K-REACH : de nouvelles instructions à 2 semaines de la fin du pré-enregistrement
Le Ministère de l’Environnement coréen a publié de nouvelles instructions qui viennent compléter les obligations existantes pour le pré-enregistrement des substances existantes. La période de pré-enregistrement s’achève dans deux semaines, les entreprises devront donc être réactives sur le sujet.
Pré-enregistrements K-REACH : des instructions complémentaires
Le ministère de l’environnement coréen (MoE, Ministry of Environment) a jugé utile de compléter les instructions déjà en place pour le pré-enregistrement par des précisions supplémentaires. Elles concernent des cas qui n’étaient pas entièrement couverts par la législation en place. Cette mise à jour s’explique également par le fait que certaines entreprises n’ont pas accès à toutes les informations nécessaires.
Les substances UVCB
En particulier, les substances UVCB posent problème puisqu’elles sont par définition complexes. Pour cette classe de substances, le MoE a donc précisé que, lorsque c’est possible, les dossiers devaient inclure :
- les informations de base de la substance (nom, classification, etc.),
- la preuve que ces substances étaient fabriquées ou importées avant 1991,
- un document technique détaillant le procédé de fabrication.
Les autres substances
L’autre question ayant amené le MoE à apporter des précisions à ses guidelines, était celle des entreprises auxquelles les fournisseurs ne donnent pas assez d’information. Les entreprises considèrent en effet certaines données comme des informations commerciales confidentielles (CBI, Confidential Business Information). Les entreprises étrangères n’ont par ailleurs souvent pas désigné d’OR (Only Representative, représentant exclusif).
Dans ces deux cas, le MoE confirme que le pré-enregistrement est toujours nécessaire. Si les entreprises ont demandé des informations à leurs fournisseurs et que ces derniers n’ont pas répondu, elles doivent tout de même soumettre leur dossier avant le 30 juin avec les informations dont elles disposent. Cela devra inclure la preuve que l’entreprise a bien essayé d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Rappel des échéances
Le règlement K-REACH a été amendé pour y inclure une période de pré-enregistrement. Ce processus concerne seulement les substances existantes, est obligatoire et permet aux entreprises de bénéficier de périodes de transition avant de devoir définitivement enregistrer leurs substances. La période de pré-enregistrement pour la Corée du Sud a commencé en janvier dernier et s’achève le 30 juin 2019, sans délai supplémentaire.
Les enregistrements définitifs devront alors se faire aux échéances suivantes :
- 31/12/2021 pour les substances dépassant 1000 tonnes/an ; et les substances CMR dépassant 1 T/an,
- 31/12/2024 pour les substances entre 100 et 1000 T/an,
- 31/12/2027 pour les substances entre 10 et 100 T/an,
- 31/12/2030 pour les substances entre 1 et 10 T/an.
Il s’agit donc d’être réactif et de commencer le pré-enregistrement au plus vite, quand il est nécessaire, pour s’assurer de la conformité de vos substances en Corée. Si vous souhaitez obtenir des détails sur les obligations relatives à K-REACH, n’hésitez pas à nous contacter ou à télécharger notre livre blanc gratuit.
Source : South Korea adds pre-notification instructions just before deadline
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le Ministère de l’Environnement coréen a publié de nouvelles instructions qui viennent compléter les obligations existantes pour le pré-enregistrement des substances existantes. La période de pré-enregistrement s’achève dans deux semaines, les entreprises devront donc être réactives sur le sujet.
Pré-enregistrements K-REACH : des instructions complémentaires
Le ministère de l’environnement coréen (MoE, Ministry of Environment) a jugé utile de compléter les instructions déjà en place pour le pré-enregistrement par des précisions supplémentaires. Elles concernent des cas qui n’étaient pas entièrement couverts par la législation en place. Cette mise à jour s’explique également par le fait que certaines entreprises n’ont pas accès à toutes les informations nécessaires.
Les substances UVCB
En particulier, les substances UVCB posent problème puisqu’elles sont par définition complexes. Pour cette classe de substances, le MoE a donc précisé que, lorsque c’est possible, les dossiers devaient inclure :
- les informations de base de la substance (nom, classification, etc.),
- la preuve que ces substances étaient fabriquées ou importées avant 1991,
- un document technique détaillant le procédé de fabrication.
Les autres substances
L’autre question ayant amené le MoE à apporter des précisions à ses guidelines, était celle des entreprises auxquelles les fournisseurs ne donnent pas assez d’information. Les entreprises considèrent en effet certaines données comme des informations commerciales confidentielles (CBI, Confidential Business Information). Les entreprises étrangères n’ont par ailleurs souvent pas désigné d’OR (Only Representative, représentant exclusif).
Dans ces deux cas, le MoE confirme que le pré-enregistrement est toujours nécessaire. Si les entreprises ont demandé des informations à leurs fournisseurs et que ces derniers n’ont pas répondu, elles doivent tout de même soumettre leur dossier avant le 30 juin avec les informations dont elles disposent. Cela devra inclure la preuve que l’entreprise a bien essayé d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Rappel des échéances
Le règlement K-REACH a été amendé pour y inclure une période de pré-enregistrement. Ce processus concerne seulement les substances existantes, est obligatoire et permet aux entreprises de bénéficier de périodes de transition avant de devoir définitivement enregistrer leurs substances. La période de pré-enregistrement pour la Corée du Sud a commencé en janvier dernier et s’achève le 30 juin 2019, sans délai supplémentaire.
Les enregistrements définitifs devront alors se faire aux échéances suivantes :
- 31/12/2021 pour les substances dépassant 1000 tonnes/an ; et les substances CMR dépassant 1 T/an,
- 31/12/2024 pour les substances entre 100 et 1000 T/an,
- 31/12/2027 pour les substances entre 10 et 100 T/an,
- 31/12/2030 pour les substances entre 1 et 10 T/an.
Il s’agit donc d’être réactif et de commencer le pré-enregistrement au plus vite, quand il est nécessaire, pour s’assurer de la conformité de vos substances en Corée. Si vous souhaitez obtenir des détails sur les obligations relatives à K-REACH, n’hésitez pas à nous contacter ou à télécharger notre livre blanc gratuit.
Source : South Korea adds pre-notification instructions just before deadline
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