Kit cosmétiques, kits DIY, et produits personnalisés : conformez-vous à la réglementation !
C’est la nouvelle mode ! Il n’a jamais été aussi facile de faire vos propres produits de beauté grâce aux sites web dédiés, aux kits cosmétiques et autres recettes ou ateliers qui initient à la formulation de produits cosmétiques. Néanmoins, si vous fabriquez vos propres produits cosmétiques ou que vous vendez des kits de produits cosmétiques, vous devez vous mettre en conformité avec la Réglementation Européenne sur les produits Cosmétiques sans quoi il vous sera interdit de les commercialiser. Suivez le guide avec EcoMundo !
Vous fabriquez vos cosmétiques. Êtes-vous concernés par la Règlementation 1223/2009 de l’UE ?
Oui, c’est probable ! Comme vous le savez sûrement : “Nul n'est censé ignorer la Loi”!
Si vous destinez vos cosmétiques à un usage purement personnel, vous n’êtes pas concernés par la réglementation. Mais à partir du moment où vous donnez ou vendez le produit à un membre de votre famille, à des amis ou des collègues, vous êtes dans l’obligation de respecter la Règlementation (voir ci-dessus) et d’assumer le rôle de Personne Responsable.
De la même manière, si vous vendez vos produits en quantité très réduite vous devez respecter la Règlementation Cosmétique : TOUS les produits vendus au sein de l’Union Européenne sont soumis à cette Règlementation.
Les kits cosmétiques sont-ils des produits cosmétiques ?
Les kits cosmétiques sont considérés comme des produits frontières entre la réglementation CLP et Cosmétique. Leur statut a été clarifié par la Commission Européenne dans leur ligne directrice“Manual of the working group on cosmetic products (sub-group on borderline products) on the scope of application of the cosmetics regulation (EC) No 1223/2009 (ART. 2(1)(A))”
À la question : “ Les kits cosmétiques sont-ils des produits cosmétiques ?”, il existe en fait deux cas de figures, ou deux groupes distincts de kits cosmétiques.
1- Les kits cosmétiques considérés comme des produits cosmétiques :
Si les composants du kit doivent être mélangés selon des instructions claires, le kit est considéré comme un produit cosmétique et la réglementation de l’UE 1223/2009 s’applique. Dans ce cas, il faudra suivre la procédure de conformité de l’UE, décrite dans notre article sur les 5 étapes pour mettre son produit cosmétique en marché.
Dans ce cas en particulier, la réglementation CLP ne sera pas applicable à cause d’une exception pour les produits finis. Néanmoins, s’il est nécessaire d’ajouter un ou plusieurs ingrédients qui ne sont pas présents dans le kit (par ex. de l’eau) pour obtenir le produit cosmétique final, il(s) devront être pris en compte lors de la constitution du Rapport de Sécurité du Produit. Comme pour tous les produits cosmétiques en Europe, le produit doit être déclaré au CPNP par la Personne Responsable.
2- Les kits cosmétiques qui ne sont pas considérés comme produits cosmétiques.
Si le kit cosmétique ne contient aucune instruction claire et que ses composants ne sont pas considérés comme des produits cosmétiques, c’est la réglementation CLP qui s’applique pour les composants. Le Règlement 1223/2009 ne s’applique pas dans ce cas sauf si le mélange obtenu est par la suite mis sur le marché.
Comment se conformer à la Réglementation Cosmétique de l’UE No.1223/2009 lorsque votre kit est un produit cosmétique ?
La procédure est la même que pour un produit prêt à l’emploi.
La Réglementation Cosmétique 1223/2009 de l’UE est entrée en action en 2013 et concerne 31 pays européens (28 pays de l’UE + Norvège + Islande + Lichtenstein).
La réglementation est basée sur différents principes :
- Sécurité des Matières Premières et des Ingrédients
- Bonnes pratiques de Fabrication
- Surveillance du marché des cosmétiques
- Tests sur les animaux
- Démonstration de l’efficacité du produit cosmétique
Vous êtes concernés si vous êtes :
- Une marque / marque de distributeur
- un distributeur
- un fabricant ou un fournisseur (dans certains cas uniquement)
- importateur
Comment se mettre en conformité ?
Voici une liste non-exhaustive des obligations règlementaires :
- Désigner une Personne Responsable (PR)
- Préparer un Dossier d’Information Produit (DIP) comportant un Rapport sur la Sécurité du Produit
- Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques
- Respecter les exigences d’Etiquetage et de Packaging
- Notifier son produit final sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP)
Avant d’envisager la vente de vos produits cosmétiques, assurez-vous d’être capable de respecter la procédure :
- Identifier les lacunes de données avec son fabricant
- Lister le(s) produit(s) que vous souhaitez importer en Europe
- Budgetiser votre mise en conformité (tests, frais de RP, etc.)
- Désigner votre Personne Responsable
- Récupérer les informations de votre fabricant
- Anticiper les changements de formule et d’étiquetage
Quels tests devez vous présenter ?
Les tests sont obligatoires pour tous les produits cosmétiques sur le marché européen. Pour la vente de kit DIY, nous recommandons d’effectuer les tests ci-dessous :
Ces tests doivent être conduits par le fabricant et non par le consommateur !
1- Test de stabilité pour les kits cosmétiques (obligatoire) :
L’objectif principal du test de stabilité est de vérifier la stabilité du produit à travers le temps dans son utilisation raisonnablement prévisible. Différents paramètres tels que les caractéristiques organoleptiques (apparence, odeur…) et physico-chimiques (pH, viscosité…) sont suivis pendant toute la durée du test afin d’en noter les changements.
Aucune norme n’existe à l’heure actuelle, pour réaliser les tests de stabilité en cosmétique. Ils sont donc réalisés selon des standards métiers internes à chaque laboratoire. Deux types de test existent : les tests en conditions réelles et les tests en conditions accélérées. Les premiers sont réalisés à température ambiante pendant environ 3 ans durant lesquels les paramètres choisis sont suivis. Les seconds sont plus courts car certaines variables du test sont poussées à l’extrème (telle que la température ou l’humidité) afin d’accélérer le vieillissement de la formule et d’observer ainsi les variations de paramètres plus rapidement.
Le test de stabilité va permettre d’établir la durée de vie du produit cosmétique afin d’apposer des instructions de conservation du produit claires et lisibles.
2- Challenge test pour les kits cosmétiques (obligatoire) :
Si vos produits peuvent entrainer un risque microbiologique (présence d’eau ou d’hydrosols à forte concentration), le test de conservation (challenge test) est obligatoire pour les kits cosmétiques DIY.
L’objectif principal de ce test est d’éprouver la conservation du produit sur une période de 1 mois à température ambiante. Nous recommandons de conduire les tests selon les standards de la norme ISO 11930 ou selon les standards pharmaceutiques européens.
S’il s’agit d’un produit anhydre, vous pouvez vous passer de ce test challenge, consultez l’ ISO 29261 pour plus d’informations à propos des exemptions.
NB : Nous vous recommandons fortement de fournir un emballage approprié pour le produit fini comme par exemple un flacon à pompe “airless” pour réduire le risque de développement microbiologique.
3- Test d'utilisation du kit (recommandé) :
Ce test permet d’évaluer l’accessibilité des instructions pour vérifier qu’un néophyte puisse les suivre sans difficulté. Vous pourrez mettre en place un groupe test qui devra suivre la recette sans aucune information préalable. Si le groupe éprouve quelque difficulté que ce soit, vous pourrez être amené à revoir vos instructions.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Règlement Cosmétique ?
EcoMundo peut agir en qualité de Personne Responsable pour l’Europe et vous fournir les services suivants:
- Réglement 1223/2009
- Conformité européenne pour les cosmétiques
- Personne Responsable pour l’Europe
- Révision de formule
- Révision des allégations
- Etiquetage des cosmétiques
- Création de DIP
- Rapport sur la Sécurité Chimique
- Notification CPNP
- Certification cosmétique pour l’ Europe
N’hésitez pas à contacter nos experts.
C’est la nouvelle mode ! Il n’a jamais été aussi facile de faire vos propres produits de beauté grâce aux sites web dédiés, aux kits cosmétiques et autres recettes ou ateliers qui initient à la formulation de produits cosmétiques. Néanmoins, si vous fabriquez vos propres produits cosmétiques ou que vous vendez des kits de produits cosmétiques, vous devez vous mettre en conformité avec la Réglementation Européenne sur les produits Cosmétiques sans quoi il vous sera interdit de les commercialiser. Suivez le guide avec EcoMundo !
Vous fabriquez vos cosmétiques. Êtes-vous concernés par la Règlementation 1223/2009 de l’UE ?
Oui, c’est probable ! Comme vous le savez sûrement : “Nul n'est censé ignorer la Loi”!
Si vous destinez vos cosmétiques à un usage purement personnel, vous n’êtes pas concernés par la réglementation. Mais à partir du moment où vous donnez ou vendez le produit à un membre de votre famille, à des amis ou des collègues, vous êtes dans l’obligation de respecter la Règlementation (voir ci-dessus) et d’assumer le rôle de Personne Responsable.
De la même manière, si vous vendez vos produits en quantité très réduite vous devez respecter la Règlementation Cosmétique : TOUS les produits vendus au sein de l’Union Européenne sont soumis à cette Règlementation.
Les kits cosmétiques sont-ils des produits cosmétiques ?
Les kits cosmétiques sont considérés comme des produits frontières entre la réglementation CLP et Cosmétique. Leur statut a été clarifié par la Commission Européenne dans leur ligne directrice“Manual of the working group on cosmetic products (sub-group on borderline products) on the scope of application of the cosmetics regulation (EC) No 1223/2009 (ART. 2(1)(A))”
À la question : “ Les kits cosmétiques sont-ils des produits cosmétiques ?”, il existe en fait deux cas de figures, ou deux groupes distincts de kits cosmétiques.
1- Les kits cosmétiques considérés comme des produits cosmétiques :
Si les composants du kit doivent être mélangés selon des instructions claires, le kit est considéré comme un produit cosmétique et la réglementation de l’UE 1223/2009 s’applique. Dans ce cas, il faudra suivre la procédure de conformité de l’UE, décrite dans notre article sur les 5 étapes pour mettre son produit cosmétique en marché.
Dans ce cas en particulier, la réglementation CLP ne sera pas applicable à cause d’une exception pour les produits finis. Néanmoins, s’il est nécessaire d’ajouter un ou plusieurs ingrédients qui ne sont pas présents dans le kit (par ex. de l’eau) pour obtenir le produit cosmétique final, il(s) devront être pris en compte lors de la constitution du Rapport de Sécurité du Produit. Comme pour tous les produits cosmétiques en Europe, le produit doit être déclaré au CPNP par la Personne Responsable.
2- Les kits cosmétiques qui ne sont pas considérés comme produits cosmétiques.
Si le kit cosmétique ne contient aucune instruction claire et que ses composants ne sont pas considérés comme des produits cosmétiques, c’est la réglementation CLP qui s’applique pour les composants. Le Règlement 1223/2009 ne s’applique pas dans ce cas sauf si le mélange obtenu est par la suite mis sur le marché.
Comment se conformer à la Réglementation Cosmétique de l’UE No.1223/2009 lorsque votre kit est un produit cosmétique ?
La procédure est la même que pour un produit prêt à l’emploi.
La Réglementation Cosmétique 1223/2009 de l’UE est entrée en action en 2013 et concerne 31 pays européens (28 pays de l’UE + Norvège + Islande + Lichtenstein).
La réglementation est basée sur différents principes :
- Sécurité des Matières Premières et des Ingrédients
- Bonnes pratiques de Fabrication
- Surveillance du marché des cosmétiques
- Tests sur les animaux
- Démonstration de l’efficacité du produit cosmétique
Vous êtes concernés si vous êtes :
- Une marque / marque de distributeur
- un distributeur
- un fabricant ou un fournisseur (dans certains cas uniquement)
- importateur
Comment se mettre en conformité ?
Voici une liste non-exhaustive des obligations règlementaires :
- Désigner une Personne Responsable (PR)
- Préparer un Dossier d’Information Produit (DIP) comportant un Rapport sur la Sécurité du Produit
- Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques
- Respecter les exigences d’Etiquetage et de Packaging
- Notifier son produit final sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP)
Avant d’envisager la vente de vos produits cosmétiques, assurez-vous d’être capable de respecter la procédure :
- Identifier les lacunes de données avec son fabricant
- Lister le(s) produit(s) que vous souhaitez importer en Europe
- Budgetiser votre mise en conformité (tests, frais de RP, etc.)
- Désigner votre Personne Responsable
- Récupérer les informations de votre fabricant
- Anticiper les changements de formule et d’étiquetage
Quels tests devez vous présenter ?
Les tests sont obligatoires pour tous les produits cosmétiques sur le marché européen. Pour la vente de kit DIY, nous recommandons d’effectuer les tests ci-dessous :
Ces tests doivent être conduits par le fabricant et non par le consommateur !
1- Test de stabilité pour les kits cosmétiques (obligatoire) :
L’objectif principal du test de stabilité est de vérifier la stabilité du produit à travers le temps dans son utilisation raisonnablement prévisible. Différents paramètres tels que les caractéristiques organoleptiques (apparence, odeur…) et physico-chimiques (pH, viscosité…) sont suivis pendant toute la durée du test afin d’en noter les changements.
Aucune norme n’existe à l’heure actuelle, pour réaliser les tests de stabilité en cosmétique. Ils sont donc réalisés selon des standards métiers internes à chaque laboratoire. Deux types de test existent : les tests en conditions réelles et les tests en conditions accélérées. Les premiers sont réalisés à température ambiante pendant environ 3 ans durant lesquels les paramètres choisis sont suivis. Les seconds sont plus courts car certaines variables du test sont poussées à l’extrème (telle que la température ou l’humidité) afin d’accélérer le vieillissement de la formule et d’observer ainsi les variations de paramètres plus rapidement.
Le test de stabilité va permettre d’établir la durée de vie du produit cosmétique afin d’apposer des instructions de conservation du produit claires et lisibles.
2- Challenge test pour les kits cosmétiques (obligatoire) :
Si vos produits peuvent entrainer un risque microbiologique (présence d’eau ou d’hydrosols à forte concentration), le test de conservation (challenge test) est obligatoire pour les kits cosmétiques DIY.
L’objectif principal de ce test est d’éprouver la conservation du produit sur une période de 1 mois à température ambiante. Nous recommandons de conduire les tests selon les standards de la norme ISO 11930 ou selon les standards pharmaceutiques européens.
S’il s’agit d’un produit anhydre, vous pouvez vous passer de ce test challenge, consultez l’ ISO 29261 pour plus d’informations à propos des exemptions.
NB : Nous vous recommandons fortement de fournir un emballage approprié pour le produit fini comme par exemple un flacon à pompe “airless” pour réduire le risque de développement microbiologique.
3- Test d'utilisation du kit (recommandé) :
Ce test permet d’évaluer l’accessibilité des instructions pour vérifier qu’un néophyte puisse les suivre sans difficulté. Vous pourrez mettre en place un groupe test qui devra suivre la recette sans aucune information préalable. Si le groupe éprouve quelque difficulté que ce soit, vous pourrez être amené à revoir vos instructions.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Règlement Cosmétique ?
EcoMundo peut agir en qualité de Personne Responsable pour l’Europe et vous fournir les services suivants:
- Réglement 1223/2009
- Conformité européenne pour les cosmétiques
- Personne Responsable pour l’Europe
- Révision de formule
- Révision des allégations
- Etiquetage des cosmétiques
- Création de DIP
- Rapport sur la Sécurité Chimique
- Notification CPNP
- Certification cosmétique pour l’ Europe
N’hésitez pas à contacter nos experts.
