Pas de grandfathering ? Pas de panique
Si vous avez raté l’échéance pour mener à bien le grandfathering sous UK REACH, tout n’est pas perdu. Le grandfathering concernait les entreprises basées au Royaume-Uni qui disposaient précédemment d’un enregistrement sous EU REACH. Grâce à ce système, ces entreprises avaient la possibilité de faire reconnaître leurs enregistrements sous UK REACH, ne payaient pas de redevance et disposaient d’un délai de 2, 4 ou 6 ans supplémentaires pour mener à bien leurs enregistrements complets.
Sans grandfathering, les entreprises britanniques doivent soumettre des enregistrements complets auprès de l’HSE, la Health and Safety Executive (autorité britannique en charge de la santé et de la sécurité). Pour ce faire, il faut passer par différentes étapes.
Les étapes d’un enregistrement sous UK REACH
Il faut d’abord passer par une inquiry Article 26. Une inquiry se fait au travers du logiciel IUCLID et doit contenir les informations sur l’entreprise la soumettant ainsi que sur la substance qui sera importée ou produite au Royaume-Uni.
Cette inquiry permet aux potentiels déclarants de se mettre en relation avec les précédents déclarants et de partager les données nécessaires à la partie commune du dossier d’enregistrement.
Les dossiers d’inquiry peuvent être soumis à l’HSE via le portail informatique Comply with UK REACH. Après cela, les entreprises obtiennent un numéro d’inquiry et les informations la concernant seront partagées avec les autres déclarants de la même substance. Les entreprises déclarantes peuvent aussi choisir de désigner un third party representative, ou TPR (représentant tiers). Ce dernier joue un rôle dans les négociations entre les (potentiels) déclarants et préserve l’anonymat de l’entreprise qui l’a désigné, bien que cette dernière reste responsable des obligations d’enregistrements.
Après l’inquiry, les enregistrements doivent être soumis conjointement, comme sous EU REACH. Cela signifie que les dossiers sont composés d’une partie commune avec toutes les informations concernant la substance et les tests réalisés, et d’une partie individuelle, qui elle, contient des informations propres à l’utilisation de la substance faite par l’entreprise ainsi que les bandes de tonnages, etc.
Les nouveaux enregistrements doivent verser une redevance aux autorités compétentes britanniques pour valider leur enregistrement.
Les prochaines échéances pour UK REACH
Sans grandfathering, l’enregistrement complet doit être réalisé avant l’import ou la fabrication de la substance sur le territoire britannique. Si le grandfathering avait pu être mené à bien dans les temps, les entreprises auraient disposé de 2, 4 ou 6 ans à partir de l’échéance du 30 avril.
Un autre cas de figure est celui de la Downstream User Import Notification, ou DUIN, qui concerne les entreprises qui étaient précédemment considérées comme des utilisateurs en aval avant la mise en place de UK REACH, et qui deviennent à présent des importateurs. Ces dernières ont alors jusqu’au 30 juin pour réaliser cette notification et ainsi bénéficier d’un délai prolongé (2, 4 ou 6 ans de plus) avant de réaliser un enregistrement complet.
Vous souhaitez en savoir plus sur UK REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
Pas de grandfathering ? Pas de panique
Si vous avez raté l’échéance pour mener à bien le grandfathering sous UK REACH, tout n’est pas perdu. Le grandfathering concernait les entreprises basées au Royaume-Uni qui disposaient précédemment d’un enregistrement sous EU REACH. Grâce à ce système, ces entreprises avaient la possibilité de faire reconnaître leurs enregistrements sous UK REACH, ne payaient pas de redevance et disposaient d’un délai de 2, 4 ou 6 ans supplémentaires pour mener à bien leurs enregistrements complets.
Sans grandfathering, les entreprises britanniques doivent soumettre des enregistrements complets auprès de l’HSE, la Health and Safety Executive (autorité britannique en charge de la santé et de la sécurité). Pour ce faire, il faut passer par différentes étapes.
Les étapes d’un enregistrement sous UK REACH
Il faut d’abord passer par une inquiry Article 26. Une inquiry se fait au travers du logiciel IUCLID et doit contenir les informations sur l’entreprise la soumettant ainsi que sur la substance qui sera importée ou produite au Royaume-Uni.
Cette inquiry permet aux potentiels déclarants de se mettre en relation avec les précédents déclarants et de partager les données nécessaires à la partie commune du dossier d’enregistrement.
Les dossiers d’inquiry peuvent être soumis à l’HSE via le portail informatique Comply with UK REACH. Après cela, les entreprises obtiennent un numéro d’inquiry et les informations la concernant seront partagées avec les autres déclarants de la même substance. Les entreprises déclarantes peuvent aussi choisir de désigner un third party representative, ou TPR (représentant tiers). Ce dernier joue un rôle dans les négociations entre les (potentiels) déclarants et préserve l’anonymat de l’entreprise qui l’a désigné, bien que cette dernière reste responsable des obligations d’enregistrements.
Après l’inquiry, les enregistrements doivent être soumis conjointement, comme sous EU REACH. Cela signifie que les dossiers sont composés d’une partie commune avec toutes les informations concernant la substance et les tests réalisés, et d’une partie individuelle, qui elle, contient des informations propres à l’utilisation de la substance faite par l’entreprise ainsi que les bandes de tonnages, etc.
Les nouveaux enregistrements doivent verser une redevance aux autorités compétentes britanniques pour valider leur enregistrement.
Les prochaines échéances pour UK REACH
Sans grandfathering, l’enregistrement complet doit être réalisé avant l’import ou la fabrication de la substance sur le territoire britannique. Si le grandfathering avait pu être mené à bien dans les temps, les entreprises auraient disposé de 2, 4 ou 6 ans à partir de l’échéance du 30 avril.
Un autre cas de figure est celui de la Downstream User Import Notification, ou DUIN, qui concerne les entreprises qui étaient précédemment considérées comme des utilisateurs en aval avant la mise en place de UK REACH, et qui deviennent à présent des importateurs. Ces dernières ont alors jusqu’au 30 juin pour réaliser cette notification et ainsi bénéficier d’un délai prolongé (2, 4 ou 6 ans de plus) avant de réaliser un enregistrement complet.
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