"INFO-TRI" : Logo TRIMAN et lignes directrices pour l’étiquetage de tri en France
Loi AGEC et logo TRIMAN
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), annoncée le 11 février 2020, est entrée en vigueur en janvier 2021, impactant divers secteurs, notamment celui des cosmétiques, en introduisant de nouvelles normes pour la gestion des déchets d'emballages. L’utilisation du logo TRIMAN sur les emballages est devenue obligatoire en septembre 2022, avec une période de transition se terminant en mars 2023. Cette loi s’inscrit dans les efforts de la France pour passer à une économie circulaire, visant à réduire les déchets et à augmenter les taux de recyclage. Par exemple, l’objectif est de réduire les plastiques à usage unique de 20 % et d'augmenter le taux de recyclage des emballages ménagers à 65 % d’ici 2025.
Le logo TRIMAN s’applique aux déchets d’emballages ménagers vendus en France et est utilisé dans divers secteurs, y compris les cosmétiques, les produits d’entretien ménager, et les emballages alimentaires et de boissons. Cependant, certaines catégories de produits, comme les produits pharmaceutiques et les matériaux dangereux, en sont exemptées en raison de leur emballage.
-> En savoir plus sur la loi AGEC
Directives pour l’utilisation et l’application du logo TRIMAN
Le logo TRIMAN doit être apposé sur tous les emballages ménagers vendus en France et doit clairement informer les consommateurs sur la manière de trier et de jeter l'emballage. Voici les directives d’application correctes :
- Pour les emballages recyclables :
Le logo TRIMAN doit être affiché avec des instructions de tri, indiquant comment chaque composant de l’emballage (par exemple, le contenant, le bouchon) doit être traité. Cela aide les consommateurs à identifier facilement les éléments recyclables.
- Pour les emballages partiellement recyclables :
Même si seules certaines parties de l’emballage sont recyclables, le logo TRIMAN doit être utilisé, et les composants recyclables doivent être clairement identifiés. Des instructions de tri pour chaque élément recyclable doivent être fournies.
- Pour les emballages non recyclables :
Si aucun élément de l’emballage n’est recyclable, le logo TRIMAN doit toujours être utilisé, avec des indications précisant que l’intégralité de l’emballage doit être jetée dans les déchets ménagers.
Pictogrammes et réglementations locales :
Les instructions de tri doivent être accompagnées de pictogrammes pertinents, et les réglementations locales de chaque pays doivent être respectées lorsqu’elles s'appliquent. L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des modèles standardisés à titre de référence.
Bonnes pratiques et impact à l’échelle européenne
Bien que le logo TRIMAN soit une exigence réglementaire en France, certains pays de l'UE l'ont adopté comme méthode valable pour fournir des informations de tri. Cependant, d'autres pays peuvent exiger des informations locales supplémentaires pour répondre à leurs réglementations nationales en matière de gestion des déchets. Au niveau de l'UE, le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), qui vise à harmoniser les informations de tri, a terminé sa phase de consultation, mais le règlement final n’a pas encore été publié. S'il est mis en œuvre, des emballages uniformes pourraient être exigés dans tous les États membres de l'UE, éliminant potentiellement la nécessité de labels de tri différents dans chaque pays.
Tendances réglementaires futures et préparation
À l’avenir, la France et l’UE devraient renforcer les réglementations sur les emballages, en ciblant particulièrement la réduction des plastiques à usage unique et en encourageant les alternatives biodégradables. Les entreprises devraient commencer à investir dans des solutions d’emballages durables et intégrer les principes de l’économie circulaire dans leurs modèles d’affaires pour se préparer à ces changements. Une fois le règlement PPWR mis en œuvre, il pourrait unifier les directives de tri à travers l'Europe, offrant aux entreprises l’opportunité de rationaliser leurs processus d’emballage tout en assurant la conformité réglementaire.
Détails techniques pour la mise en œuvre d'Info-Tri et du logo TRIMAN
Pour mettre en œuvre efficacement le système Info-Tri, les instructions de tri doivent être clairement affichées sur l’emballage, accompagnées à la fois de texte et de pictogrammes. L’ADEME fournit des modèles détaillés et des guides pour aider les entreprises à appliquer ces réglementations, renforçant ainsi l'éducation des consommateurs et les consignes de tri.
EcoMundo propose les services suivants pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations Info-Tri et TRIMAN :
- Revue détaillée des composants d’emballage
- Aide à la collecte des informations manquantes auprès des fournisseurs, si nécessaire
- Mise en place de directives de tri en fonction du type d’emballage utilisé
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
Loi AGEC et logo TRIMAN
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), annoncée le 11 février 2020, est entrée en vigueur en janvier 2021, impactant divers secteurs, notamment celui des cosmétiques, en introduisant de nouvelles normes pour la gestion des déchets d'emballages. L’utilisation du logo TRIMAN sur les emballages est devenue obligatoire en septembre 2022, avec une période de transition se terminant en mars 2023. Cette loi s’inscrit dans les efforts de la France pour passer à une économie circulaire, visant à réduire les déchets et à augmenter les taux de recyclage. Par exemple, l’objectif est de réduire les plastiques à usage unique de 20 % et d'augmenter le taux de recyclage des emballages ménagers à 65 % d’ici 2025.
Le logo TRIMAN s’applique aux déchets d’emballages ménagers vendus en France et est utilisé dans divers secteurs, y compris les cosmétiques, les produits d’entretien ménager, et les emballages alimentaires et de boissons. Cependant, certaines catégories de produits, comme les produits pharmaceutiques et les matériaux dangereux, en sont exemptées en raison de leur emballage.
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Directives pour l’utilisation et l’application du logo TRIMAN
Le logo TRIMAN doit être apposé sur tous les emballages ménagers vendus en France et doit clairement informer les consommateurs sur la manière de trier et de jeter l'emballage. Voici les directives d’application correctes :
- Pour les emballages recyclables :
Le logo TRIMAN doit être affiché avec des instructions de tri, indiquant comment chaque composant de l’emballage (par exemple, le contenant, le bouchon) doit être traité. Cela aide les consommateurs à identifier facilement les éléments recyclables.
- Pour les emballages partiellement recyclables :
Même si seules certaines parties de l’emballage sont recyclables, le logo TRIMAN doit être utilisé, et les composants recyclables doivent être clairement identifiés. Des instructions de tri pour chaque élément recyclable doivent être fournies.
- Pour les emballages non recyclables :
Si aucun élément de l’emballage n’est recyclable, le logo TRIMAN doit toujours être utilisé, avec des indications précisant que l’intégralité de l’emballage doit être jetée dans les déchets ménagers.
Pictogrammes et réglementations locales :
Les instructions de tri doivent être accompagnées de pictogrammes pertinents, et les réglementations locales de chaque pays doivent être respectées lorsqu’elles s'appliquent. L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des modèles standardisés à titre de référence.
Bonnes pratiques et impact à l’échelle européenne
Bien que le logo TRIMAN soit une exigence réglementaire en France, certains pays de l'UE l'ont adopté comme méthode valable pour fournir des informations de tri. Cependant, d'autres pays peuvent exiger des informations locales supplémentaires pour répondre à leurs réglementations nationales en matière de gestion des déchets. Au niveau de l'UE, le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), qui vise à harmoniser les informations de tri, a terminé sa phase de consultation, mais le règlement final n’a pas encore été publié. S'il est mis en œuvre, des emballages uniformes pourraient être exigés dans tous les États membres de l'UE, éliminant potentiellement la nécessité de labels de tri différents dans chaque pays.
Tendances réglementaires futures et préparation
À l’avenir, la France et l’UE devraient renforcer les réglementations sur les emballages, en ciblant particulièrement la réduction des plastiques à usage unique et en encourageant les alternatives biodégradables. Les entreprises devraient commencer à investir dans des solutions d’emballages durables et intégrer les principes de l’économie circulaire dans leurs modèles d’affaires pour se préparer à ces changements. Une fois le règlement PPWR mis en œuvre, il pourrait unifier les directives de tri à travers l'Europe, offrant aux entreprises l’opportunité de rationaliser leurs processus d’emballage tout en assurant la conformité réglementaire.
Détails techniques pour la mise en œuvre d'Info-Tri et du logo TRIMAN
Pour mettre en œuvre efficacement le système Info-Tri, les instructions de tri doivent être clairement affichées sur l’emballage, accompagnées à la fois de texte et de pictogrammes. L’ADEME fournit des modèles détaillés et des guides pour aider les entreprises à appliquer ces réglementations, renforçant ainsi l'éducation des consommateurs et les consignes de tri.
EcoMundo propose les services suivants pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations Info-Tri et TRIMAN :
- Revue détaillée des composants d’emballage
- Aide à la collecte des informations manquantes auprès des fournisseurs, si nécessaire
- Mise en place de directives de tri en fonction du type d’emballage utilisé
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
