Notification aux centres antipoison & UFI : comment faire ?

La première échéance concernant les notifications aux centres antipoison au format harmonisé est passée. Depuis 1er janvier 2021, une grande partie des mélanges classés dangereux présents sur le marché européen sont déjà conformes. Nous vous présentons les clés pour mener à bien ce processus et rester conforme après cette première deadline.

Les exigences réglementaires changent rapidement, nos experts sont là pour vous aider. N’hésitez pas à visionner les replays de nos webinars sur les notifications aux centres antipoison pour rester à jour sur vos obligations :

• Dédié aux détergents;
• Pour faire le point à 1 mois de la première échéance.

La première étape de mise en conformité de vos mélanges dangereux : générer son UFI

L’annexe VIII du Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) impose aux entreprises un format harmonisé de déclaration de mélange classés dangereux ainsi que l’apposition d’un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formulation) sur leurs étiquettes.

Générer cet UFI est probablement l’étape la plus simple des différentes obligations qui incombent aux entreprises. Pour cela, l’ECHA a mis à disposition un générateur d’UFI,UFI Generator. Il vous suffit de vous rendre sur ce site, de vous munir du numéro de TVA de votre entreprise ainsi que du ou des numéros de formules de vos produits (internes à votre entreprise). Vous n’avez qu’à les entrer puis cliquer sur “Créer”.

Vos UFI seront alors générés et vous n’aurez qu’à les inclure sur l’étiquette de vos produits avant leur mise sur le marché.

Mais cette étape n’est que la première ! En effet, s’il n’est pas relié à une déclaration, l’UFI n’a pas de valeur et le mélange auquel il se réfère ne sera pas considéré comme conforme.

La seconde étape : la déclaration au format harmonisé PCN

Ce qui fait l’utilité (et donc la conformité) d’un UFI (Unique Formula Identifier, ou identifiant unique de formulation), c’est la déclaration à laquelle il fait référence. À partir du 1er janvier 2021, de nombreux mélanges devront avoir été déclarés au format harmonisé PCN (Poison Centres Notification, ou notification aux centres antipoison) dorénavant commun à tous les États Membres de l’Union Européenne.

Pour rappel, les échéances de mise en conformité sont les suivantes :

• 1er janvier 2021 pour les produits destinés à un usage grand public ou professionnel
• 1er janvier 2024 pour ceux destinés à un usage industriel
• 1er janvier 2025 pour les produits précédemment notifiés, déjà sur le marché et qui ne subissent aucun changement jusqu’alors (fin de la période de transition).

Pour réaliser la notification au format harmonisé, vous devrez renseigner différentes informations standard sur votre mélange :

• Les détails de l’entreprise ;
• L’UFI ;
• Concernant le mélange en lui-même : la classification, les éléments d’étiquetage et informations toxicologiques traduits, le pH, la forme, l’état physique, la composition intégrale du mélange (plus complet que la section 3 de la FDS - Fiche de Données de Sécurité) ;
• Concernant le produit : le nom et la description, le type d’utilisation (grand public, professionnelle, industrielle), le type de packaging et la taille, la catégorie de produit (EuPCS), la couleur.

Vous devrez donc optimiser votre système de management des données et analyser l’intégralité de votre portefeuille de produits avant de démarrer la soumission de la déclaration. Vos données devront ensuite être regroupées au format harmonisé PCN. Ce dernier structure l’information de manière à faciliter au maximum le travail des centres antipoison en cas d’empoisonnement ou autre incident lié à des mélanges dangereux.

C’est un format basé sur du XML qui est disponible dans les outils de préparation du dossier proposés par l’ECHA. L’ECHA propose 3 moyens de préparer ces déclarations :

• IUCLID Cloud, pour préparer votre dossier en ligne,
• IUCLID 6, pour préparer votre dossier hors ligne,
• L’intégration système à système, pour les utilisateurs plus avancés qui souhaitent directement éditer leurs données au format XML.

L’utilisation de IUCLID nécessite une connaissance approfondie de cet outil en plus d’une maîtrise des informations à déclarer et du format à utiliser. Pour simplifier vos déclarations aux centres antipoison et être sûr d’être conforme à temps, n’hésitez pas à faire appel à des entreprises de consulting qui, comme EcoMundo, disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour tenir vos délais et assurer la conformité de vos produits.

Vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations aux centres antipoison ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts via notreformulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.

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