Vers une mise à jour des standards HazCom
L’Occupational Safety and Health Administration, ou OSHA (l’agence américaine de santé et sécurité au travail) a annoncé fin mai qu’une audience se tiendrait en septembre pour entendre les opinions du public sur leur dernière proposition concernant HazCom.
L’OSHA avait en effet présenté l’an passé un avis de projet de réglementation (notice of proposed rulemaking, ou NPRM). Ce dernier visait à mettre à jour ses standards de communication de danger, HCS ou HazCom pour Hazard Communication Standards. Cela faisait un certain temps que le réalignement de l’HazCom avec le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Nations Unies (SGH) et sa révision n°7 (2017) était en discussion.
Les changements apportés par cette proposition de règlement impacteraient les classifications des aérosols, explosifs désensibilisés et les gaz inflammables, notamment en proposant de nouvelles catégories de danger. De nouvelles dispositions pour les petits et très petits contenants sont également étudiées afin de faciliter leur étiquetage, ce dernier étant relativement compliqué, comme l’ont souvent remonté les parties prenantes. Certaines mentions de danger et conseils de prudence pourraient également être mises à jour afin de transmettre des informations plus claires et plus sûres aux utilisateurs.
Par ailleurs, le transport de substances chimiques dangereuses en masse et leur étiquetage dans ce contexte sont aussi adressés dans cette proposition. Il est également prévu de permettre aux fabricants, importateurs et employeurs de ne pas divulguer les concentrations de substances chimiques dans les FDS (Fiches de Données de Sécurité) en tant que secrets commerciaux.
D’autres points sont également abordés par la proposition et seront à l’étude lors de l’audience prévue pour septembre 2021.
L’intérêt d’une harmonisation internationale des classifications de danger
Le Système Général Harmonisé, ou SGH, a été mis en place lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio, en 1992. Le but de ce système était d’harmoniser les systèmes existants dans les différents pays et zones géographiques.
Différents pays ayant différentes approches en termes de classification et d’étiquetage des risques présentés par des substances ou mélanges chimiques dangereux, des produits commercialisés à travers le monde entier pouvaient présenter des dangers pour les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Outre la santé et la sécurité des travailleurs et utilisateurs, il était plus simple pour les entreprises d’avoir un référentiel unique auquel se référer.
C’est dans cette optique que dans l’Union européenne, le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging of chemicals) avait été adopté afin de faire appliquer et respecter le référentiel SGH en remplaçant progressivement l’ancienne législation communautaire. HazCom est quant à elle l’application américaine de ce système. Au Canada, c’est SIMDUT qui permet de mettre en oeuvre le SGH.
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