En raison de la crise sanitaire du Covid-19, l’ECHA accélère et simplifie temporairement les procédures de mise sur le marché habituelles sur la commercialisation de produits biocides. Des mesures exceptionnelles sont prises pour les biocides dont la substance active (SA) a déjà été approuvée pour éviter que l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) ne prenne plusieurs mois, voire plus, comme c’est le cas habituellement.
Ainsi, un état membre est temporairement autorisé à accepter la mise sur la marché nationale d’un produit n’ayant pas déposé ou obtenu validation du dossier d’autorisation. Ceci est valable également pour les produits constitués d’une nouvelle SA. En plus de cela, l’ECHA a établi une procédure rapide spécialement pour les produits à base de propanol permettant d’obtenir une équivalence technique en peu de temps pour les produits utilisant une nouvelle source de propanol.
En ce qui concerne les SA en cours d’évaluation, aucune mesure spécifique n’a été prise car leur AMM est gérée par l’état membre, ce qui constitue déjà une simplification de la procédure. Par ailleurs, il existe actuellement en France des mesures dérogatoires permettant entre autre de ne pas être conforme à l’article 95 provisoirement. Toutefois, les mesures transitoires habituelles reprendront dès la fin de la période dérogatoire (1er septembre 2020). Il s’agira d’anticiper cette date afin de demeurer conforme.
Les GHA et désinfectants doivent être conformes à plusieurs règlements afin d’être mis sur le marché. De par leur action désinfectante, ils sont considérés comme des produits biocides. Hors dérogation, les étapes obligatoires sont donc :
Par ailleurs, il existe d’autres démarches à suivre qui diffèrent selon le type de SA :
Les désinfectants et gels hydroalcooliques sont des biocides dans la mesure où ils contiennent une substance active capable de détruire des organismes nuisibles par action chimique. La fonction désinfectante de ces produits correspond à 3 types de produits parmi les 22 existants :
EcoMundo vous accompagne dans la mise en conformité de tous vos produits biocides, en particulier les désinfectants et gels hydroalcooliques afin de palier de potentielles pénuries pouvant affecter ces produits en période de pandémie de Covid-19.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, l’ECHA accélère et simplifie temporairement les procédures de mise sur le marché habituelles sur la commercialisation de produits biocides. Des mesures exceptionnelles sont prises pour les biocides dont la substance active (SA) a déjà été approuvée pour éviter que l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) ne prenne plusieurs mois, voire plus, comme c’est le cas habituellement.
Ainsi, un état membre est temporairement autorisé à accepter la mise sur la marché nationale d’un produit n’ayant pas déposé ou obtenu validation du dossier d’autorisation. Ceci est valable également pour les produits constitués d’une nouvelle SA. En plus de cela, l’ECHA a établi une procédure rapide spécialement pour les produits à base de propanol permettant d’obtenir une équivalence technique en peu de temps pour les produits utilisant une nouvelle source de propanol.
En ce qui concerne les SA en cours d’évaluation, aucune mesure spécifique n’a été prise car leur AMM est gérée par l’état membre, ce qui constitue déjà une simplification de la procédure. Par ailleurs, il existe actuellement en France des mesures dérogatoires permettant entre autre de ne pas être conforme à l’article 95 provisoirement. Toutefois, les mesures transitoires habituelles reprendront dès la fin de la période dérogatoire (1er septembre 2020). Il s’agira d’anticiper cette date afin de demeurer conforme.
Les GHA et désinfectants doivent être conformes à plusieurs règlements afin d’être mis sur le marché. De par leur action désinfectante, ils sont considérés comme des produits biocides. Hors dérogation, les étapes obligatoires sont donc :
Par ailleurs, il existe d’autres démarches à suivre qui diffèrent selon le type de SA :
Les désinfectants et gels hydroalcooliques sont des biocides dans la mesure où ils contiennent une substance active capable de détruire des organismes nuisibles par action chimique. La fonction désinfectante de ces produits correspond à 3 types de produits parmi les 22 existants :
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