Notifications PCN : les obligations après l'échéance du 1er janvier 2021
Le principal changement : un format harmonisé
Depuis le 1er janvier 2021, les importateurs et utilisateurs en aval sont dans l’obligation de notifier leurs mélanges classés dangereux à destination des consommateurs et des professionnels sous un nouveau format PCN. L’échéance pour les mélanges destinés à un usage industriel est cependant fixée au 1er janvier 2024. C’est un changement important pour toutes les entreprises plaçant leurs produits sur le marché européen.
Les informations requises pour la notification harmonisée PCN sont détaillées à l’annexe VIII du règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage) :
- Les détails de l’entreprise
- L’UFI
- Les informations sur le mélange lui-même (la classification, les éléments d’étiquetage et informations toxicologiques traduits, le pH, la forme, l’état physique, la composition intégrale du mélange)
- Les informations sur le produit (le nom et la description, utilisation grand public, professionnelle ou industrielle, le type de packaging et la taille, la catégorie de produit, la couleur)
- La classification et l’étiquetage
- Les informations toxicologiques
Toutes ces informations doivent bien entendu être mises à jour en cas de changement.
Si le mélange était déjà préalablement sur le marché et notifié au centre antipoison local de l'État membre, la date de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025.
EcoMundo peut vous accompagner dans vos démarches de conformité au règlement CLP, de la stratégie de notification à l’optimisation de vos ressources internes.
Générer l’UFI : la première étape de mise en conformité
Depuis cette date, il est également nécessaire de mettre à jour l’étiquetage des mélanges dangereux destinés aux consommateurs et aux professionnels, afin d’inclure un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formulation).
L’UFI est un ensemble de chiffres et de lettres relié à une déclaration. Il établit un lien entre les informations fournies sur le mélange notifié et les produits mis sur le marché. Il permet d’identifier rapidement un produit et fournir une réponse appropriée en cas d’urgence sanitaire. L’UFI n’a pas de valeur s’il n’est pas relié à une déclaration, et le mélange auquel il se réfère ne sera pas considéré comme conforme.
L’ECHA a mis à disposition un générateur d’UFI très facile à utiliser. Il s’agit de vous rendre sur UFI Generator et de vous munir du numéro de TVA de votre entreprise et du ou des numéros de formules de vos produits. Vous n’avez ensuite qu’à les entrer puis cliquer sur “Créer”.
Pourquoi harmoniser le format de déclaration aux centres antipoison ?
Avant l’entrée en vigueur du format harmonisé, les informations données lors d’une urgence sanitaire variaient d’un État membre à un autre.
Ces nouvelles exigences en matière d’information permettent donc d’harmoniser et de réduire les incohérences dans les informations mises à la disposition du personnel médical en cas d’urgence.
Cependant, les pays restent libres de se connecter ou non à la plateforme de notification de l’ECHA pour soutenir le processus. L’ECHA a d’ailleurs mis en ligne une publication recensant l’avancée des différents pays dans leur connexion à la plateforme afin de faciliter la mise en conformité des entreprises.
Vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations aux centres antipoison ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts !
