Quelles sont les obligations liées à SCIP ?
L’ouverture de la base de données SCIP implique des obligations de déclarations pour de nombreux acteurs. En particulier, les fabricants, assembleurs, importateurs ou distributeurs d’articles contenants des substances extrêmement préoccupantes dans une concentration supérieure à 0,1% masse/masse. Ces obligations de déclaration s’imposent à partir du 5 janvier 2021.
Les détaillants (à l’exception de ceux qui sont également importateurs et/ou fabricants), ou tout autre acteur fournissant des articles directement et exclusivement aux consommateurs ne sont pas concernés par l’obligation de transmettre des informations à l’ECHA.
EcoMundo vous propose un accompagnement complet : nous gérons pour vous les déclarations SCIP, spécifiquement ou au travers de notre solution complète SVHC Factory qui permet de gérer la traçabilité des substances dans les articles et permettra la notification à la base de données SCIP en utilisant le dernier système de connexion publique proposé par l'ECHA.
SCIP : ouverture de la base de données européenne ce 28 octobre
La base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) ou substances préoccupantes contenues dans des articles, tels quels ou dans des objets complexes (produits)) avait vu sa création décidée en 2018 via un amendement de la directive cadre sur les déchets (2008/98/CE). Elle voit enfin le jour avec sa mise en ligne ce mercredi 28 octobre.
Lancée par l’ECHA, le but de cette plateforme est d’améliorer la transparence sur les substances dangereuses contenues dans les articles, en Europe. Elle répond à trois objectifs principaux :
- Réduire la quantité de déchets produits contenant des substances dangereuses en favorisant le remplacement de substances de la liste candidates dans les articles commercialisés en Europe,
- Rendre l’information plus facilement accessible pour améliorer les processus de traitements des déchets,
- Permettre aux autorités de monitorer l’utilisation de substances dangereuses dans des articles afin de mieux gérer l’intégralité du cycle de vie des articles.
Par ailleurs, la mise à disposition de ces informations aux consommateurs peut inciter ces derniers à faire des choix plus avisés au moment de l’achat. L’influence des consommateurs est un levier important dans le choix du remplacement de substances dangereuses.
Vous souhaitez en savoir plus sur la base de données SCIP ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts via notre formulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.
