Cosmétiques en Californie : Mise à jour de la Liste d’Ingrédients à déclarer le 1er janvier 2022

January 20, 2022
Published 

Nouvelles exigences pour la mise en conformité des cosmétiques en Californie

En vertu du California Safe Cosmetics Act de 2005 (CSCA) et du Cosmetics Fragrance & Flavor Ingredient Right to Know Act de 2020 (CFFIRKA), tout produit cosmétique vendu en Californie, qui contient un ingrédient reconnu comme potentiellement dangereux doit être déclaré. Récemment, la liste des ingrédients à déclarer (connue sous le nom de "liste des ingrédients à déclarer") a été mise à jour et est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Voici une liste des actions à entreprendre pour vous assurer que vous êtes en conformité avec les nouvelles exigences :

  • Assurez-vous d’être concerné par la déclaration de vos produits cosmétiques en répondant aux questions suivantes :
  • Votre entreprise réalise-t-elle un chiffre d'affaires annuel de 1 000 000 $ ou plus en ventes mondiales de produits cosmétiques ?
  • Le nom de votre entreprise figure-t-il sur l'étiquette d'un produit cosmétique vendu en Californie après le 1er janvier 2007 ?
  • Les cosmétiques de votre entreprise contiennent-ils des ingrédients figurant sur la liste des ingrédients à déclarer ?
  •  
  • Si vous avez répondu par l'affirmative à ces trois questions, alors vous êtes concerné par les nouvelles exigences et vous devez suivre les actions suivantes.
  • Identifiez les produits que vous devez déclarer en consultant la liste actualisée des ingrédients à déclarer ((consulter la liste).Tout produit cosmétique vendu en Californie contenant un ingrédient indiqué sur cette liste doit être signalé au Département Californien de Santé Publique.

Cette liste contient trois différents types d'ingrédients considérés comme dangereux :

  • CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) (y compris les particules non liées de taille respirable de dioxyde de titane ou de silice cristalline, l'aloe vera non décolorée etc.)
  • Substances listées par Prop 65
  • Allergènes de parfum si ≥ 0,01 % dans un produit cosmétique à rincer ou ≥ 0,001 % dans un produit cosmétique sans rinçage.

 

Les experts EcoMundo sont à vos côtés pour vous aider à évaluer votre portefeuille et identifier les produits et ingrédients concernés par la mise à jour de la liste.

  • Déclarez électroniquement vos produits et ingrédients en utilisant le California Safe Cosmetics Reporting Portal. Pour plus d'informations concernant les étapes à suivre, vous pouvez vous référer à ces tutoriels :

Conseil EcoMundo : Sachez que les informations suivantes vous seront demandées lors de la déclaration de votre ingrédient / produit, nous vous recommandons de compiler ces informations avant de commencer le processus d'enregistrement en ligne :

  • Nom de la société
  • Nom de la marque
  • Nom du produit
  • Nom de la variation
  • ID du produit interne de l'entreprise
  • Code universel des produits (UPC)
  • Adresse du site Web du produit
  • Photo de marketing du produit
  • Marché visé par le produit
  • Zone d'application prévue du produit (visage, mains, etc.)
  • Forme physique du produit (crème, poudre, spray, etc.)
  • Liste des fabricants du produit
  • Informations sur la formulation du produit fournies par le(s) fabricant(s) et le(s) fournisseur(s), nécessaires pour identifier tous les ingrédients à déclarer.

Si vous rencontrez des difficultés pour déclarer vos produits et ingrédients en ligne, n'hésitez pas à demander l'aide des équipes d'EcoMundo. Nous pouvons nous charger de la déclaration pour vous et nous assurer que tout est déclaré correctement.

EcoMundo vous guide tout au long du processus

Les experts d'EcoMundo sont à vos côtés pour s'assurer que vous déclarez correctement tous les ingrédients et produits concernés par la nouvelle liste. Notre logiciel COSMETIC Factory est capable d'identifier en quelques secondes seulement tous les produits et ingrédients concernés par la nouvelle liste.

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Vous souhaitez en savoir plus sur la régulation des cosmétiques en Californie ?

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre expert Emmanuel Fritsch.

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