Les New Cosmetics Rules 2020 : bilan 6 mois après l’implémentation
En décembre 2020, le gouvernement indien a mis en place les New Cosmetics Rules 2020, ou nouvelles règles cosmétiques, qui viennent séparer les règles concernant les cosmétiques des médicaments, jusque-là régies par le Drugs and Cosmetics Act datant de 1940. Ces règles, qui concernent l’import, la fabrication, l’étiquetage, la vente et la distribution de cosmétiques en Inde, ont été mises à jour et codifiées.
Les principaux changements apportés par le règlement concernent les formulaires que les entreprises doivent remplir afin d’assurer leur conformité. D’autres évolutions sont cependant à relever. On compte notamment :
- La définition du concept de nouveau cosmétique : un “nouveau cosmétique” est défini dans les règles indiennes comme un cosmétique contenant un ingrédient novateur qui n’a encore été utilisé nulle part dans le monde ou qui n’est pas reconnu pour son utilisation en cosmétique dans la littérature nationale ou internationale.
- Pour ces nouveaux cosmétiques, il est maintenant obligatoire de soumettre une demande d’approbation auprès du Central Licensing Authority (Autorité centrale d’octroi de licence).
- La validité des certificats d'enregistrement des cosmétiques importés est passée de 3 à 5 ans.
- Le processus concernant l’enregistrement des cosmétiques est similaire à celui qui existait auparavant. Cependant, les frais à payer sont bien moins élevés (réduits de moitié). Cela représente une réelle motivation pour les entreprises.
- La demande de délivrance d'un numéro d'enregistrement d'importation pour l'importation de cosmétiques "déjà" enregistrés est effectuée dans le COS 4, ce qui facilitera la tâche des autres importateurs qui souhaitent enregistrer la même marque.
- Des interdictions d’importation ont été listées : ainsi, vous ne pouvez plus importer un produit cosmétique en Inde si sa date d’utilisation optimale est inférieure à 6 mois, si le cosmétique est interdit dans son pays d’origine, s’il contient de l’hexachlorophène, ou encore s’il a été testé sur des animaux après le 12 novembre 2014.
Cosmétiques en Inde : prochaines échéances et points d’attention
Différents points d’attention sont à garder en mémoire sur la commercialisation de cosmétiques en Inde. Pour commencer, les licences de fabrication existantes et certificats d’enregistrement délivrés au titre de l’ancienne réglementation seront valables jusqu’à leur expiration ou jusque 18 mois après la publication des Cosmetics Rules 2020, le 15 décembre 2020 (la date la plus éloignée est retenue).
Il faut également garder à l’esprit que, bien que les certificats d’enregistrement d’import délivrés sous les Cosmetics Rules 2020 seront valables à vie, une taxe devra tout de même être payée tous les 5 ans par l’importateur.
En cas de changement, par exemple d’étiquetage ou de composition, une attestation de conformité devra être envoyée aux autorités indiennes.
Enfin, certains produits (qui ne doivent pas être vendus sur le sol indien) sont exemptés d’enregistrements :
- les produits cosmétiques en vrac destinés uniquement à l’export,
- les produits destinés à la recherche et au développement,
- les cosmétiques qui seront vendus uniquement en duty free dans les aéroports internationaux,
- les produits à usage exclusif des hôtels.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'exportation de cosmétiques en Inde ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les New Cosmetics Rules 2020 : bilan 6 mois après l’implémentation
En décembre 2020, le gouvernement indien a mis en place les New Cosmetics Rules 2020, ou nouvelles règles cosmétiques, qui viennent séparer les règles concernant les cosmétiques des médicaments, jusque-là régies par le Drugs and Cosmetics Act datant de 1940. Ces règles, qui concernent l’import, la fabrication, l’étiquetage, la vente et la distribution de cosmétiques en Inde, ont été mises à jour et codifiées.
Les principaux changements apportés par le règlement concernent les formulaires que les entreprises doivent remplir afin d’assurer leur conformité. D’autres évolutions sont cependant à relever. On compte notamment :
- La définition du concept de nouveau cosmétique : un “nouveau cosmétique” est défini dans les règles indiennes comme un cosmétique contenant un ingrédient novateur qui n’a encore été utilisé nulle part dans le monde ou qui n’est pas reconnu pour son utilisation en cosmétique dans la littérature nationale ou internationale.
- Pour ces nouveaux cosmétiques, il est maintenant obligatoire de soumettre une demande d’approbation auprès du Central Licensing Authority (Autorité centrale d’octroi de licence).
- La validité des certificats d'enregistrement des cosmétiques importés est passée de 3 à 5 ans.
- Le processus concernant l’enregistrement des cosmétiques est similaire à celui qui existait auparavant. Cependant, les frais à payer sont bien moins élevés (réduits de moitié). Cela représente une réelle motivation pour les entreprises.
- La demande de délivrance d'un numéro d'enregistrement d'importation pour l'importation de cosmétiques "déjà" enregistrés est effectuée dans le COS 4, ce qui facilitera la tâche des autres importateurs qui souhaitent enregistrer la même marque.
- Des interdictions d’importation ont été listées : ainsi, vous ne pouvez plus importer un produit cosmétique en Inde si sa date d’utilisation optimale est inférieure à 6 mois, si le cosmétique est interdit dans son pays d’origine, s’il contient de l’hexachlorophène, ou encore s’il a été testé sur des animaux après le 12 novembre 2014.
Cosmétiques en Inde : prochaines échéances et points d’attention
Différents points d’attention sont à garder en mémoire sur la commercialisation de cosmétiques en Inde. Pour commencer, les licences de fabrication existantes et certificats d’enregistrement délivrés au titre de l’ancienne réglementation seront valables jusqu’à leur expiration ou jusque 18 mois après la publication des Cosmetics Rules 2020, le 15 décembre 2020 (la date la plus éloignée est retenue).
Il faut également garder à l’esprit que, bien que les certificats d’enregistrement d’import délivrés sous les Cosmetics Rules 2020 seront valables à vie, une taxe devra tout de même être payée tous les 5 ans par l’importateur.
En cas de changement, par exemple d’étiquetage ou de composition, une attestation de conformité devra être envoyée aux autorités indiennes.
Enfin, certains produits (qui ne doivent pas être vendus sur le sol indien) sont exemptés d’enregistrements :
- les produits cosmétiques en vrac destinés uniquement à l’export,
- les produits destinés à la recherche et au développement,
- les cosmétiques qui seront vendus uniquement en duty free dans les aéroports internationaux,
- les produits à usage exclusif des hôtels.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'exportation de cosmétiques en Inde ?
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