Le pré-enregistrement avec K-REACH

21/12/2018

En 2013, la Corée du Sud a voté un ensemble de lois visant à régir l’évaluation et l’enregistrement des produits chimiques. Cet acte est communément appelé K-REACH (Korea REACH) pour sa ressemblance avec la législation REACH européenne. Une phase de pré-enregistrement de substances vient de débuter en ce début de mois de janvier 2019. Comment procéder ?

Le pré-enregistrement

Dans le cadre de K-REACH, la Corée du Sud demande aux entreprises fabriquant ou important des substances existantes en Corée de pré-notifier, ou pré-enregistrer leurs substances entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019.

Quels avantages y a-t-il à pré-enregistrer ?

Les entreprises ayant effectué cette démarche dans les temps se verront attribuer une période de grâce avant enregistrement. Cela leur permettra de continuer à importer ou fabriquer ces substances pré-enregistrées sans enregistrement complet pendant une période plus étendue.

Pour qui ?

Le pré-enregistrement concerne les entreprises produisant ou important des substances à plus d’1 tonne par an. Attention cependant, contrairement au REACH européen, le volume annuel n’est pas déterminé sur une moyenne de 3 ans, mais bel et bien sur le volume maximum importé ou produit sur l’une des années comprises entre 2016 et 2018.

Comment se préparer ?

Forte de sa présence et de son expérience en Corée du Sud, EcoMundo et ses experts se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches et de vous éclairer sur vos obligations, selon votre cas.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches réglementaires relatives à la Corée du Sud ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos experts.

En 2013, la Corée du Sud a voté un ensemble de lois visant à régir l’évaluation et l’enregistrement des produits chimiques. Cet acte est communément appelé K-REACH (Korea REACH) pour sa ressemblance avec la législation REACH européenne. Une phase de pré-enregistrement de substances vient de débuter en ce début de mois de janvier 2019. Comment procéder ?

Le pré-enregistrement

Dans le cadre de K-REACH, la Corée du Sud demande aux entreprises fabriquant ou important des substances existantes en Corée de pré-notifier, ou pré-enregistrer leurs substances entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019.

Quels avantages y a-t-il à pré-enregistrer ?

Les entreprises ayant effectué cette démarche dans les temps se verront attribuer une période de grâce avant enregistrement. Cela leur permettra de continuer à importer ou fabriquer ces substances pré-enregistrées sans enregistrement complet pendant une période plus étendue.

Pour qui ?

Le pré-enregistrement concerne les entreprises produisant ou important des substances à plus d’1 tonne par an. Attention cependant, contrairement au REACH européen, le volume annuel n’est pas déterminé sur une moyenne de 3 ans, mais bel et bien sur le volume maximum importé ou produit sur l’une des années comprises entre 2016 et 2018.

Comment se préparer ?

Forte de sa présence et de son expérience en Corée du Sud, EcoMundo et ses experts se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches et de vous éclairer sur vos obligations, selon votre cas.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches réglementaires relatives à la Corée du Sud ?

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