Une première version assortie d'une consultation a eue lieu le 12 mars dernier. Il y aura au moins une version supplémentaire en avril avant l'introduction de la nouvelle réglementation qui devrait avoir lieu plus tard dans l'année.
Les révisions les plus récentes ne sont cependant toujours pas considérées comme viables et l'objectif d'une réglementation adaptée et modernisée ne semble pas se rapprocher.
La plupart des règlements TSCA actuellement en place obligent à appliquer une surveillance complexe et fastidieuse pour atteindre un taux de conformité. John Shimkus, président du Commerce Committee’s Subcommittee on Environment and Economy a d'ailleurs expressément reconnu que des suggestions en vue d'une amélioration sur ce sujet seraient bienvenues.
Certaines propositions incluent notamment la constitution d'une liste des substances actuellement utilisées dans le commerce et de celles qui ne le sont pas, afin de pouvoir prioriser les substances à étudier, ainsi qu'une révision du langage employé dans les protocoles. Celui-ci est en effet jugé trop vague pour ajuster les procédures aux circonstances variées que constituent les cas individuels.
Le dernier point de contentieux concerne la section 4, qui stipule que toute requête pour obtenir des données sur la toxicité et l'exposition, entre autres, nécessiterait de renseigner un motif.
Les Démocrates ont déclaré s'inquiéter du fait que ces changements pourraient impliquer une énorme quantité de travail et que, dans certains cas, l'autorité de l'EPA se retrouve limitée.
Une première version assortie d'une consultation a eue lieu le 12 mars dernier. Il y aura au moins une version supplémentaire en avril avant l'introduction de la nouvelle réglementation qui devrait avoir lieu plus tard dans l'année.
Les révisions les plus récentes ne sont cependant toujours pas considérées comme viables et l'objectif d'une réglementation adaptée et modernisée ne semble pas se rapprocher.
La plupart des règlements TSCA actuellement en place obligent à appliquer une surveillance complexe et fastidieuse pour atteindre un taux de conformité. John Shimkus, président du Commerce Committee’s Subcommittee on Environment and Economy a d'ailleurs expressément reconnu que des suggestions en vue d'une amélioration sur ce sujet seraient bienvenues.
Certaines propositions incluent notamment la constitution d'une liste des substances actuellement utilisées dans le commerce et de celles qui ne le sont pas, afin de pouvoir prioriser les substances à étudier, ainsi qu'une révision du langage employé dans les protocoles. Celui-ci est en effet jugé trop vague pour ajuster les procédures aux circonstances variées que constituent les cas individuels.
Le dernier point de contentieux concerne la section 4, qui stipule que toute requête pour obtenir des données sur la toxicité et l'exposition, entre autres, nécessiterait de renseigner un motif.
Les Démocrates ont déclaré s'inquiéter du fait que ces changements pourraient impliquer une énorme quantité de travail et que, dans certains cas, l'autorité de l'EPA se retrouve limitée.
