Perturbateur endocrinien : la définition qui divise.
La Commission Européenne a publié ce mercredi 15 juin, une proposition de définition des perturbateurs endocriniens. Trois critères ont été retenus :
- Le mode d’action endocrinien (manière dont une substance chimique exerce ses effets)
- Les effets indésirables
- Un lien de causalité
Le dossier complet de la Commission Européenne a fait débat dès sa publication entre les différents acteurs de la scène publique, notamment entre les industriels et la société civile. Même certains gouvernements ont souhaité prendre part au débat. C’est le cas par exemple de la Suède, de la France et du Danemark, dont les ministres de l’environnement ont fait connaître leur désarroi par lettre au président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker.
Quels sont les points de contentieux de cette déclaration ?
L’impact avéré sur la santé humaine
La nouvelle définition apportée par la Commission européenne sous-entend une attention particulière portée aux preuves, puisque qu’il s’agit de prouver « les effets pertinents pour la santé humaine ». Cette référence aux effets sur les êtres humains, et non sur les êtres vivants ou les mammifères, restreint ainsi la quantité de preuves disponibles aujourd’hui.
En effet, selon la société civile, de nombreux signaux d’alerte proviennent habituellement d’expériences exercées sur les animaux et non sur l’Homme. Pour illustrer leur propos, plusieurs porte-paroles d’ONG rappellent qu’à peine une centaine de substances sont considérés comme cancérigènes certains pour l’homme (selon la classification de l’OMS). Les effets sur l’Homme peuvent prendre des années à apparaître d’où l’importance des tests in vitro ou opérés sur les animaux. Selon l’association HEAL, le risque qui s’en suit serait l’apparition de dégâts sur la santé humaine avant le retrait sur le marché des substances incriminées.
De nombreuses associations industrielles, quant à elles, soutiennent ce point. La définition précédente était en effet considérée par les industriels comme « excessivement prudente » et irréaliste au regard des preuves disponibles. Cela permettrait ainsi aux industries de remettre sur le marché des substances dont les impacts sur l’homme n’ont jamais été prouvés, bien qu’elles aient été tout de même jugées comme dangereuses.
La classification par catégorie
L’approche retenue par la Commission conduit à une classification binaire et non par catégorie comme cela peut exister pour les substances cancérigènes. Si la substance est classée comme perturbateur endocrinien, elle sera interdite. Sinon, elle sera autorisée.
Des scientifiques et membres de la société civile critiquent cette mesure en déclarant que le principe de précaution est totalement mis de côté. La classification par catégorie soutenue par ces derniers permet en effet de laisser une place au doute : les substances sont soient avérées, suspectées ou sans certitude de nocivité.
L’industrie est également déçue par cette classification. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’ECPA, l’organisation européenne de lobbying de l’industrie des pesticides, décrit que la proposition de la Commission« pourrait déboucher sur l’interdiction de produits de protection des plantes qui possèdent les mêmes propriétés de perturbation endocrinienne que des produits quotidiens comme le café ».
L’approche basée sur le danger
Pour rappel, la Commission Européenne considère qu’ « une approche fondée sur les dangers réglemente les substances sur la base de leurs propriétés intrinsèques, sans tenir compte de l’exposition à la substance. Une approche fondée sur les risques prend en compte cette exposition. ».
Dans sa déclaration, la Commission Européenne affirme qu’ « en vertu de cette législation, en règle générale, les perturbateurs endocriniens sont interdits sur la base des dangers, sans que l’on procède à une évaluation des risques spécifique sur la base de considérations liées à l’exposition (bien que, dans certains cas, des dérogations (…) puissent s’appliquer au cas par cas. »
Les ONG et certains politiciens s’accordent à dire qu’il est essentiel que les substances soient jugées en fonction de leur propriétés intrinsèques, et non de la quantité d’exposition d’un individu. Pour eux, la simple possibilité de dérogation est un risque potentiel.
Tout au contraire, les industriels considèrent que l’approche basée sur les risques ne doit pas être une simple dérogation mais plutôt la règle générale européenne.
C’est pour cela d’ailleurs que les industriels soutiennent l’intégration de la notion de puissance à la définition (la puissance d’une substance est sa capacité à produire un effet à une dose donnée) qui rejoint l’approche par le risque.
La mise à jour des dérogations
Auparavant, « La législation de l’UE relative aux produits biocides et aux produits phytopharmaceutiques prévoyait que les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne soient pas approuvées, sauf en cas d’exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risques négligeables (dans le cas des biocides) ».
Dans sa dernière déclaration, la Commission Européenne a décidé d’actualiser les motifs de dérogation éventuelle pour « qu’ils soient fondés sur les risques négligeables (conformément à la législation relative aux biocides).».
Le changement du terme « exposition » par celui de « risque » inquiète les spécialistes, comme Rémy Slama, épidémiologiste (Inserm) et président du comité scientifique du Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens, qui craint qu’il faille faire toute une évaluation du risque (c’est-à-dire de l’exposition ET du danger) avant de réglementer sur une substance. Cela mènerait alors à un renversement : l’approche basée sur le risque prédominerait sur l’approche basée sur le danger, pourtant défendue en principe par la Commission Européenne.
Perturbateur endocrinien : la définition qui divise.
La Commission Européenne a publié ce mercredi 15 juin, une proposition de définition des perturbateurs endocriniens. Trois critères ont été retenus :
- Le mode d’action endocrinien (manière dont une substance chimique exerce ses effets)
- Les effets indésirables
- Un lien de causalité
Le dossier complet de la Commission Européenne a fait débat dès sa publication entre les différents acteurs de la scène publique, notamment entre les industriels et la société civile. Même certains gouvernements ont souhaité prendre part au débat. C’est le cas par exemple de la Suède, de la France et du Danemark, dont les ministres de l’environnement ont fait connaître leur désarroi par lettre au président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker.
Quels sont les points de contentieux de cette déclaration ?
L’impact avéré sur la santé humaine
La nouvelle définition apportée par la Commission européenne sous-entend une attention particulière portée aux preuves, puisque qu’il s’agit de prouver « les effets pertinents pour la santé humaine ». Cette référence aux effets sur les êtres humains, et non sur les êtres vivants ou les mammifères, restreint ainsi la quantité de preuves disponibles aujourd’hui.
En effet, selon la société civile, de nombreux signaux d’alerte proviennent habituellement d’expériences exercées sur les animaux et non sur l’Homme. Pour illustrer leur propos, plusieurs porte-paroles d’ONG rappellent qu’à peine une centaine de substances sont considérés comme cancérigènes certains pour l’homme (selon la classification de l’OMS). Les effets sur l’Homme peuvent prendre des années à apparaître d’où l’importance des tests in vitro ou opérés sur les animaux. Selon l’association HEAL, le risque qui s’en suit serait l’apparition de dégâts sur la santé humaine avant le retrait sur le marché des substances incriminées.
De nombreuses associations industrielles, quant à elles, soutiennent ce point. La définition précédente était en effet considérée par les industriels comme « excessivement prudente » et irréaliste au regard des preuves disponibles. Cela permettrait ainsi aux industries de remettre sur le marché des substances dont les impacts sur l’homme n’ont jamais été prouvés, bien qu’elles aient été tout de même jugées comme dangereuses.
La classification par catégorie
L’approche retenue par la Commission conduit à une classification binaire et non par catégorie comme cela peut exister pour les substances cancérigènes. Si la substance est classée comme perturbateur endocrinien, elle sera interdite. Sinon, elle sera autorisée.
Des scientifiques et membres de la société civile critiquent cette mesure en déclarant que le principe de précaution est totalement mis de côté. La classification par catégorie soutenue par ces derniers permet en effet de laisser une place au doute : les substances sont soient avérées, suspectées ou sans certitude de nocivité.
L’industrie est également déçue par cette classification. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’ECPA, l’organisation européenne de lobbying de l’industrie des pesticides, décrit que la proposition de la Commission« pourrait déboucher sur l’interdiction de produits de protection des plantes qui possèdent les mêmes propriétés de perturbation endocrinienne que des produits quotidiens comme le café ».
L’approche basée sur le danger
Pour rappel, la Commission Européenne considère qu’ « une approche fondée sur les dangers réglemente les substances sur la base de leurs propriétés intrinsèques, sans tenir compte de l’exposition à la substance. Une approche fondée sur les risques prend en compte cette exposition. ».
Dans sa déclaration, la Commission Européenne affirme qu’ « en vertu de cette législation, en règle générale, les perturbateurs endocriniens sont interdits sur la base des dangers, sans que l’on procède à une évaluation des risques spécifique sur la base de considérations liées à l’exposition (bien que, dans certains cas, des dérogations (…) puissent s’appliquer au cas par cas. »
Les ONG et certains politiciens s’accordent à dire qu’il est essentiel que les substances soient jugées en fonction de leur propriétés intrinsèques, et non de la quantité d’exposition d’un individu. Pour eux, la simple possibilité de dérogation est un risque potentiel.
Tout au contraire, les industriels considèrent que l’approche basée sur les risques ne doit pas être une simple dérogation mais plutôt la règle générale européenne.
C’est pour cela d’ailleurs que les industriels soutiennent l’intégration de la notion de puissance à la définition (la puissance d’une substance est sa capacité à produire un effet à une dose donnée) qui rejoint l’approche par le risque.
La mise à jour des dérogations
Auparavant, « La législation de l’UE relative aux produits biocides et aux produits phytopharmaceutiques prévoyait que les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne soient pas approuvées, sauf en cas d’exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risques négligeables (dans le cas des biocides) ».
Dans sa dernière déclaration, la Commission Européenne a décidé d’actualiser les motifs de dérogation éventuelle pour « qu’ils soient fondés sur les risques négligeables (conformément à la législation relative aux biocides).».
Le changement du terme « exposition » par celui de « risque » inquiète les spécialistes, comme Rémy Slama, épidémiologiste (Inserm) et président du comité scientifique du Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens, qui craint qu’il faille faire toute une évaluation du risque (c’est-à-dire de l’exposition ET du danger) avant de réglementer sur une substance. Cela mènerait alors à un renversement : l’approche basée sur le risque prédominerait sur l’approche basée sur le danger, pourtant défendue en principe par la Commission Européenne.
