Le 5 février 2013, la Commission a publié sa révision de REACH accompagnée de conseils visant à l’amélioration de sa mise en œuvre.
La révision comprend un Rapport de la Commission et un Document de Travail divisé en 3 parties : fonctionnement de REACH, atteindre les objectifs de REACH et enfin activités d’application CLP.
La révision confirme que le but de REACH de protéger la santé humaine et l’environnement est en train de devenir une réalité. REACH a atteint son objectif principal en rendant plus sûr l’usage des produits chimiques par l’augmentation significative de l’information depuis son entrée en vigueur.
Cela a engendré des changements dans les classifications et, par conséquent, plus de restrictions de substance ainsi qu’une amélioration des informations FDS, ce qui a permis le développement de meilleurs outils de gestion du risque.
De plus, la révision révèle que des efforts significatifs ont été faits concernant la substitution des tests sur les animaux par différentes méthodes (méthode des références croisées). Elle a également démontré qu’il n’y avait aucun conflit majeur avec les autres législations européennes et a conseillé aux États Membres de renforcer leur coordination afin d’améliorer l’application du règlement.
Cette révision recommande certaines mesures afin de réduire l’impact de REACH sur les PME :
- Révision du Règlement des Redevances afin de réduire les coûts pour les PME
- L’ECHA devrait prêter une attention particulière aux PME et donner des orientations plus axées utilisateurs ainsi que des orientations spécifiques sur la « transparence, non-discrimination et répartition équitable des coûts dans le cadre de la formation et du fonctionnement des FEIS », ainsi que sur le système des descripteurs des utilisations et sur la protection des droits de la propriété intellectuelle
- Accroître la sensibilisation sur REACH à travers le réseau « Enterprise Europe Network » (EEN) et les services d'assistance technique nationaux REACH
- Intégration des processus REACH en amont de la R&D et dans d’autres processus d’innovation
- Contrôle continu des coûts administratifs des PME
Cependant, certaines difficultés ont été constatées. L’ECHA a découvert que la qualité des données des dossiers d’enregistrement était préoccupante et pouvait engendrer des dossiers non conformes. Il reste des axes d’amélioration quant à la capacité des déclarants à évaluer les propriétés PBT et vPvB des substances. En outre, l’industrie a soulevé des questions concernant le contenu et le format des FDS étendues. Il est clair que certains ajustements et travaux doivent être faits pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Néanmoins, pour que la Commission garantisse une législation stable et prévisible, aucun amendement ne sera fait au règlement.Lire le communiqué de presse de la Commission
Enquête Eurobaromètre Flash sur les produits chimiques
L'enquête, basée sur 25 557 interviews, a contribué à la revue 2013 de REACH par la Commission en fournissant des informations sur la perception et la compréhension que l’opinion publique a des substances chimiques, de leur sécurité et de leur réglementation.
- Une majorité pense que les produits chimiques sont présents dans les produits du quotidien, 96 % pensent que les substances chimiques sont présentes dans les produits d’entretien, 90 % pensent que les substances chimiques sont présentes dans les cosmétiques ou les produits de beauté. Cependant, seuls 56 % en sont convaincus.
- 81 % vérifient les ingrédients dans les produits alimentaires avant l’achat contre seulement 23 % pour les produits électroniques.
- 69 % des Européens ne pensent pas que retirer la totalité des substances chimiques de la vie quotidienne est possible.
- Plus de 52 % pensent que les nouvelles substances chimiques n’aideront pas à contribuer à un meilleur environnement.
- 75 % des Européens pensent que la plupart des innovations industrielles impliquent de nouvelles substances chimiques.
- 46 % des Européens attendront qu’il soit établi qu’un nouveau produit contenant de nouvelles substances chimiques est en fonctionnement et sain sur une longue période avant de l’acheter. Seuls 2 % achèteraient un nouveau produit immédiatement.
- 61 % des Européens pensent que les substances chimiques sur le marché de l’UE sont plus sûres qu’il y a 10 ans.
- 49 % des Européens pensent que les produits fabriqués en UE contenant des substances chimiques sont plus sûrs que ceux qui sont importés de pays hors UE.
- 48 % pensent que les autorités de l’UE sont responsables de la sécurité des produits, 42 % pensent que ce sont les fabricants et 35 % que ce sont les autorités nationales. 60 % pensent que les fabricants devraient avoir cette responsabilité.
Le 5 février 2013, la Commission a publié sa révision de REACH accompagnée de conseils visant à l’amélioration de sa mise en œuvre.
La révision comprend un Rapport de la Commission et un Document de Travail divisé en 3 parties : fonctionnement de REACH, atteindre les objectifs de REACH et enfin activités d’application CLP.
La révision confirme que le but de REACH de protéger la santé humaine et l’environnement est en train de devenir une réalité. REACH a atteint son objectif principal en rendant plus sûr l’usage des produits chimiques par l’augmentation significative de l’information depuis son entrée en vigueur.
Cela a engendré des changements dans les classifications et, par conséquent, plus de restrictions de substance ainsi qu’une amélioration des informations FDS, ce qui a permis le développement de meilleurs outils de gestion du risque.
De plus, la révision révèle que des efforts significatifs ont été faits concernant la substitution des tests sur les animaux par différentes méthodes (méthode des références croisées). Elle a également démontré qu’il n’y avait aucun conflit majeur avec les autres législations européennes et a conseillé aux États Membres de renforcer leur coordination afin d’améliorer l’application du règlement.
Cette révision recommande certaines mesures afin de réduire l’impact de REACH sur les PME :
- Révision du Règlement des Redevances afin de réduire les coûts pour les PME
- L’ECHA devrait prêter une attention particulière aux PME et donner des orientations plus axées utilisateurs ainsi que des orientations spécifiques sur la « transparence, non-discrimination et répartition équitable des coûts dans le cadre de la formation et du fonctionnement des FEIS », ainsi que sur le système des descripteurs des utilisations et sur la protection des droits de la propriété intellectuelle
- Accroître la sensibilisation sur REACH à travers le réseau « Enterprise Europe Network » (EEN) et les services d'assistance technique nationaux REACH
- Intégration des processus REACH en amont de la R&D et dans d’autres processus d’innovation
- Contrôle continu des coûts administratifs des PME
Cependant, certaines difficultés ont été constatées. L’ECHA a découvert que la qualité des données des dossiers d’enregistrement était préoccupante et pouvait engendrer des dossiers non conformes. Il reste des axes d’amélioration quant à la capacité des déclarants à évaluer les propriétés PBT et vPvB des substances. En outre, l’industrie a soulevé des questions concernant le contenu et le format des FDS étendues. Il est clair que certains ajustements et travaux doivent être faits pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Néanmoins, pour que la Commission garantisse une législation stable et prévisible, aucun amendement ne sera fait au règlement.Lire le communiqué de presse de la Commission
Enquête Eurobaromètre Flash sur les produits chimiques
L'enquête, basée sur 25 557 interviews, a contribué à la revue 2013 de REACH par la Commission en fournissant des informations sur la perception et la compréhension que l’opinion publique a des substances chimiques, de leur sécurité et de leur réglementation.
- Une majorité pense que les produits chimiques sont présents dans les produits du quotidien, 96 % pensent que les substances chimiques sont présentes dans les produits d’entretien, 90 % pensent que les substances chimiques sont présentes dans les cosmétiques ou les produits de beauté. Cependant, seuls 56 % en sont convaincus.
- 81 % vérifient les ingrédients dans les produits alimentaires avant l’achat contre seulement 23 % pour les produits électroniques.
- 69 % des Européens ne pensent pas que retirer la totalité des substances chimiques de la vie quotidienne est possible.
- Plus de 52 % pensent que les nouvelles substances chimiques n’aideront pas à contribuer à un meilleur environnement.
- 75 % des Européens pensent que la plupart des innovations industrielles impliquent de nouvelles substances chimiques.
- 46 % des Européens attendront qu’il soit établi qu’un nouveau produit contenant de nouvelles substances chimiques est en fonctionnement et sain sur une longue période avant de l’acheter. Seuls 2 % achèteraient un nouveau produit immédiatement.
- 61 % des Européens pensent que les substances chimiques sur le marché de l’UE sont plus sûres qu’il y a 10 ans.
- 49 % des Européens pensent que les produits fabriqués en UE contenant des substances chimiques sont plus sûrs que ceux qui sont importés de pays hors UE.
- 48 % pensent que les autorités de l’UE sont responsables de la sécurité des produits, 42 % pensent que ce sont les fabricants et 35 % que ce sont les autorités nationales. 60 % pensent que les fabricants devraient avoir cette responsabilité.
