1/3 des dépenses réglementaires seraient dues aux législations chimiques
Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission Européenne a réalisé une Etude des coûts cumulatifs, ou Cumulative Cost Assessment (CCA) en anglais, que représentent les réglementations de l’industrie chimique. Cette étude réalisée avec le support du Cefic a pour but de :
- Quantifier les coûts cumulatifs liés aux législations européennes dans le secteur de l’industrie chimique
- Montrer l’évolution de ces coûts sur la période 2004-2014
- Comparer ces coûts avec des indicateurs financiers pertinents de l’industrie chimique
Un rapport qui met en lumière le fort coût des réglementations pour l’industrie chimique
L’industrie chimique : un secteur très réglementé
Le rapport classe les réglementations de l’industrie chimique en 7 groupes, sur la base des objectifs généraux et spécifiques de ces politiques :
On constatera que les législations les plus nombreuses concernent les émissions et procédés industriels (33%), les substances chimiques (29%) et la sécurité des travailleurs (24%).
En revanche, les législations spécifiques aux produits ne représentent même pas 1% de ces législations (0.6%), ce qui inclut des législations assez différentes comme la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, ou la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2).
Le poids économique des réglementations dans l’industrie chimique
D’après le Cefic, les coûts réglementaires totaux ont doublé entre 2004 et 2014, pour atteindre un total de presque 9,5 milliards d’euros par an. Cela représenterait près de 2% du chiffre d’affaire annuel, soit 12% de la valeur ajoutée annuelle créée par l’industrie chimique.
De plus les entreprises peuvent être sujettes à des coûts indirects liés aux matières premières (ou autres intrants comme l’électricité ou l’équipement), mais également aux coûts d’opportunité (retrait ou interdiction de substances, pertes de part de marché). Bien que les entreprises aient fait part de ces coûts, aucune estimation n’a pu être faite par rapport aux informations qualitatives obtenues.
En reprenant les groupes de législations proposés par le rapport, on peut comparer ce que représentent les coûts engendrés par ces réglementations par rapport à la valeur ajoutée créée par l’industrie chimique :
Si on compare ces coûts avec l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’industrie chimique dans l’Union Européenne, les coûts additionnels s’élèvent à 30%.
Pour le Cefic, le coût des réglementations est un « facteur significatif qui structure la rentabilité de l’industrie chimique ».
Les coûts réglementaires risquent de varier dans les années à venir
Les coûts liés aux réglementations CLP et REACH diminueront respectivement après 2017 et 2018.
En revanche, les coûts liés à la mise en conformité avec les réglementations concernant les biocides et les pesticides vont continuer d’augmenter.
Les coûts des législations concernant la sécurité des travailleurs et les transports « devraient rester stables », selon l’étude.
Des avis partagés concernant ce rapport de la Commission Européenne
Tout d’abord il faut prendre en compte le fait que les chiffres présentés dans le rapport ne constituent pas nécessairement des données statistiques globales, car il est souvent impossible de récolter des données directement auprès des entreprises dans certains secteurs.
De plus, ce rapport ne concerne que la première partie de l’étude. Celle-ci, toujours en cours, permettra de comparer les coûts cumulatifs des réglementations au niveau international, ce qui inclue la Chine, l’Inde et les Etats-Unis. Le rapport final est attendu d’ici un an.
L’avis du Cefic
Le Cefic revient sur l’étude de la Commission Européenne dans un communiqué de presse. Pour le directeur général Marco Mensic, « l’Europe a besoin de se concentrer sur sa compétitivité, dont le fardeau réglementaire est un facteur important ».
Le directeur exécutif de la politique du Cefic, René van Sloten, rappelle que cette évaluation « n’est pas un exercice visant à déréguler. Elle met les faits sur la table et sert d’outil pour apporter des améliorations. »
Le Cefic ajoute que les résultats ont été sujets à un « test de plausibilité au cours d’un workshop avec d’autres entreprises et validés par le biais d’une consultation en ligne à plus grande échelle. »
L’avis de la Commission Européenne
La Commission s’inquiète de ce que le rapport ne soit qu’une « première étape et ne [leur] permette pas de tirer des conclusions sur la compétitivité de l’industrie chimique ». Et bien que le rapport ait mis en lumière les coûts pour l’industrie chimique, il fait partie d’une vérification bien plus vaste de l’efficacité des réglementations qui évalue également les bénéfices de ces législations.
Ces bénéfices « doivent être pris en compte avant de tirer une quelconque conclusion sur la politique à mener, sans compromettre le fort niveau de protection sanitaire et environnementale ».
L’avis de CHEMTrust
Dans un article du blog de CHEMTrust (un organisme de charité britannique travaillant avec l’ECHA), Michael Wahurst, souligne que le rapport se base sur des « coûts reportés depuis l’industrie chimique, laquelle a depuis longtemps tendance à surestimer les coûts financiers des règlementations. Le Cefic décrit ces coûts comme ‘élevés’ bien qu’il ne fournisse aucune donnée issue de pays étranger avec lesquelles les comparer. »
Il ajoute qu’il est « vital que ces Réglementations soient suivies par tous les acteurs du marché, donc CHEMTrust aimerait voir une augmentation des ressources allouées à la veille et l’application réglementaire ».
L’avis du Bureau Européen de l'Environnement
Pour Dolores Romano du Bureau Européen de l’environnement, cette étude ne montre qu’une moitié de l’histoire. Elle rappelle également qu’il est vital que les substances chimiques présentes sur le marché de L’union européenne deviennent plus sûres.
Comment réduire ses coûts réglementaires ?
Il est possible de réduire vos coûts réglementaires grâce à l’utilisation de logiciels dédiés.
Les dernières innovations en matière d’applications dans le Cloud vous permettent d’ automatiser la plupart des procédures liées à la gestion des données chimiques réglementaires et donc de réduire drastiquement les coûts associés.
En effet, les outils logiciels permettent de :
- Mettre en base toutes ses données chimiques en un endroit centralisé et collaboratif
- Automatiser les tâches répétitives et optimiser la collaboration des équipes
- Accélérer la création de dossiers réglementaires
- Faciliter la collecte de données chimiques dans la chaîne d’approvisionnement
Quelques exemples concrets ci-dessous :
Simplifier la gestion et la création de ses Fiches de Données de Sécurité
Après avoir rentré en base de données les informations relatives à son portefeuille de produits chimiques (composition chimique, substances, classification…), il est possible de créer automatiquement des FDS conformes au Règlement REACH et de les traduire dans toutes les langues européennes. Pour en savoir plus, c’est par ici !
Automatiser la création du Dossier d’Information sur le Produit cosmétique
Pour tout produit cosmétique mis sur le marché européen, un dossier réglementaire et toxicologique appelé DIP (Dossier d’Information sur le Produit) doit être constitué. De la validation de la composition du produit à l’évaluation de sa sécurité, de nombreuses étapes peuvent être automatisées, accélérant ainsi la mise en conformité de gammes de produits. Pour en savoir plus, c’est par là !
Tracer les substances dangereuses dans la chaîne d’approvisionnement
L’article 33 de REACH ainsi que de nombreuses réglementations (RoHS, DEEE, etc.) exigent de communiquer sur la présence de substances dangereuses en aval de la chaîne d’approvisionnement. Il existe des outils informatiques qui facilitent la collecte de données auprès des fournisseurs et la transmission d’informations amont / aval. Pour en savoir plus, cliquez ici !
Vous souhaitez en savoir plus sur les solutions logicielles d'EcoMundo
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Vous pouvez également nous transmettre votre demande de devis en nous écrivant à contact@ecomundo.eu ou en remplissant notre formulaire en ligne. Nos experts sont également joignables par téléphone au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l'Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l'Amérique du Nord.
Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission Européenne a réalisé une Etude des coûts cumulatifs, ou Cumulative Cost Assessment (CCA) en anglais, que représentent les réglementations de l’industrie chimique. Cette étude réalisée avec le support du Cefic a pour but de :
- Quantifier les coûts cumulatifs liés aux législations européennes dans le secteur de l’industrie chimique
- Montrer l’évolution de ces coûts sur la période 2004-2014
- Comparer ces coûts avec des indicateurs financiers pertinents de l’industrie chimique
Un rapport qui met en lumière le fort coût des réglementations pour l’industrie chimique
L’industrie chimique : un secteur très réglementé
Le rapport classe les réglementations de l’industrie chimique en 7 groupes, sur la base des objectifs généraux et spécifiques de ces politiques :
On constatera que les législations les plus nombreuses concernent les émissions et procédés industriels (33%), les substances chimiques (29%) et la sécurité des travailleurs (24%).
En revanche, les législations spécifiques aux produits ne représentent même pas 1% de ces législations (0.6%), ce qui inclut des législations assez différentes comme la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, ou la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2).
Le poids économique des réglementations dans l’industrie chimique
D’après le Cefic, les coûts réglementaires totaux ont doublé entre 2004 et 2014, pour atteindre un total de presque 9,5 milliards d’euros par an. Cela représenterait près de 2% du chiffre d’affaire annuel, soit 12% de la valeur ajoutée annuelle créée par l’industrie chimique.
De plus les entreprises peuvent être sujettes à des coûts indirects liés aux matières premières (ou autres intrants comme l’électricité ou l’équipement), mais également aux coûts d’opportunité (retrait ou interdiction de substances, pertes de part de marché). Bien que les entreprises aient fait part de ces coûts, aucune estimation n’a pu être faite par rapport aux informations qualitatives obtenues.
En reprenant les groupes de législations proposés par le rapport, on peut comparer ce que représentent les coûts engendrés par ces réglementations par rapport à la valeur ajoutée créée par l’industrie chimique :
Si on compare ces coûts avec l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’industrie chimique dans l’Union Européenne, les coûts additionnels s’élèvent à 30%.
Pour le Cefic, le coût des réglementations est un « facteur significatif qui structure la rentabilité de l’industrie chimique ».
Les coûts réglementaires risquent de varier dans les années à venir
Les coûts liés aux réglementations CLP et REACH diminueront respectivement après 2017 et 2018.
En revanche, les coûts liés à la mise en conformité avec les réglementations concernant les biocides et les pesticides vont continuer d’augmenter.
Les coûts des législations concernant la sécurité des travailleurs et les transports « devraient rester stables », selon l’étude.
Des avis partagés concernant ce rapport de la Commission Européenne
Tout d’abord il faut prendre en compte le fait que les chiffres présentés dans le rapport ne constituent pas nécessairement des données statistiques globales, car il est souvent impossible de récolter des données directement auprès des entreprises dans certains secteurs.
De plus, ce rapport ne concerne que la première partie de l’étude. Celle-ci, toujours en cours, permettra de comparer les coûts cumulatifs des réglementations au niveau international, ce qui inclue la Chine, l’Inde et les Etats-Unis. Le rapport final est attendu d’ici un an.
L’avis du Cefic
Le Cefic revient sur l’étude de la Commission Européenne dans un communiqué de presse. Pour le directeur général Marco Mensic, « l’Europe a besoin de se concentrer sur sa compétitivité, dont le fardeau réglementaire est un facteur important ».
Le directeur exécutif de la politique du Cefic, René van Sloten, rappelle que cette évaluation « n’est pas un exercice visant à déréguler. Elle met les faits sur la table et sert d’outil pour apporter des améliorations. »
Le Cefic ajoute que les résultats ont été sujets à un « test de plausibilité au cours d’un workshop avec d’autres entreprises et validés par le biais d’une consultation en ligne à plus grande échelle. »
L’avis de la Commission Européenne
La Commission s’inquiète de ce que le rapport ne soit qu’une « première étape et ne [leur] permette pas de tirer des conclusions sur la compétitivité de l’industrie chimique ». Et bien que le rapport ait mis en lumière les coûts pour l’industrie chimique, il fait partie d’une vérification bien plus vaste de l’efficacité des réglementations qui évalue également les bénéfices de ces législations.
Ces bénéfices « doivent être pris en compte avant de tirer une quelconque conclusion sur la politique à mener, sans compromettre le fort niveau de protection sanitaire et environnementale ».
L’avis de CHEMTrust
Dans un article du blog de CHEMTrust (un organisme de charité britannique travaillant avec l’ECHA), Michael Wahurst, souligne que le rapport se base sur des « coûts reportés depuis l’industrie chimique, laquelle a depuis longtemps tendance à surestimer les coûts financiers des règlementations. Le Cefic décrit ces coûts comme ‘élevés’ bien qu’il ne fournisse aucune donnée issue de pays étranger avec lesquelles les comparer. »
Il ajoute qu’il est « vital que ces Réglementations soient suivies par tous les acteurs du marché, donc CHEMTrust aimerait voir une augmentation des ressources allouées à la veille et l’application réglementaire ».
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Pour Dolores Romano du Bureau Européen de l’environnement, cette étude ne montre qu’une moitié de l’histoire. Elle rappelle également qu’il est vital que les substances chimiques présentes sur le marché de L’union européenne deviennent plus sûres.
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L’article 33 de REACH ainsi que de nombreuses réglementations (RoHS, DEEE, etc.) exigent de communiquer sur la présence de substances dangereuses en aval de la chaîne d’approvisionnement. Il existe des outils informatiques qui facilitent la collecte de données auprès des fournisseurs et la transmission d’informations amont / aval. Pour en savoir plus, cliquez ici !
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