Les pré-Enregistrements effectués dans le cadre de la campagne d’enregistrements de REACH pourraient cesser d’être valables à partir du 31 décembre 2019. Cela signifie qu’au-delà de cette date, les entreprises souhaitant enregistrer leurs substances devront réaliser un dossier d’inquiry qu’elles soient ou non passées par le pré-enregistrement.
Les changements apportés par ce projet de loi
La fin de validité des pré-enregistrements
D’après un projet de règlement concernant les substances phase-in, les pré-enregistrements, réalisés avant mai 2017, devraient cesser d’être valides au 31 décembre 2019.
Par conséquent, à partir de cette date, les entreprises qui désirent enregistrer leurs substances devront obligatoirement passer par un dossier d’inquiry auparavant.
Les autres mesures
D’autres points sont soulevés dans ce projet de règlement. A partir de 2020 pour la détermination du volume à enregistrer, les entreprises ne pourront plus calculer la moyenne des 3 dernières années. Elles devront se baser sur les quantités mises sur le marché sur l’année civile.
Par ailleurs, bien que les FEIS (Forum d’Echange d’Informations sur les Substances) aient officiellement pris fin, les obligations de partage des données sont toujours d’actualité. La création de plateformes de communications similaires informelles sont encouragées.
Comment utiliser son pré-enregistrement ?
Afin d’éviter de « perdre » votre pré-enregistrement et donc de devoir passer par une inquiry, EcoMundo vous recommande d’enregistrer votre substance avant décembre 2019. L’inquiry requiert de fournir plus de données qu’en passant par un simple pré-enregistrement. Et cela représente donc une étape et des coûts supplémentaires pour les entreprises.
EcoMundo peut vous accompagner tout au long du processus d’enregistrement de votre ou vos substance(s), afin de bénéficier du pré-enregistrement déjà réalisé. En tant qu’OR (Only Representative, ou représentant exclusif en français), ou simplement en tant que consultants, nos experts mettent à votre service leur expérience et leurs connaissances.
Rappel sur les pré-enregistrements
Le système de pré-enregistrement avait été mis en place entre juin et décembre 2008 pour la première fois, de manière à ce que les fabricants ou importateurs aient la possibilité de bénéficier de périodes transitoires avant l’enregistrement de leurs substances. Cela avait pour but de faciliter la mise en conformité pour le secteur, mais aussi de ne pas surcharger les processus administratifs en les étalant dans le temps.
Une seconde campagne de pré-enregistrement, tardif, s’est étendue jusqu’au 31 mai 2017. Ces deux campagnes de pré-enregistrement, qui s’adressent aux substances phase-in, permettaient aux entreprises d’avoir jusqu’au 31 mai 2018 pour enregistrer les substances entre 1 et 10 tonnes par an (dernière échéance pour l’Enregistrement REACH).
Vous souhaitez en savoir plus sur l’Enregistrement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les pré-Enregistrements effectués dans le cadre de la campagne d’enregistrements de REACH pourraient cesser d’être valables à partir du 31 décembre 2019. Cela signifie qu’au-delà de cette date, les entreprises souhaitant enregistrer leurs substances devront réaliser un dossier d’inquiry qu’elles soient ou non passées par le pré-enregistrement.
Les changements apportés par ce projet de loi
La fin de validité des pré-enregistrements
D’après un projet de règlement concernant les substances phase-in, les pré-enregistrements, réalisés avant mai 2017, devraient cesser d’être valides au 31 décembre 2019.
Par conséquent, à partir de cette date, les entreprises qui désirent enregistrer leurs substances devront obligatoirement passer par un dossier d’inquiry auparavant.
Les autres mesures
D’autres points sont soulevés dans ce projet de règlement. A partir de 2020 pour la détermination du volume à enregistrer, les entreprises ne pourront plus calculer la moyenne des 3 dernières années. Elles devront se baser sur les quantités mises sur le marché sur l’année civile.
Par ailleurs, bien que les FEIS (Forum d’Echange d’Informations sur les Substances) aient officiellement pris fin, les obligations de partage des données sont toujours d’actualité. La création de plateformes de communications similaires informelles sont encouragées.
Comment utiliser son pré-enregistrement ?
Afin d’éviter de « perdre » votre pré-enregistrement et donc de devoir passer par une inquiry, EcoMundo vous recommande d’enregistrer votre substance avant décembre 2019. L’inquiry requiert de fournir plus de données qu’en passant par un simple pré-enregistrement. Et cela représente donc une étape et des coûts supplémentaires pour les entreprises.
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Rappel sur les pré-enregistrements
Le système de pré-enregistrement avait été mis en place entre juin et décembre 2008 pour la première fois, de manière à ce que les fabricants ou importateurs aient la possibilité de bénéficier de périodes transitoires avant l’enregistrement de leurs substances. Cela avait pour but de faciliter la mise en conformité pour le secteur, mais aussi de ne pas surcharger les processus administratifs en les étalant dans le temps.
Une seconde campagne de pré-enregistrement, tardif, s’est étendue jusqu’au 31 mai 2017. Ces deux campagnes de pré-enregistrement, qui s’adressent aux substances phase-in, permettaient aux entreprises d’avoir jusqu’au 31 mai 2018 pour enregistrer les substances entre 1 et 10 tonnes par an (dernière échéance pour l’Enregistrement REACH).
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