification de l’ON
- les références de normes harmonisées utilisées ou d’autres spécifications techniques utilisées pour la conception
Le règlement impose aux importateurs d’EPI de veiller à ce que les produits qui entrent sur le marché de l’UE soient conformes aux exigences du règlement et à ce que les fabricants aient appliqué les bonnes procédures d’évaluation de conformité.
Les différents types d’EPI
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé, principalement au travail. Le port de ces équipements est toujours recommandé et parfois rendu obligatoire pour l’exercice de certaines activités.
L’EPI peut être porté ou tenu par son utilisateur pendant la durée de l’exposition au risque, il est donc mobile et ne concerne que la protection de l’utilisateur.
L’EPI crée une protection entre l’individu et le risque potentiel. Ce sont par exemple des renforts vestimentaires, filtrage de rayons, filtrage de sons, gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.
Les EPI sont classés en trois catégories de protection contre les risques :
I - Risques superficiels
La catégorie I regroupe l'ensemble des EPI qui permettent une protection contre les lésions superficielles comme les vibrations ou le rayonnement solaire. Ce sont des produits comme des lunettes de soleil, des gants de jardinage, des vêtements de pluie ou des gants de vaisselle.
II - Risques intermédiaires
Les EPI de catégorie II permettent une protection précise contre des lésions plus graves. Ils concernent les risques intermédiaires, se sont par exemple des protecteurs auditifs, protecteurs oculaires, chaussures, bottes, visières, gants, casques.
III - Risques très graves ou mortels
La catégorie III regroupe l'ensemble des EPI destinés à la protection contre des risques très graves pouvant entraîner des conséquences irréversibles ou mortelles chez le porteur. La catégorie III regroupe notamment les harnais anti-chute, les appareils de protection respiratoire, contre la chaleur, l’électricité, le risque chimique, les gilets de sauvetage.
Les masques FFP2 sont considérés comme des EPI de catégorie III car ils protègent d’un danger de mort (d’un virus comme le coronavirus par exemple).
Un prestataire comme EcoMundo peut vous aider à piloter votre projet de la détermination en amont du type de produit à la coordination avec le ou les ON et en passant par la collecte de documentation technique et l’obtention de la certification CE.
Vous souhaitez en savoir plus sur les EPI ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La conformité des EPI en Europe : quel cadre légal ?
Les EPI (Équipements de protection individuelle) sont régis au niveau européen par le règlement 2016/425. Pour les mettre en conformité, il est avant tout nécessaire de savoir à quelle catégorie l’EPI appartient.
Bien que tous les EPI soient régulés par un règlement européen qui est d’application directe dans chaque État membre, et donne donc, le socle de base de la réglementation, il peut exister des dispositions supplémentaires État par État.
Cela est notamment dû au fait qu’il existe en Europe deux directives qui depuis ont dû être transposées dans les droits nationaux avant l’établissement du règlement. L’une de ces directives s’est vue abrogée avec la mise en place du règlement 2016/425 mais continuera à produire des effets jusqu’en 2023. En France, par exemple, les EPI relèvent pour la plupart du Code du travail, bien qu’ils puissent également être utilisés hors du cadre du travail. Certains EPI peuvent également relever du Code du sport (EPI-SL), comme les aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation, ainsi que la plupart des EPI destinés à être portés pour une pratique sportive ou de loisirs.
EPI & Marquage CE
Le marquage de conformité CE est l’une des étapes essentielles de la réglementation. Il doit obligatoirement être apposé par le fabricant sur l’étiquette ou sur l’emballage pour tous les EPI. Il garantit que les produits suivent les procédures de certification et règles techniques de conception imposées.
Le marquage CE doit être accompagné d’une déclaration de conformité qui diffère selon la catégorie de risque des équipements :
- L’auto-certification pour les EPI de catégorie I :
La déclaration de conformité est faite directement par le fabricant du produit. Elle montre la conformité du produit sans test laboratoire. - L’attestation CE de type pour les EPI de catégorie II :
Un organisme notifié (ON) doit réaliser un examen CE de type pour constater la conformité du produit aux dispositions et au dossier technique du fabricant. Le marquage CE doit être collé à l’année de fabrication. - L’attestation CE de type et de qualité pour les EPI de catégorie III :
En plus de l’attestation CE de type, l’ON doit réaliser un contrôle des produits. Pour ce faire, l'organisme peut réaliser un contrôle de garantie qualité en sélectionnant des produits pour tester leur conformité une fois par an, ou bien tester l’assurance qualité de la production en validant et contrôlant le système qualité mis en place par le fabricant. Le marquage CE reste le même que celui de la catégorie II, auquel s’ajoute le numéro d’identification du laboratoire agréé.
Notice du fabricant
Tous les EPI doivent ensuite être accompagnés d’une notice du fabricant contenant de nombreuses informations utiles à l’utilisateur :
- le nom et l’adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans l’UE
- les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien et de désinfection
- les performances et la classe de protection du produit, ainsi que le risque pour lequel il a été conçu, ainsi que ses limites d’utilisation
- le délai de péremption
- le nom et le numéro d’identification de l’ON
- les références de normes harmonisées utilisées ou d’autres spécifications techniques utilisées pour la conception
Le règlement impose aux importateurs d’EPI de veiller à ce que les produits qui entrent sur le marché de l’UE soient conformes aux exigences du règlement et à ce que les fabricants aient appliqué les bonnes procédures d’évaluation de conformité.
Les différents types d’EPI
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé, principalement au travail. Le port de ces équipements est toujours recommandé et parfois rendu obligatoire pour l’exercice de certaines activités.
L’EPI peut être porté ou tenu par son utilisateur pendant la durée de l’exposition au risque, il est donc mobile et ne concerne que la protection de l’utilisateur.
L’EPI crée une protection entre l’individu et le risque potentiel. Ce sont par exemple des renforts vestimentaires, filtrage de rayons, filtrage de sons, gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.
Les EPI sont classés en trois catégories de protection contre les risques :
I - Risques superficiels
La catégorie I regroupe l'ensemble des EPI qui permettent une protection contre les lésions superficielles comme les vibrations ou le rayonnement solaire. Ce sont des produits comme des lunettes de soleil, des gants de jardinage, des vêtements de pluie ou des gants de vaisselle.
II - Risques intermédiaires
Les EPI de catégorie II permettent une protection précise contre des lésions plus graves. Ils concernent les risques intermédiaires, se sont par exemple des protecteurs auditifs, protecteurs oculaires, chaussures, bottes, visières, gants, casques.
III - Risques très graves ou mortels
La catégorie III regroupe l'ensemble des EPI destinés à la protection contre des risques très graves pouvant entraîner des conséquences irréversibles ou mortelles chez le porteur. La catégorie III regroupe notamment les harnais anti-chute, les appareils de protection respiratoire, contre la chaleur, l’électricité, le risque chimique, les gilets de sauvetage.
Les masques FFP2 sont considérés comme des EPI de catégorie III car ils protègent d’un danger de mort (d’un virus comme le coronavirus par exemple).
Un prestataire comme EcoMundo peut vous aider à piloter votre projet de la détermination en amont du type de produit à la coordination avec le ou les ON et en passant par la collecte de documentation technique et l’obtention de la certification CE.
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