Cosmétiques en Californie : Mise à jour de la Liste d’Ingrédients à déclarer le 1er janvier 2022

January 20, 2022
Published 

Nouvelles exigences pour la mise en conformité des cosmétiques en Californie

En vertu du California Safe Cosmetics Act de 2005 (CSCA) et du Cosmetics Fragrance & Flavor Ingredient Right to Know Act de 2020 (CFFIRKA), tout produit cosmétique vendu en Californie, qui contient un ingrédient reconnu comme potentiellement dangereux doit être déclaré. Récemment, la liste des ingrédients à déclarer (connue sous le nom de "liste des ingrédients à déclarer") a été mise à jour et est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Voici une liste des actions à entreprendre pour vous assurer que vous êtes en conformité avec les nouvelles exigences :

  • Assurez-vous d’être concerné par la déclaration de vos produits cosmétiques en répondant aux questions suivantes :
  • Votre entreprise réalise-t-elle un chiffre d'affaires annuel de 1 000 000 $ ou plus en ventes mondiales de produits cosmétiques ?
  • Le nom de votre entreprise figure-t-il sur l'étiquette d'un produit cosmétique vendu en Californie après le 1er janvier 2007 ?
  • Les cosmétiques de votre entreprise contiennent-ils des ingrédients figurant sur la liste des ingrédients à déclarer ?
  •  
  • Si vous avez répondu par l'affirmative à ces trois questions, alors vous êtes concerné par les nouvelles exigences et vous devez suivre les actions suivantes.
  • Identifiez les produits que vous devez déclarer en consultant la liste actualisée des ingrédients à déclarer ((consulter la liste).Tout produit cosmétique vendu en Californie contenant un ingrédient indiqué sur cette liste doit être signalé au Département Californien de Santé Publique.

Cette liste contient trois différents types d'ingrédients considérés comme dangereux :

  • CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) (y compris les particules non liées de taille respirable de dioxyde de titane ou de silice cristalline, l'aloe vera non décolorée etc.)
  • Substances listées par Prop 65
  • Allergènes de parfum si ≥ 0,01 % dans un produit cosmétique à rincer ou ≥ 0,001 % dans un produit cosmétique sans rinçage.

 

Les experts EcoMundo sont à vos côtés pour vous aider à évaluer votre portefeuille et identifier les produits et ingrédients concernés par la mise à jour de la liste.

  • Déclarez électroniquement vos produits et ingrédients en utilisant le California Safe Cosmetics Reporting Portal. Pour plus d'informations concernant les étapes à suivre, vous pouvez vous référer à ces tutoriels :

Conseil EcoMundo : Sachez que les informations suivantes vous seront demandées lors de la déclaration de votre ingrédient / produit, nous vous recommandons de compiler ces informations avant de commencer le processus d'enregistrement en ligne :

  • Nom de la société
  • Nom de la marque
  • Nom du produit
  • Nom de la variation
  • ID du produit interne de l'entreprise
  • Code universel des produits (UPC)
  • Adresse du site Web du produit
  • Photo de marketing du produit
  • Marché visé par le produit
  • Zone d'application prévue du produit (visage, mains, etc.)
  • Forme physique du produit (crème, poudre, spray, etc.)
  • Liste des fabricants du produit
  • Informations sur la formulation du produit fournies par le(s) fabricant(s) et le(s) fournisseur(s), nécessaires pour identifier tous les ingrédients à déclarer.

Si vous rencontrez des difficultés pour déclarer vos produits et ingrédients en ligne, n'hésitez pas à demander l'aide des équipes d'EcoMundo. Nous pouvons nous charger de la déclaration pour vous et nous assurer que tout est déclaré correctement.

EcoMundo vous guide tout au long du processus

Les experts d'EcoMundo sont à vos côtés pour s'assurer que vous déclarez correctement tous les ingrédients et produits concernés par la nouvelle liste. Notre logiciel COSMETIC Factory est capable d'identifier en quelques secondes seulement tous les produits et ingrédients concernés par la nouvelle liste.

En savoir plus sur COSMETIC Factory

Vous souhaitez en savoir plus sur la régulation des cosmétiques en Californie ?

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter Alexander Detre.

Contact us

Encore +

Articles similaires

Tous
Autorisation Reach
May
16
//
2023

Recommandation de 8 SVHC à la liste d’autorisation REACH dont le plomb

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
FDS/CLP
Apr
24
//
2023

Nouvelles classes de danger CLP et critères de classification : PE, PBT, PMT

Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges a été publié dans le Journal Officiel, le 31 mars 2023.
Compléments alimentaires
Apr
19
//
2023

Photoinitiateurs dans l’emballage des compléments alimentaires : réglementation et problèmes de sécurité

Les photo-initiateurs sont utilisés dans l'emballage alimentaire, mais leur utilisation dans les compléments alimentaires suscite des inquiétudes pour la santé. Les réglementations assurent que les matériaux en contact avec les aliments sont sans risque, mais il est important de suivre les directives pour une utilisation sûre des photo-initiateurs dans les compléments alimentaires. Les fabricants doivent effectuer des tests et respecter les limites réglementaires. La sécurité des compléments alimentaires incombe à toutes les parties prenantes.