La Californie adopte des limites plus strictes pour les COV
The Office of Administrative Law a approuvé les modifications proposées par le CARB (California Air resources Board) au sujet de l’amendement pour les produits de consommation le 1er août 2022. Cet amendement apporte de nouvelles ou plus restrictives limites de COV pour sept catégories de produits de consommation (désodorisants manuels en aérosol, quatre catégories de produits de soins capillaires, parfums personnels, insecticides en aérosol pour insectes).
>Consultez l'arrêté réglementaire final en suivant ce lien<
Les nouvelles limites entreront en vigueur entre 2023 et 2031, selon la catégorie du produit. Le tableau ci-dessous met en évidence les limites existantes et les nouvelles exigences à respecter ainsi que leurs échéances :
Les produits de ces sept catégories ont également l'interdiction d'utiliser quatre solvants qui ne sont pas considérés comme des COV mais qui ont des "impacts négatifs importants sur la santé" :
- Perchloroéthylène (Perc)
- Trichloroéthylène (TCE)
- Chlorure de méthylène
- Pchloro-α-,α,αtrifluorotoluène (PCBTF)
Comment se conformer à la nouvelle limite de COV en Californie ?
La Californie limite l'utilisation des COV dans les produits de consommation depuis 1989, c'est l'État où les limites de COV sont les plus restrictives aux États-Unis. Par conséquent, ce n'est peut-être pas la première fois que votre entreprise doit faire face à des exigences plus strictes et à des processus de reformulation.
Selon l'HCPA (The Household & Commercial Products Association), les nouvelles limites "présentent des défis très sérieux et coûteux en matière de reformulation et de marketing".
Si vous êtes un fabricant des produits concernés par les nouvelles limites de COV, il vous est conseillé de commencer à réfléchir aux options de reformulation pour anticiper et respecter les délais. Les experts réglementaires d'EcoMundo peuvent vous assister dans votre stratégie de formulation et vous aider à assurer la conformité avec les nouvelles exigences.
>Contactez nous pour en savoir plus<
À propos des composés organiques volatils
Les composés organiques volatils (COV) sont des composés chimiques potentiellement dangereux libérés dans l'environnement intérieur et extérieur par la fabrication et l'utilisation de produits quotidiens tels que les sprays de nettoyage, les désodorisants, les produits de soins capillaires, les insectifuges, etc.
Les COV font l'objet de restrictions afin de protéger la santé et de réduire l'exposition à l’ozone au sol. Pour en savoir plus sur l'impact des COV sur la santé humaine et l'environnement, vous pouvez consulter le site de l'Agence de Protection de l'Environnement:
>Consulter le site de l'Agence de Protection de l'Environnement<
Vous souhaitez en savoir plus sur la régulation des cosmétiques aux Etats-Unis ?
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter nos experts.
La Californie adopte des limites plus strictes pour les COV
The Office of Administrative Law a approuvé les modifications proposées par le CARB (California Air resources Board) au sujet de l’amendement pour les produits de consommation le 1er août 2022. Cet amendement apporte de nouvelles ou plus restrictives limites de COV pour sept catégories de produits de consommation (désodorisants manuels en aérosol, quatre catégories de produits de soins capillaires, parfums personnels, insecticides en aérosol pour insectes).
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Les nouvelles limites entreront en vigueur entre 2023 et 2031, selon la catégorie du produit. Le tableau ci-dessous met en évidence les limites existantes et les nouvelles exigences à respecter ainsi que leurs échéances :
Les produits de ces sept catégories ont également l'interdiction d'utiliser quatre solvants qui ne sont pas considérés comme des COV mais qui ont des "impacts négatifs importants sur la santé" :
- Perchloroéthylène (Perc)
- Trichloroéthylène (TCE)
- Chlorure de méthylène
- Pchloro-α-,α,αtrifluorotoluène (PCBTF)
Comment se conformer à la nouvelle limite de COV en Californie ?
La Californie limite l'utilisation des COV dans les produits de consommation depuis 1989, c'est l'État où les limites de COV sont les plus restrictives aux États-Unis. Par conséquent, ce n'est peut-être pas la première fois que votre entreprise doit faire face à des exigences plus strictes et à des processus de reformulation.
Selon l'HCPA (The Household & Commercial Products Association), les nouvelles limites "présentent des défis très sérieux et coûteux en matière de reformulation et de marketing".
Si vous êtes un fabricant des produits concernés par les nouvelles limites de COV, il vous est conseillé de commencer à réfléchir aux options de reformulation pour anticiper et respecter les délais. Les experts réglementaires d'EcoMundo peuvent vous assister dans votre stratégie de formulation et vous aider à assurer la conformité avec les nouvelles exigences.
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À propos des composés organiques volatils
Les composés organiques volatils (COV) sont des composés chimiques potentiellement dangereux libérés dans l'environnement intérieur et extérieur par la fabrication et l'utilisation de produits quotidiens tels que les sprays de nettoyage, les désodorisants, les produits de soins capillaires, les insectifuges, etc.
Les COV font l'objet de restrictions afin de protéger la santé et de réduire l'exposition à l’ozone au sol. Pour en savoir plus sur l'impact des COV sur la santé humaine et l'environnement, vous pouvez consulter le site de l'Agence de Protection de l'Environnement:
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