Le Portugal prend les mesures nécessaires pour la mise en place du Règlement Cosmétique Européen sur son territoire. Le récent décret a été incité par une forte hausse du nombre de jeunes consommateurs. Il légiférera sur les différents acteurs de la chaîne commerciale. L’accent sera également mis sur la communication des effets indésirables.
Des risques pour la santé humaine incitent le Portugal à agir
3 ans de délai entre l’application du Règlement Cosmétique et le décret portugais
Le Décret du 2 août 2016 émis par le Portugal indique que l’augmentation des risques sanitaires concernant les produits cosmétiques a poussé le gouvernement à agir. La mise en application du Règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques s’est faite dans le courant de l’année 2013. Malgré ce délai la présidente de l’Association Portugaise des Cosmétiques (AIC), Ana Maria Couras, affirme dans une interview de Chemical Watch que ce délai « n’a pas mis en danger les consommateurs portugais. »
En effet, avant l’émission de ce décret, « des mesures adéquates de mise en conformité avec les nouvelles exigences du Règlement Cosmétique » avaient été prises à l’échelle nationale d’après Ana Maria Couras. De plus l’autorité nationale des médicaments et des produits de santé portugaise (INFARMED) a maintenu une vigilance constante sur le secteur.
Une forte hausse de consommateurs jeunes et non avertis
D’après le décret, ce règlement sera établi « rapidement, avec pour objectif l’adoption et la mise en œuvre immédiate. » Sa rédaction fait suite à une forte hausse du nombre de jeunes consommateurs de produits cosmétiques, sachant que de nombreux produits cosmétiques sont achetés sans disposer d’information venant de professionnels de la santé ou de l’industrie.
Il était donc important d’harmoniser les lois nationales.
Un décret qui voit loin
Prise en compte des différents acteurs de la chaîne commerciale portugaise
Le décret émis par le Portugal comprend 26 articles qui incluent des réglementations concernant les activités liés à l’importation, mais également sur les langues présentes sur l’étiquetage. En effet, environs 3% des produits cosmétiques présents sur le marché national Portugais sont fabriqués localement, mais la plupart proviennent des autres pays européens et certains sont importés de bien plus loin.
Pour Ana Maria Couras, les autorités compétentes du Portugal souhaitent aller plus loin que la mise en place de règles pour le gouvernement portugais en légiférant également sur l’activité des acteurs de la distribution et de la chaîne commerciale du marché des cosmétiques.
Communication sur les effets indésirables
Tous les professionnels de la santé, ainsi que les professionnels utilisant des produits cosmétiques devront impérativement communiquer les Effets Indésirables Graves (EIG) aux autorités compétentes. Cette obligation s’étend aux exigences de la surveillance de marché prévues par l’Article 23 du Règlement Cosmétique Européen.
INFARMED a prévu d’infliger des amendes en cas de non communication. D’après le décret, les informations issues de cette « cosmétovigilance » pourront être utilisées pour surveiller le marché, ce qui inclut « l’adoption immédiate de mesures restrictives du marché en cas de situations de danger pour la santé humaine ».
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations cosmétiques ?
N’hésitez-pas à nous appeler au +33 (01) 83 64 20 54 pour l’Europe ou au + 1 (778) 231-1607 pour l’Amérique du Nord; ou à nous contacter par e-mail sur contact@ecomundo.eu, nos experts seront ravis de répondre à vos questions !
Le Portugal prend les mesures nécessaires pour la mise en place du Règlement Cosmétique Européen sur son territoire. Le récent décret a été incité par une forte hausse du nombre de jeunes consommateurs. Il légiférera sur les différents acteurs de la chaîne commerciale. L’accent sera également mis sur la communication des effets indésirables.
Des risques pour la santé humaine incitent le Portugal à agir
3 ans de délai entre l’application du Règlement Cosmétique et le décret portugais
Le Décret du 2 août 2016 émis par le Portugal indique que l’augmentation des risques sanitaires concernant les produits cosmétiques a poussé le gouvernement à agir. La mise en application du Règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques s’est faite dans le courant de l’année 2013. Malgré ce délai la présidente de l’Association Portugaise des Cosmétiques (AIC), Ana Maria Couras, affirme dans une interview de Chemical Watch que ce délai « n’a pas mis en danger les consommateurs portugais. »
En effet, avant l’émission de ce décret, « des mesures adéquates de mise en conformité avec les nouvelles exigences du Règlement Cosmétique » avaient été prises à l’échelle nationale d’après Ana Maria Couras. De plus l’autorité nationale des médicaments et des produits de santé portugaise (INFARMED) a maintenu une vigilance constante sur le secteur.
Une forte hausse de consommateurs jeunes et non avertis
D’après le décret, ce règlement sera établi « rapidement, avec pour objectif l’adoption et la mise en œuvre immédiate. » Sa rédaction fait suite à une forte hausse du nombre de jeunes consommateurs de produits cosmétiques, sachant que de nombreux produits cosmétiques sont achetés sans disposer d’information venant de professionnels de la santé ou de l’industrie.
Il était donc important d’harmoniser les lois nationales.
Un décret qui voit loin
Prise en compte des différents acteurs de la chaîne commerciale portugaise
Le décret émis par le Portugal comprend 26 articles qui incluent des réglementations concernant les activités liés à l’importation, mais également sur les langues présentes sur l’étiquetage. En effet, environs 3% des produits cosmétiques présents sur le marché national Portugais sont fabriqués localement, mais la plupart proviennent des autres pays européens et certains sont importés de bien plus loin.
Pour Ana Maria Couras, les autorités compétentes du Portugal souhaitent aller plus loin que la mise en place de règles pour le gouvernement portugais en légiférant également sur l’activité des acteurs de la distribution et de la chaîne commerciale du marché des cosmétiques.
Communication sur les effets indésirables
Tous les professionnels de la santé, ainsi que les professionnels utilisant des produits cosmétiques devront impérativement communiquer les Effets Indésirables Graves (EIG) aux autorités compétentes. Cette obligation s’étend aux exigences de la surveillance de marché prévues par l’Article 23 du Règlement Cosmétique Européen.
INFARMED a prévu d’infliger des amendes en cas de non communication. D’après le décret, les informations issues de cette « cosmétovigilance » pourront être utilisées pour surveiller le marché, ce qui inclut « l’adoption immédiate de mesures restrictives du marché en cas de situations de danger pour la santé humaine ».
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations cosmétiques ?
N’hésitez-pas à nous appeler au +33 (01) 83 64 20 54 pour l’Europe ou au + 1 (778) 231-1607 pour l’Amérique du Nord; ou à nous contacter par e-mail sur contact@ecomundo.eu, nos experts seront ravis de répondre à vos questions !
