L'agence gouvernementale Health Canada démarre cet automne une série de consultations en vue d’amender la réglementation canadienne sur les produits cosmétiques. L’objectif est de spécifier davantage la catégorisation des produits selon leur niveau de risque afin d’alléger les procédures pour les moins dangereux.
En effet, à l’heure actuelle pour la Food and Drug Association (FDA), des produits allant des traitements contre le cancer au dentifrice tombent sous la même classification, ce qui a pour effet de multiplier les évaluations de risque pour des composés ne présentant pourtant aucun danger.
Il est prévu de déterminer dans l’année en cours un nouveau cadre réglementaire pour les articles à risque limité. Un représentant de Health Canada affirme ainsi que le texte à venir « tiendrait compte du potentiel de risque pour établir le degré nécessaire d’évaluation » pour chaque catégorie de produits.
L'Alliance Cosmétique Canada (anciennement CCTFA), qui salue cette décision, avait précédemment déclaré un manque de précision dans la description des produits. Cette décision « prise suite à la demande de réglementation, est destinée à des ordonnances pharmaceutiques* à haut risques mais est actuellement inutilement appliquée à des produits de santé grand public dont le risque est moindre ».
Le Canada a été critiqué pour son approche passive sur la réglementation des substances chimiques destinées au marché de consommation. Ce changement récent, inclut des efforts de mise à jour et d’harmonisation des réglementations actuelles avec celles des États-Unis. La récente décision d’appliquer le cadre GHS à la classification et à l’étiquetage des produits entrera en vigueur en juin 2015.
*Au Canada les pharmaciens ont le droit de délivrer des ordonnances.
L'agence gouvernementale Health Canada démarre cet automne une série de consultations en vue d’amender la réglementation canadienne sur les produits cosmétiques. L’objectif est de spécifier davantage la catégorisation des produits selon leur niveau de risque afin d’alléger les procédures pour les moins dangereux.
En effet, à l’heure actuelle pour la Food and Drug Association (FDA), des produits allant des traitements contre le cancer au dentifrice tombent sous la même classification, ce qui a pour effet de multiplier les évaluations de risque pour des composés ne présentant pourtant aucun danger.
Il est prévu de déterminer dans l’année en cours un nouveau cadre réglementaire pour les articles à risque limité. Un représentant de Health Canada affirme ainsi que le texte à venir « tiendrait compte du potentiel de risque pour établir le degré nécessaire d’évaluation » pour chaque catégorie de produits.
L'Alliance Cosmétique Canada (anciennement CCTFA), qui salue cette décision, avait précédemment déclaré un manque de précision dans la description des produits. Cette décision « prise suite à la demande de réglementation, est destinée à des ordonnances pharmaceutiques* à haut risques mais est actuellement inutilement appliquée à des produits de santé grand public dont le risque est moindre ».
Le Canada a été critiqué pour son approche passive sur la réglementation des substances chimiques destinées au marché de consommation. Ce changement récent, inclut des efforts de mise à jour et d’harmonisation des réglementations actuelles avec celles des États-Unis. La récente décision d’appliquer le cadre GHS à la classification et à l’étiquetage des produits entrera en vigueur en juin 2015.
*Au Canada les pharmaciens ont le droit de délivrer des ordonnances.
