4 nouvelles substances ajoutées à Liste Candidate
Comme chaque année, le mois de janvier 2022 a apporté avec lui une mise à jour de la Liste des substances candidates à autorisation. Vous trouverez les quatre substances concernées, leurs numéros CAS, et des exemples d’usages ci-dessous :
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisation6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-p-cresol204-327-1119-47-1Toxique pour la reproduction (Article 57 c)Caoutchoucs, lubrifiants, adhésifs, encres, carburantstris(2-methoxyethoxy)vinylsilane213-934-01067-53-4Toxique pour la reproduction (Article 57 c)Caoutchoucs, plastiques, scellants(±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one covering any of the individual isomers and/or combinations thereof (4-MBC)--Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57 f - santé humaine)CosmétiquesS-(tricyclo(5.2.1.02,6)deca-3-en-8(or 9)-yl O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) phosphorodithioate401-850-9255881-94-8PBT (Article 57 d)Lubrifiants, graisses
Il est intéressant de noter que le 4-MBC est la première substance ajoutée à la liste des SVHC (Substances of Very High Concern, substances extrêmement préoccupantes) en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine qui ait son usage principal en cosmétique. Cela marque un tournant dans la priorisation des substances par la Commission européenne.
L’ECHA soulève également le fait que la liste des substances SVHC se compose maintenant de 223 entrées, cependant beaucoup plus de substances sont impactées car plusieurs de ces entrées concernent des groupes de substances.
La liste des substances candidates en vue d’une autorisation et vos obligations
Chaque année, sur des propositions et dossiers d’études soumis par les États membres, la Commission européenne ajoute de nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en général en janvier et juin ou juillet.
Cette liste intègre des substances qui présentent des risques importants pour la santé humaine ou l’environnement, notamment :
- les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B,
- les substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques) ou vPvB (très persistantes et très bioaccumulables),
- les substances, au cas par cas, présentant un niveau de risque similaire à celui des substances CMR ou PBT/vPvB.
Une fois une substance ajoutée à la Liste candidate, elle n’en sortira pas. L’étape suivante, au niveau réglementaire, est le potentiel ajout de la substance à l’annexe XIV de REACH. Cela signifie que la substance devient soumise à autorisation. Son utilisation deviendra interdite au sein de l’Union européenne à partir de la Sunset date ou date d’expiration, sans autorisation préalable délivrée par la Commission européenne.
D’autres obligations surgissent suite à l'ajout de nouvelles substances à la Liste candidate. En particulier, les fabricants et assembleurs d’articles sont tenus de déclarer sur le portail de notification SCIP la présence à plus de 0,1% masse/masse de substances SVHC dans leurs articles. Pour tout savoir sur la déclaration SCIP, n’hésitez pas à contacter nos experts, lire nos autres articles ou encore visionner le replay de notre webinar dédié !
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts !
4 nouvelles substances ajoutées à Liste Candidate
Comme chaque année, le mois de janvier 2022 a apporté avec lui une mise à jour de la Liste des substances candidates à autorisation. Vous trouverez les quatre substances concernées, leurs numéros CAS, et des exemples d’usages ci-dessous :
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisation6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-p-cresol204-327-1119-47-1Toxique pour la reproduction (Article 57 c)Caoutchoucs, lubrifiants, adhésifs, encres, carburantstris(2-methoxyethoxy)vinylsilane213-934-01067-53-4Toxique pour la reproduction (Article 57 c)Caoutchoucs, plastiques, scellants(±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one covering any of the individual isomers and/or combinations thereof (4-MBC)--Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57 f - santé humaine)CosmétiquesS-(tricyclo(5.2.1.02,6)deca-3-en-8(or 9)-yl O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) O-(isopropyl or isobutyl or 2-ethylhexyl) phosphorodithioate401-850-9255881-94-8PBT (Article 57 d)Lubrifiants, graisses
Il est intéressant de noter que le 4-MBC est la première substance ajoutée à la liste des SVHC (Substances of Very High Concern, substances extrêmement préoccupantes) en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine qui ait son usage principal en cosmétique. Cela marque un tournant dans la priorisation des substances par la Commission européenne.
L’ECHA soulève également le fait que la liste des substances SVHC se compose maintenant de 223 entrées, cependant beaucoup plus de substances sont impactées car plusieurs de ces entrées concernent des groupes de substances.
La liste des substances candidates en vue d’une autorisation et vos obligations
Chaque année, sur des propositions et dossiers d’études soumis par les États membres, la Commission européenne ajoute de nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en général en janvier et juin ou juillet.
Cette liste intègre des substances qui présentent des risques importants pour la santé humaine ou l’environnement, notamment :
- les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B,
- les substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques) ou vPvB (très persistantes et très bioaccumulables),
- les substances, au cas par cas, présentant un niveau de risque similaire à celui des substances CMR ou PBT/vPvB.
Une fois une substance ajoutée à la Liste candidate, elle n’en sortira pas. L’étape suivante, au niveau réglementaire, est le potentiel ajout de la substance à l’annexe XIV de REACH. Cela signifie que la substance devient soumise à autorisation. Son utilisation deviendra interdite au sein de l’Union européenne à partir de la Sunset date ou date d’expiration, sans autorisation préalable délivrée par la Commission européenne.
D’autres obligations surgissent suite à l'ajout de nouvelles substances à la Liste candidate. En particulier, les fabricants et assembleurs d’articles sont tenus de déclarer sur le portail de notification SCIP la présence à plus de 0,1% masse/masse de substances SVHC dans leurs articles. Pour tout savoir sur la déclaration SCIP, n’hésitez pas à contacter nos experts, lire nos autres articles ou encore visionner le replay de notre webinar dédié !
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