Quels sont les risques encourus si vous ne pré-enregistrez pas vos substances sous K-REACH ?
Le ministère de l’environnement coréen a confirmé la date limite du pré-enregistrement des substances chimiques sous K-REACH au 30 juin. Il est donc d’autant plus important de ne pas perdre de temps et de commencer le pré-enregistrement de vos substances au plus vite. EcoMundo vous explique pourquoi.
Pourquoi pré-enregistrer vos substances ?
Des délais supplémentaires pour l’enregistrement
L’échéance pour pré-enregistrer des substances existantes sous le règlement K-REACH, en Corée du Sud, est fixée au 30 juin 2019, soit dans 1 mois. La période de pré-enregistrement a démarré au 1er janvier dernier. Pré-enregistrer des substances permet aux entreprises de bénéficier de périodes de grâce avant d’avoir à effectuer un enregistrement définitif. Les périodes de grâce sont comme suit :
- 31 Décembre 2021 pour 1000+ t/an et substances CMR ≥1 t/an
- 31 Décembre 2024 pour 100-1000 t/an
- 31 Décembre 2027 pour 10-100 t/an
- 31 Décembre 2030 pour 1-10 t/an
Des risques liés au non-respect du pré-enregistrement
Une entreprise qui ne pré-enregistre pas des substances existantes qu’elle produit, importe ou exporte en Corée du Sud à plus d’1 tonne par an n’aura plus le droit de continuer ces activités sans enregistrer directement les substances concernées. Les entreprises qui choisiraient néanmoins de poursuivre s’exposent à deux risques majeurs :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 000 KRW
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
Rappel K-REACH
K-REACH est un règlement visant à encadrer l’enregistrement, l’évaluation, etc. des substances chimiques en Corée du Sud. Implémenté en 2015 et amendé en 2018, la régulation se base sur son équivalent européen REACH, avec quelques changements comme l’obligation d’enregistrer les polymères.
Pour réaliser le pré-enregistrement, les entreprises étrangères ont l’obligation de passer par un représentant exclusif, ou OR (Only Representative) coréen. Avec un bureau basé à Séoul, EcoMundo peut endosser ce rôle et mener à bien vos pré-enregistrements. Les entreprises coréennes peuvent aussi passer par un OR de manière à éviter une charge administrative relativement importante.
La validation d’OR par le gouvernement coréen pour un pré-enregistrement peut prendre jusqu’à 2 semaines. Veillez donc à bien anticiper les démarches qui y sont relatives de manière à ne pas vous retrouver pris au dépourvu.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations sous K-REACH?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le ministère de l’environnement coréen a confirmé la date limite du pré-enregistrement des substances chimiques sous K-REACH au 30 juin. Il est donc d’autant plus important de ne pas perdre de temps et de commencer le pré-enregistrement de vos substances au plus vite. EcoMundo vous explique pourquoi.
Pourquoi pré-enregistrer vos substances ?
Des délais supplémentaires pour l’enregistrement
L’échéance pour pré-enregistrer des substances existantes sous le règlement K-REACH, en Corée du Sud, est fixée au 30 juin 2019, soit dans 1 mois. La période de pré-enregistrement a démarré au 1er janvier dernier. Pré-enregistrer des substances permet aux entreprises de bénéficier de périodes de grâce avant d’avoir à effectuer un enregistrement définitif. Les périodes de grâce sont comme suit :
- 31 Décembre 2021 pour 1000+ t/an et substances CMR ≥1 t/an
- 31 Décembre 2024 pour 100-1000 t/an
- 31 Décembre 2027 pour 10-100 t/an
- 31 Décembre 2030 pour 1-10 t/an
Des risques liés au non-respect du pré-enregistrement
Une entreprise qui ne pré-enregistre pas des substances existantes qu’elle produit, importe ou exporte en Corée du Sud à plus d’1 tonne par an n’aura plus le droit de continuer ces activités sans enregistrer directement les substances concernées. Les entreprises qui choisiraient néanmoins de poursuivre s’exposent à deux risques majeurs :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 000 KRW
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
Rappel K-REACH
K-REACH est un règlement visant à encadrer l’enregistrement, l’évaluation, etc. des substances chimiques en Corée du Sud. Implémenté en 2015 et amendé en 2018, la régulation se base sur son équivalent européen REACH, avec quelques changements comme l’obligation d’enregistrer les polymères.
Pour réaliser le pré-enregistrement, les entreprises étrangères ont l’obligation de passer par un représentant exclusif, ou OR (Only Representative) coréen. Avec un bureau basé à Séoul, EcoMundo peut endosser ce rôle et mener à bien vos pré-enregistrements. Les entreprises coréennes peuvent aussi passer par un OR de manière à éviter une charge administrative relativement importante.
La validation d’OR par le gouvernement coréen pour un pré-enregistrement peut prendre jusqu’à 2 semaines. Veillez donc à bien anticiper les démarches qui y sont relatives de manière à ne pas vous retrouver pris au dépourvu.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations sous K-REACH?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
