Selon si la substance importée ou fabriquée par la PME pour un tonnage compris entre 1 et 100 tonnes par an a déjà été enregistrée ou non, la PME adoptera soit le rôle du Déclarant Principal (ou « Lead Registrant »), soit celui du Déclarant Membre (« Member Registrant »). Janet Greenwood du Groupe d’Entraide sur la Règlementation Chimique du Royaume Uni exprime ses préoccupations sur leur enregistrement REACH pour ces deux scénarios, dans un entretien avec l’ECHA.
Les difficultés potentielles pour les PME Déclarants Membres
Le partage inégal des coûts
Les mauvaises pratiques de certains Déclarants Principaux pénalisent les PME
Janet Greenwood a constaté que certains Déclarants Principaux semblent ignorer les recommandations de l’ECHA en ce qui concerne le partage des coûts. De plus quelques-uns pratiquent des politiques de coûts inéquitables en augmentant ainsi les prix pour la plus petite fourchette de tonnage et réduisant ceux pour la plus grande fourchette de tonnage. Elle souligne le besoin des PME d’un partage des coûts transparent, juste et non discriminatoire.
Ces mauvaises pratiques seraient dues à une lacune réglementaire de REACH
D’après Janet Greenwood, le règlement REACH présente un biais concernant les coûts. « Même lorsque les coûts sont partagés le plus équitablement possible, le coût par kilo de données REACH est plus élevé pour la plus petite fourchette de tonnage que pour la plus grande fourchette de tonnage. » Beaucoup de PME travaillent avec cette petite fourchette de tonnage et sont affectées par ce déséquilibre.
La Commission Européenne et l'ECHA semblent avoir reconnu que ce biais dans le coût lié à l'acquisition des données pourrait aussi s'appliquer aux frais d'enregistrement de l'ECHA, cela pourrait être une des raisons pour lesquels ils ont décidé de proposer des frais réduits pour les PME.
Les capacités limitées des laboratoires de test
Les coûts des tests à effectuer pour l’enregistrement et le potentiel débordement des laboratoires, pris d’assaut par les nombreuses entreprises ayant des tests à réaliser avant l’échéance de 2018, sont également problématiques.
En effet, pour au moins un des tests standards à effectuer pour la fourchette de 1 à 100 tonnes par an les laboratoires sont déjà surchargés. Ces mêmes problèmes surviendront certainement pour d’autres tests au fur et à mesure que l’échéance du 31 Mai 2018 se rapproche.
Enfin, les coûts pour tester la similarité de substances sont très élevés, surtout si la substance n’est pas standard et nécessite des tests supplémentaires.
Les Déclarants Principaux manquants
Le processus d’enregistrement des PME peut être entravé par les Déclarants Principaux qui ne suivent pas la règlementation REACH. Janet Greenwood témoigne de certains cas où ce dernier indique qu’il va enregistrer la substance en tant que Lead Registrant alors qu’il ne compte pas vraiment le faire. De plus il arrive que le déclarant principal soit fiable, mais qu’il soit délibérément incapable de fournir une estimation des coûts pour la Lettre d’Accès.
Le coût de la Lettre d’Accès
La Lettre d’Accès (aussi appelée LoA pour « Letter of Access ») joue un grand rôle dans le partage de données et résulte du principe clef de REACH : « une substance, un enregistrement ». C’est le document qui autorise les entreprises qui souhaite déposer un dossier pour une substance déjà enregistrée à rejoindre le SIEF correspondant et à partager leurs données.
Ce document est très important pour les PME, surtout lorsqu’elles ont une large gamme de produits, et donc par conséquent beaucoup d’enregistrements REACH à budgétiser. Cette politique de coûts pourrait mener les entreprises à réduire leur gamme de produits, changer leurs stratégies pour importer ou fabriquer moins d’une tonne de substance par an, voire fermer boutique.
Janet Greenwood remarque que finalement, cela pourrait réduire et le nombre de substances chimiques disponibles sur le marché et le nombre de fournisseurs.
Ce que pourrait faire l’ECHA pour corriger la situation
Le Groupe d’Entraide sur la Règlementation Chimique du Royaume Uni pense que l’ECHA pourrait être plus active en ce qui concerne le partage des coûts, et la mise en place de bonnes pratiques au lieu d’attendre les réclamations. Par exemple, proposer une politique de coûts standardisée pour la répartition et le partage des coûts, ou publier plus de contenu sur meilleures pratiques à adopter pour ce partage seraient des pistes à approfondir pour l’ECHA.
Cependant ces tâches sont difficiles à mettre en place car elles ne rentrent pas dans le cadre des missions définies pour l’ECHA par le règlement REACH.
Les 5 étapes indispensables pour votre enregistrement REACH 2018
Janet Greenwood conseille à toutes les PME de suivre les 5 étapes décrites ci-après :
1. Commencer à s’enregistrer maintenant
Le processus d’enregistrement REACH est coûteux en temps et en argent. Beaucoup de PME pensent avoir encore suffisamment de temps avant l’échéance. Cependant d’ici 2017 les consultants expérimentés et les laboratoires de test afficheront complet…
Que vous soyez Déclarant Principal ou déclarant Membre, préparez une liste de vos substances concernées par REACH et anticipez sous quelle fourchette de tonnage vous comptez les enregistrer.
2. Prenez contact avec le Déclarant principal
Négociez le prix de la Lettre d’Accès avec le Déclarant Principal référent pour les substances que vous souhaitez enregistrer. S’il n’y a pas de Déclarant Principal pour une substance chimique indispensable pour votre entreprise, envisagez de prendre ce rôle vous-même.
3. Travaillez avec les substances dont vous pouvez assumer les coûts
Une fois que vous connaissez le coût de votre ou vos Lettre(s) d’Accès, il faut vous recentrer sur celles que vous pouvez vous permettre de payer. Si vous êtes en désaccord au niveau de ces coûts, négociez avec le Déclarant Principal. Si vous pensez que les coûts sont inéquitables, manquent de transparence ou sont discriminants, vous pouvez envisager de saisir l’ECHA sur ce sujet.
4. Faites tester vos substances rapidement
Une fois que vous êtes fixés sur les substances que vous souhaitez enregistrer, faites-faire les tests appropriés le plus vite possible : laboratoires et consultants seront débordés d’ici l’échéance.
5. Anticipez l’enregistrement REACH
Pourquoi ne pas procéder à l’enregistrement avant 218 ? Cela vous permettra d’étaler les coûts dans le temps et sera moins stressant que de se « battre contre l’échéance ».
NB : pour en savoir plus sur l’entretien (en anglais) de Janet Greenwood, n’hésitez pas à consulter le site de l’ECHA.
EcoMundo peut vous aider pour votre enregistrement REACH 2018 !
EcoMundo vous guide à travers chaque étape de l’enregistrement REACH. Visitez notre page dédiée à l’enregistrement REACH et travaillez dès maintenant à votre conformité réglementaire ! Découvrez notre expertise :
- Aide au déclarant principal
- Gestion de SIEF et de consortium
- Négociation
- Dossier d’enregistrement REACH
- Établissement d’un dossier de membre au format IUCLID
- Stratégie réglementaire
N’hésitez pas à contacter nos experts.
Selon si la substance importée ou fabriquée par la PME pour un tonnage compris entre 1 et 100 tonnes par an a déjà été enregistrée ou non, la PME adoptera soit le rôle du Déclarant Principal (ou « Lead Registrant »), soit celui du Déclarant Membre (« Member Registrant »). Janet Greenwood du Groupe d’Entraide sur la Règlementation Chimique du Royaume Uni exprime ses préoccupations sur leur enregistrement REACH pour ces deux scénarios, dans un entretien avec l’ECHA.
Les difficultés potentielles pour les PME Déclarants Membres
Le partage inégal des coûts
Les mauvaises pratiques de certains Déclarants Principaux pénalisent les PME
Janet Greenwood a constaté que certains Déclarants Principaux semblent ignorer les recommandations de l’ECHA en ce qui concerne le partage des coûts. De plus quelques-uns pratiquent des politiques de coûts inéquitables en augmentant ainsi les prix pour la plus petite fourchette de tonnage et réduisant ceux pour la plus grande fourchette de tonnage. Elle souligne le besoin des PME d’un partage des coûts transparent, juste et non discriminatoire.
Ces mauvaises pratiques seraient dues à une lacune réglementaire de REACH
D’après Janet Greenwood, le règlement REACH présente un biais concernant les coûts. « Même lorsque les coûts sont partagés le plus équitablement possible, le coût par kilo de données REACH est plus élevé pour la plus petite fourchette de tonnage que pour la plus grande fourchette de tonnage. » Beaucoup de PME travaillent avec cette petite fourchette de tonnage et sont affectées par ce déséquilibre.
La Commission Européenne et l'ECHA semblent avoir reconnu que ce biais dans le coût lié à l'acquisition des données pourrait aussi s'appliquer aux frais d'enregistrement de l'ECHA, cela pourrait être une des raisons pour lesquels ils ont décidé de proposer des frais réduits pour les PME.
Les capacités limitées des laboratoires de test
Les coûts des tests à effectuer pour l’enregistrement et le potentiel débordement des laboratoires, pris d’assaut par les nombreuses entreprises ayant des tests à réaliser avant l’échéance de 2018, sont également problématiques.
En effet, pour au moins un des tests standards à effectuer pour la fourchette de 1 à 100 tonnes par an les laboratoires sont déjà surchargés. Ces mêmes problèmes surviendront certainement pour d’autres tests au fur et à mesure que l’échéance du 31 Mai 2018 se rapproche.
Enfin, les coûts pour tester la similarité de substances sont très élevés, surtout si la substance n’est pas standard et nécessite des tests supplémentaires.
Les Déclarants Principaux manquants
Le processus d’enregistrement des PME peut être entravé par les Déclarants Principaux qui ne suivent pas la règlementation REACH. Janet Greenwood témoigne de certains cas où ce dernier indique qu’il va enregistrer la substance en tant que Lead Registrant alors qu’il ne compte pas vraiment le faire. De plus il arrive que le déclarant principal soit fiable, mais qu’il soit délibérément incapable de fournir une estimation des coûts pour la Lettre d’Accès.
Le coût de la Lettre d’Accès
La Lettre d’Accès (aussi appelée LoA pour « Letter of Access ») joue un grand rôle dans le partage de données et résulte du principe clef de REACH : « une substance, un enregistrement ». C’est le document qui autorise les entreprises qui souhaite déposer un dossier pour une substance déjà enregistrée à rejoindre le SIEF correspondant et à partager leurs données.
Ce document est très important pour les PME, surtout lorsqu’elles ont une large gamme de produits, et donc par conséquent beaucoup d’enregistrements REACH à budgétiser. Cette politique de coûts pourrait mener les entreprises à réduire leur gamme de produits, changer leurs stratégies pour importer ou fabriquer moins d’une tonne de substance par an, voire fermer boutique.
Janet Greenwood remarque que finalement, cela pourrait réduire et le nombre de substances chimiques disponibles sur le marché et le nombre de fournisseurs.
Ce que pourrait faire l’ECHA pour corriger la situation
Le Groupe d’Entraide sur la Règlementation Chimique du Royaume Uni pense que l’ECHA pourrait être plus active en ce qui concerne le partage des coûts, et la mise en place de bonnes pratiques au lieu d’attendre les réclamations. Par exemple, proposer une politique de coûts standardisée pour la répartition et le partage des coûts, ou publier plus de contenu sur meilleures pratiques à adopter pour ce partage seraient des pistes à approfondir pour l’ECHA.
Cependant ces tâches sont difficiles à mettre en place car elles ne rentrent pas dans le cadre des missions définies pour l’ECHA par le règlement REACH.
Les 5 étapes indispensables pour votre enregistrement REACH 2018
Janet Greenwood conseille à toutes les PME de suivre les 5 étapes décrites ci-après :
1. Commencer à s’enregistrer maintenant
Le processus d’enregistrement REACH est coûteux en temps et en argent. Beaucoup de PME pensent avoir encore suffisamment de temps avant l’échéance. Cependant d’ici 2017 les consultants expérimentés et les laboratoires de test afficheront complet…
Que vous soyez Déclarant Principal ou déclarant Membre, préparez une liste de vos substances concernées par REACH et anticipez sous quelle fourchette de tonnage vous comptez les enregistrer.
2. Prenez contact avec le Déclarant principal
Négociez le prix de la Lettre d’Accès avec le Déclarant Principal référent pour les substances que vous souhaitez enregistrer. S’il n’y a pas de Déclarant Principal pour une substance chimique indispensable pour votre entreprise, envisagez de prendre ce rôle vous-même.
3. Travaillez avec les substances dont vous pouvez assumer les coûts
Une fois que vous connaissez le coût de votre ou vos Lettre(s) d’Accès, il faut vous recentrer sur celles que vous pouvez vous permettre de payer. Si vous êtes en désaccord au niveau de ces coûts, négociez avec le Déclarant Principal. Si vous pensez que les coûts sont inéquitables, manquent de transparence ou sont discriminants, vous pouvez envisager de saisir l’ECHA sur ce sujet.
4. Faites tester vos substances rapidement
Une fois que vous êtes fixés sur les substances que vous souhaitez enregistrer, faites-faire les tests appropriés le plus vite possible : laboratoires et consultants seront débordés d’ici l’échéance.
5. Anticipez l’enregistrement REACH
Pourquoi ne pas procéder à l’enregistrement avant 218 ? Cela vous permettra d’étaler les coûts dans le temps et sera moins stressant que de se « battre contre l’échéance ».
NB : pour en savoir plus sur l’entretien (en anglais) de Janet Greenwood, n’hésitez pas à consulter le site de l’ECHA.
EcoMundo peut vous aider pour votre enregistrement REACH 2018 !
EcoMundo vous guide à travers chaque étape de l’enregistrement REACH. Visitez notre page dédiée à l’enregistrement REACH et travaillez dès maintenant à votre conformité réglementaire ! Découvrez notre expertise :
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- Gestion de SIEF et de consortium
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