L’identifiant unique de formulation et la déclaration au centre antipoison
Qu’est-ce qu’un UFI ?
Les UFI, ou identifiants uniques de formulation, sont des codes uniques qui devront être apposés sur les étiquettes des mélanges classés dangereux.
Ces UFI peuvent être générés grâce au générateur mis à disposition par l’ECHA, sur son site dédié aux centres antipoison. Pour cela, il faudra se munir du numéro de TVA de l’entreprise ainsi que d’un numéro de formulation spécifique au mélange. Ce nouvel élément d’étiquetage contiendra 16 caractères et sera donc lié à une composition spécifique. Le code UFI ne devra pas changer tant que la composition du mélange ne change pas.
Si une entreprise produit un même mélange mais commercialisé sous des noms différents, elle pourra, au choix, attribuer le même UFI ou des UFI différents à chaque produit. Dans tous les cas, il faudra communiquer le bon UFI au centre antipoison du pays de mise sur le marché.
Quelles sont les échéances correspondant aux UFI ?
A terme, les UFI devront apparaître sur tous les mélanges dangereux. Pour les nouveaux produits, les échéances sont les suivantes :
- 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à une utilisation par les consommateurs
- 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à un usage professionnel
- 1er janvier 2024 pour les mélanges destinés à un usage industriel
Pour les mélanges déjà mis sur le marché, les entreprises ont jusqu’à la fin de la période de transition pour se mettre en conformité. C’est-à-dire qu’au 1er janvier 2025, tous les mélanges dangereux présents sur le marché devront porter un UFI.
Le format harmonisé de déclaration aux centres antipoison
Avec l’amendement venant ajouter l’Annexe VIII au règlement CLP, de nouvelles obligations en matière d’informations à déclarer aux centres antipoison sont apparues dans l’Union Européenne.
Les notifications devront dorénavant se faire sous un format harmonisé, et devront aussi se faire à travers le portail de soumission harmonisée mis en ligne par l’ECHA en avril. A terme, les États membres pourront relier leurs portails de soumission locaux au portail de l’ECHA. En attendant, une double notification sera nécessaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur les UFI ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Qu’est-ce qu’un UFI ?
Les UFI, ou identifiants uniques de formulation, sont des codes uniques qui devront être apposés sur les étiquettes des mélanges classés dangereux.
Ces UFI peuvent être générés grâce au générateur mis à disposition par l’ECHA, sur son site dédié aux centres antipoison. Pour cela, il faudra se munir du numéro de TVA de l’entreprise ainsi que d’un numéro de formulation spécifique au mélange. Ce nouvel élément d’étiquetage contiendra 16 caractères et sera donc lié à une composition spécifique. Le code UFI ne devra pas changer tant que la composition du mélange ne change pas.
Si une entreprise produit un même mélange mais commercialisé sous des noms différents, elle pourra, au choix, attribuer le même UFI ou des UFI différents à chaque produit. Dans tous les cas, il faudra communiquer le bon UFI au centre antipoison du pays de mise sur le marché.
Quelles sont les échéances correspondant aux UFI ?
A terme, les UFI devront apparaître sur tous les mélanges dangereux. Pour les nouveaux produits, les échéances sont les suivantes :
- 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à une utilisation par les consommateurs
- 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à un usage professionnel
- 1er janvier 2024 pour les mélanges destinés à un usage industriel
Pour les mélanges déjà mis sur le marché, les entreprises ont jusqu’à la fin de la période de transition pour se mettre en conformité. C’est-à-dire qu’au 1er janvier 2025, tous les mélanges dangereux présents sur le marché devront porter un UFI.
Le format harmonisé de déclaration aux centres antipoison
Avec l’amendement venant ajouter l’Annexe VIII au règlement CLP, de nouvelles obligations en matière d’informations à déclarer aux centres antipoison sont apparues dans l’Union Européenne.
Les notifications devront dorénavant se faire sous un format harmonisé, et devront aussi se faire à travers le portail de soumission harmonisée mis en ligne par l’ECHA en avril. A terme, les États membres pourront relier leurs portails de soumission locaux au portail de l’ECHA. En attendant, une double notification sera nécessaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur les UFI ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
