Notification au Centre Antipoison : Quel État membre ? Quel système ?
Positionnement des États membres : où en sommes-nous ?
Nous vous proposons un point sur les différentes positions des États membres concernant la mise en œuvre de l'annexe VIII du Règlement CLP, à partir du tableau de l’ECHA relatant les décisions des États membres.
Notifications centre antipoison : quels sont les États connectés au portail de l’ECHA ?
Premièrement, les États membres ont le choix d’accepter ou non les notifications via le portail de l’ECHA. Certains ont déjà commencé leur changement de système, mais d'autres préfèrent conserver pour le moment leurs systèmes nationaux.
États membres déjà connectés au portail de l’ECHA : les entreprises peuvent notifier leurs mélanges sur la plateforme : Autriche, Croatie, Chypre, Danemark , Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovénie, Suède, Espagne, Malte, Roumanie
Pays qui conservent leurs systèmes propres pour le moment : les entreprises doivent continuer à notifier via le système national jusqu’à nouvel ordre : Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Slovaquie
Notifications centre antipoison : quel portail choisir selon les États ?
Après avoir confirmé leur système de notifications, les États membres peuvent accepter les notifications via leur portail/procédure national/e ou celui de l’ECHA. Pour les mélanges à destination d’industriels, certains pays acceptent tout de même les soumissions via leur plateforme nationale même s’ils sont connectés à la plateforme de l’ECHA (Irlande, Italie, et Suède).
Notification acceptée seulement avec le portail de l’ECHA, une fois la connexion confirmée : Autriche, Croatie, Chypre, Danemark , Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Espagne, SuèdeNotification acceptée par le portail de l’ECHA ou le système nationalBelgique, France, Allemagne, Lettonie, Portugal, Finlande
Pas d’information fournie : Bulgarie, République Tchèque, Liechtenstein, Luxembourg, Roumanie
Notifications centre antipoison : dans quelle langue faire ma notification ?
Les États membres ont ensuite défini la langue dans laquelle ils accepteront les notifications.
Langue officielle de l’État membre ou Anglais : Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède
Langue officielle de l’État membre uniquement : Autriche, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, France, Grèce, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
Notifications centre antipoison : dois-je prévoir des frais de notification ?
Certains États membres ont pris la décision de ne pas appliquer de frais lors de la notification au Centre anti poison, d’autres envisagent d’appliquer des frais à l’avenir et certains pays ne se sont pas encore prononcés. Plusieurs pays appliquent des frais : il est nécessaire de prendre contact avec les autorités locales ou de faire les démarches nécessaires à l’échelle locale.
Aucun frais : Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Espagne, République Tchèque, Roumanie
Frais applicables selon l’organisme désigné de l’État membre : Hongrie, Italie, Finlande
Frais en considération : Croatie
Pas d’informations : Belgique, Liechtenstein, Luxembourg
Notifications centre antipoison : puis-je procéder à la mise en marché dès que mes mélanges sont notifiés ?
Enfin, les États membres peuvent ensuite prendre plusieurs chemins possibles pour la mise sur le marché de mélanges une fois notifiés.
Le notifiant peut mettre le mélange sur le marché immédiatement après la confirmation que le dossier a passé les validations automatiques du portail : Autriche, Croatie, Chypre, Danemark , Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie
Le notifiant peut mettre le mélange sur le marché après confirmation que le dossier a été reçu par l’organisme désigné de l’état membre : France, Allemagne, Italie, Espagne
Pas d’information : Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Liechtenstein, Luxembourg
Le portail de notification de l’ECHA
L'annexe VIII a été publiée en mars 2017 et exige que tous les mélanges dangereux pour la santé ou les effets physiques soient notifiés aux centres antipoison des États membres au format harmonisé PCN(“Poison Centre Notification”). La première échéance concernait les mélanges destinés aux consommateurs et aux professionnels en janvier 2021 (après un premier report d’un an pour les mélanges à destination du grand public) et de janvier 2024 pour les mélanges à usage uniquement industriel. Dans le cas de produits ayant plusieurs usages, c’est la date d’échéance la plus proche qui doit être prise en compte. Aussi, tous les mélanges préalablement notifiés aux États membres avant ces dates peuvent bénéficier de la période de transition, qui se terminera le 1er janvier 2025, sauf contre-indication.
Avant l'entrée en vigueur de l’annexe VIII, chaque État membre avait son propre système de réception des notifications. Certains étaient gratuits, d’autres payants, les formats pouvaient varier, etc.
Depuis avril 2019, l’ECHA a mis en place un outil en ligne permettant de faciliter à l’industrie la création et soumission des dossiers pour les déclarations aux centres antipoison (PCN). De nouvelles obligations de déclaration, d’étiquetage (notamment avec le code UFI) et de transmission des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement s’appliquent depuis lors.
L’ECHA avait donc la volonté d'harmoniser les systèmes de notifications, cependant, beaucoup de pays continuent à s’appuyer sur leurs propres systèmes et ne sont pas encore passés au portail de l’ECHA.
Vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations aux centres antipoison ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
Positionnement des États membres : où en sommes-nous ?
Nous vous proposons un point sur les différentes positions des États membres concernant la mise en œuvre de l'annexe VIII du Règlement CLP, à partir du tableau de l’ECHA relatant les décisions des États membres.
Notifications centre antipoison : quels sont les États connectés au portail de l’ECHA ?
Premièrement, les États membres ont le choix d’accepter ou non les notifications via le portail de l’ECHA. Certains ont déjà commencé leur changement de système, mais d'autres préfèrent conserver pour le moment leurs systèmes nationaux.
États membres déjà connectés au portail de l’ECHA : les entreprises peuvent notifier leurs mélanges sur la plateforme : Autriche, Croatie, Chypre, Danemark , Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovénie, Suède, Espagne, Malte, Roumanie
Pays qui conservent leurs systèmes propres pour le moment : les entreprises doivent continuer à notifier via le système national jusqu’à nouvel ordre : Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Slovaquie
Notifications centre antipoison : quel portail choisir selon les États ?
Après avoir confirmé leur système de notifications, les États membres peuvent accepter les notifications via leur portail/procédure national/e ou celui de l’ECHA. Pour les mélanges à destination d’industriels, certains pays acceptent tout de même les soumissions via leur plateforme nationale même s’ils sont connectés à la plateforme de l’ECHA (Irlande, Italie, et Suède).
Notification acceptée seulement avec le portail de l’ECHA, une fois la connexion confirmée : Autriche, Croatie, Chypre, Danemark , Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Espagne, SuèdeNotification acceptée par le portail de l’ECHA ou le système nationalBelgique, France, Allemagne, Lettonie, Portugal, Finlande
Pas d’information fournie : Bulgarie, République Tchèque, Liechtenstein, Luxembourg, Roumanie
Notifications centre antipoison : dans quelle langue faire ma notification ?
Les États membres ont ensuite défini la langue dans laquelle ils accepteront les notifications.
Langue officielle de l’État membre ou Anglais : Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède
Langue officielle de l’État membre uniquement : Autriche, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, France, Grèce, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
Notifications centre antipoison : dois-je prévoir des frais de notification ?
Certains États membres ont pris la décision de ne pas appliquer de frais lors de la notification au Centre anti poison, d’autres envisagent d’appliquer des frais à l’avenir et certains pays ne se sont pas encore prononcés. Plusieurs pays appliquent des frais : il est nécessaire de prendre contact avec les autorités locales ou de faire les démarches nécessaires à l’échelle locale.
Aucun frais : Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Espagne, République Tchèque, Roumanie
Frais applicables selon l’organisme désigné de l’État membre : Hongrie, Italie, Finlande
Frais en considération : Croatie
Pas d’informations : Belgique, Liechtenstein, Luxembourg
Notifications centre antipoison : puis-je procéder à la mise en marché dès que mes mélanges sont notifiés ?
Enfin, les États membres peuvent ensuite prendre plusieurs chemins possibles pour la mise sur le marché de mélanges une fois notifiés.
Le notifiant peut mettre le mélange sur le marché immédiatement après la confirmation que le dossier a passé les validations automatiques du portail : Autriche, Croatie, Chypre, Danemark , Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie
Le notifiant peut mettre le mélange sur le marché après confirmation que le dossier a été reçu par l’organisme désigné de l’état membre : France, Allemagne, Italie, Espagne
Pas d’information : Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Liechtenstein, Luxembourg
Le portail de notification de l’ECHA
L'annexe VIII a été publiée en mars 2017 et exige que tous les mélanges dangereux pour la santé ou les effets physiques soient notifiés aux centres antipoison des États membres au format harmonisé PCN(“Poison Centre Notification”). La première échéance concernait les mélanges destinés aux consommateurs et aux professionnels en janvier 2021 (après un premier report d’un an pour les mélanges à destination du grand public) et de janvier 2024 pour les mélanges à usage uniquement industriel. Dans le cas de produits ayant plusieurs usages, c’est la date d’échéance la plus proche qui doit être prise en compte. Aussi, tous les mélanges préalablement notifiés aux États membres avant ces dates peuvent bénéficier de la période de transition, qui se terminera le 1er janvier 2025, sauf contre-indication.
Avant l'entrée en vigueur de l’annexe VIII, chaque État membre avait son propre système de réception des notifications. Certains étaient gratuits, d’autres payants, les formats pouvaient varier, etc.
Depuis avril 2019, l’ECHA a mis en place un outil en ligne permettant de faciliter à l’industrie la création et soumission des dossiers pour les déclarations aux centres antipoison (PCN). De nouvelles obligations de déclaration, d’étiquetage (notamment avec le code UFI) et de transmission des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement s’appliquent depuis lors.
L’ECHA avait donc la volonté d'harmoniser les systèmes de notifications, cependant, beaucoup de pays continuent à s’appuyer sur leurs propres systèmes et ne sont pas encore passés au portail de l’ECHA.
Vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations aux centres antipoison ?
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