La DGCCRF révèle que 40% des établissements contrôlés sont non conformes à la réglementation chimique
[Temps de lecture estimé – 5 minutes]
40% des établissements sont non conformes à la réglementation chimique
Selon les derniers rapports de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), 40% des établissements contrôlés se révèlent être non-conformes à la réglementation sur les produits chimiques. Ces entreprises présentent des lacunes dans la communication en ce qui concerne la classification et l’étiquetage des produits, les fiches de données de sécurité (FDS) non conformes ainsi que le non-respect des règles de publicité liées aux substances et mélanges.
Les résultats alarmants de la DGCCRF sur la présence de substances dangereuses sur le territoire européen mettent en lumière les transgressions des industriels. L’objectif du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer le cadre réglementaire de l’Union Européenne en matière chimique. Dans cette perspective, les industries ont la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques de leurs produits chimiques et de fournir des informations pour garantir la sécurité des utilisateurs et consommateurs.
Le bilan des contrôles des produits prélevés : 61% des produits chimiques sont non conformes
Parmi les établissements contrôlés, la DGCCRF a procédé au prélèvement de 268 produits sur les 4200 références disponibles. 61% des produits prélevés ont été déclarés « non conformes » et 20 produits ont été signalés « non conformes et dangereux ». Les produits classés « non conformes et dangereux » présentaient des défauts d’étiquetage et d’emballage mais contenaient également des substances soumises à une restriction de mise sur le marché. Des mesures de retrait et de rappel ont été adoptées pour procéder à la mise en conformité voire à la destruction de ces produits.
Ces résultats soulignent les manquements des industriels au règlement « Classification, Labelling, Packaging » (CLP). Issu du Système Général Harmonisé, le règlement CLP a pour objectif de définir de nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Ce nouveau règlement concerne à la fois les fabricants et importateurs de substances et mélanges ainsi que les consommateurs.
Selon les rapports des enquêteurs, l’utilisation de fausses allégations environnementales avec les mentions « écologiques », « éco-détergents », « naturelles » ou « biologiques » ont pour effet d’induire les consommateurs en erreur. Le règlement CLP a donc pour objectif de protéger le consommateur qui est souvent victime du non-respect des règles de publicité des substances et mélanges.
Les mesures de la DGCCRF
En termes de chiffres, 274 avertissements, 129 injonctions et 23 procès-verbaux ont résulté des contrôles de la DGCCRF. La protection des consommateurs étant au cœur des enjeux de la DGCCRF, ces mesures répressives s’inscrivent dans une volonté de maintenir un contrôle continu sur les produits chimiques et leurs utilisations.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter nos pages sur le règlement CLP et sur les Fiches de Données de Sécurité. Nos experts sont également joignables par téléphone au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l'Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l'Amérique du Nord ou par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions !
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40% des établissements sont non conformes à la réglementation chimique
Selon les derniers rapports de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), 40% des établissements contrôlés se révèlent être non-conformes à la réglementation sur les produits chimiques. Ces entreprises présentent des lacunes dans la communication en ce qui concerne la classification et l’étiquetage des produits, les fiches de données de sécurité (FDS) non conformes ainsi que le non-respect des règles de publicité liées aux substances et mélanges.
Les résultats alarmants de la DGCCRF sur la présence de substances dangereuses sur le territoire européen mettent en lumière les transgressions des industriels. L’objectif du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer le cadre réglementaire de l’Union Européenne en matière chimique. Dans cette perspective, les industries ont la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques de leurs produits chimiques et de fournir des informations pour garantir la sécurité des utilisateurs et consommateurs.
Le bilan des contrôles des produits prélevés : 61% des produits chimiques sont non conformes
Parmi les établissements contrôlés, la DGCCRF a procédé au prélèvement de 268 produits sur les 4200 références disponibles. 61% des produits prélevés ont été déclarés « non conformes » et 20 produits ont été signalés « non conformes et dangereux ». Les produits classés « non conformes et dangereux » présentaient des défauts d’étiquetage et d’emballage mais contenaient également des substances soumises à une restriction de mise sur le marché. Des mesures de retrait et de rappel ont été adoptées pour procéder à la mise en conformité voire à la destruction de ces produits.
Ces résultats soulignent les manquements des industriels au règlement « Classification, Labelling, Packaging » (CLP). Issu du Système Général Harmonisé, le règlement CLP a pour objectif de définir de nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Ce nouveau règlement concerne à la fois les fabricants et importateurs de substances et mélanges ainsi que les consommateurs.
Selon les rapports des enquêteurs, l’utilisation de fausses allégations environnementales avec les mentions « écologiques », « éco-détergents », « naturelles » ou « biologiques » ont pour effet d’induire les consommateurs en erreur. Le règlement CLP a donc pour objectif de protéger le consommateur qui est souvent victime du non-respect des règles de publicité des substances et mélanges.
Les mesures de la DGCCRF
En termes de chiffres, 274 avertissements, 129 injonctions et 23 procès-verbaux ont résulté des contrôles de la DGCCRF. La protection des consommateurs étant au cœur des enjeux de la DGCCRF, ces mesures répressives s’inscrivent dans une volonté de maintenir un contrôle continu sur les produits chimiques et leurs utilisations.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter nos pages sur le règlement CLP et sur les Fiches de Données de Sécurité. Nos experts sont également joignables par téléphone au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l'Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l'Amérique du Nord ou par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions !
