L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.
Un manque d’implication constaté de la part des petites entreprises
Le 31 mai 2018 est la date butoir d’enregistrement pour les fabricants et importateurs de substances chimiques à plus de 1 tonne par an sur le sol européen. Un certain nombre de petites et moyennes entreprises ont ainsi procédé à ce pré-enregistrement mais n’ont pas l’intention d’effectuer l’enregistrement sous REACH de leur(s) substance(s), estimant le coût de la procédure trop élevé.
Cette proportion d’entreprises ayant pré-enregistré sans compter pour autant enregistrer provient visiblement d’un manque de connaissance de la part des petites entreprises, comme l’indique Laura Grisai de la Fédération de l’Industrie de Chimique Italienne. La Fédération a en effet reçu de nombreuses demandes d’information sur la deadline, et a constaté que certaines entreprises doutaient d’être soumises à la règlementation alors qu’elles étaient pourtant concernées.
En Espagne et en Italie, entre 2016 et 2018, a été conduit un sondage sur les potentiels déclarants et pré-déclarants de 2018. Sur 1700 interrogés seulement 385 ont répondu, dont 70 % étaient des PMEs. Maria Eugenia Anta de l’Association des Industries Chimiques d’Espagne (Feique) rapporte que 600 entreprises n’ont pas donné de nouvelles depuis leur pré-enregistrement, ce qui peut être imputé au coût trop élevé et aux ressources demandées par l’enregistrement
Engendrer une prise de conscience des PMEs sur l’enregistrement REACH
Par leurs tailles et les dimensions de leurs ressources, certaines PMEs peuvent ne pas se sentir impactées par l’enregistrement REACH. C’est pourquoi plusieurs initiatives ont été prises dans les pays concernés : en France, l’UIC (Union des Industries Chimiques) prévoit par exemple de diffuser des webinaires pour sensibiliser les entreprises.
Au Royaume-Uni, le ministère de l’environnement a mis à jour ses recommandations pour les PMEs et les Utilisateurs en Aval dans la chaîne d’approvisionnement.
En Espagne, les autorités compétentes prévoient une augmentation du nombre de dossiers d’enregistrement pour une seule substance, ainsi que du nombre de SIEFs (Forum d’Échange d’Informations sur les Substances) et de PMEs assumant le rôle de déclarant principal. En association avec ces autorités, la Feique a mené un sondage les pré-déclarants de 63 huiles essentielles. Là encore, seulement 25 sur la totalité de ces sondés prévoient de mener l’enregistrement à terme.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’enregistrement REACH ?
Les experts EcoMundo sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations et vous accompagnent au cours des différentes étapes de la procédure de l’enregistrement sous REACH :
- Procédure d’inquiry
- Préparation et/ou analyse d’un SIEF Agreement
- Représentation de vos intérêts au sein d’un SIEF ou d’un consortium
- Partage des coûts (établissement et négociation) selon le Règlement 2016/9
- Négociation et l’achat en votre nom de la Lettre d’Accès au Déclarant Principal
- Échange de données et l’élaboration de votre dossier REACH au format IUCLID
- Soumission de votre dossier REACH à l’ECHA et suivi jusqu’à son acceptation
- Services de Représentant Exclusif ou Only Representative (OR)
- Veille réglementaire si nécessaire
Pour plus d’information sur l’enregistrement REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.
Un manque d’implication constaté de la part des petites entreprises
Le 31 mai 2018 est la date butoir d’enregistrement pour les fabricants et importateurs de substances chimiques à plus de 1 tonne par an sur le sol européen. Un certain nombre de petites et moyennes entreprises ont ainsi procédé à ce pré-enregistrement mais n’ont pas l’intention d’effectuer l’enregistrement sous REACH de leur(s) substance(s), estimant le coût de la procédure trop élevé.
Cette proportion d’entreprises ayant pré-enregistré sans compter pour autant enregistrer provient visiblement d’un manque de connaissance de la part des petites entreprises, comme l’indique Laura Grisai de la Fédération de l’Industrie de Chimique Italienne. La Fédération a en effet reçu de nombreuses demandes d’information sur la deadline, et a constaté que certaines entreprises doutaient d’être soumises à la règlementation alors qu’elles étaient pourtant concernées.
En Espagne et en Italie, entre 2016 et 2018, a été conduit un sondage sur les potentiels déclarants et pré-déclarants de 2018. Sur 1700 interrogés seulement 385 ont répondu, dont 70 % étaient des PMEs. Maria Eugenia Anta de l’Association des Industries Chimiques d’Espagne (Feique) rapporte que 600 entreprises n’ont pas donné de nouvelles depuis leur pré-enregistrement, ce qui peut être imputé au coût trop élevé et aux ressources demandées par l’enregistrement
Engendrer une prise de conscience des PMEs sur l’enregistrement REACH
Par leurs tailles et les dimensions de leurs ressources, certaines PMEs peuvent ne pas se sentir impactées par l’enregistrement REACH. C’est pourquoi plusieurs initiatives ont été prises dans les pays concernés : en France, l’UIC (Union des Industries Chimiques) prévoit par exemple de diffuser des webinaires pour sensibiliser les entreprises.
Au Royaume-Uni, le ministère de l’environnement a mis à jour ses recommandations pour les PMEs et les Utilisateurs en Aval dans la chaîne d’approvisionnement.
En Espagne, les autorités compétentes prévoient une augmentation du nombre de dossiers d’enregistrement pour une seule substance, ainsi que du nombre de SIEFs (Forum d’Échange d’Informations sur les Substances) et de PMEs assumant le rôle de déclarant principal. En association avec ces autorités, la Feique a mené un sondage les pré-déclarants de 63 huiles essentielles. Là encore, seulement 25 sur la totalité de ces sondés prévoient de mener l’enregistrement à terme.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’enregistrement REACH ?
Les experts EcoMundo sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations et vous accompagnent au cours des différentes étapes de la procédure de l’enregistrement sous REACH :
- Procédure d’inquiry
- Préparation et/ou analyse d’un SIEF Agreement
- Représentation de vos intérêts au sein d’un SIEF ou d’un consortium
- Partage des coûts (établissement et négociation) selon le Règlement 2016/9
- Négociation et l’achat en votre nom de la Lettre d’Accès au Déclarant Principal
- Échange de données et l’élaboration de votre dossier REACH au format IUCLID
- Soumission de votre dossier REACH à l’ECHA et suivi jusqu’à son acceptation
- Services de Représentant Exclusif ou Only Representative (OR)
- Veille réglementaire si nécessaire
Pour plus d’information sur l’enregistrement REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
