Les modification majeures prévues en accord avec le Green Deal
La Commission Européenne a publié en octobre dernier sa stratégie pour implémenter l’Agenda 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable.
Le Green Deal en est une partie intégrante et a donc pour objectif la suppression de la pollution et un environnement sans produits toxiques. Un des premiers axes dans cette direction est la stratégie chimique. Elle représente une opportunité pour encourager l’innovation dans le développement d'alternatives plus sûres et durables et pour promouvoir l’industrie européenne.
La Commission Européenne a publié récemment deux analyses d’impact initiales sur cette stratégie, amenant les réouverture et modifications potentielles des règlements REACH et CLP et l’adaptation nécessaire de l’industrie.
Concernant la révision du règlement CLP, les mesures qui pourraient être introduites sont :
- L’introduction de nouvelles classes de danger (comme les perturbateurs endocriniens) avec les critères correspondants
- L’introduction d’une obligation de fournir des informations sur certains dangers sur l'étiquette
- L’introduction de règles spécifiques pour les ventes en ligne
- L’introduction de la possibilité de soumettre des propositions et de fixer des valeurs harmonisées en matière d'environnement et de sécurité pour certaines substances
- L’obligation pour les importateurs et les utilisateurs en aval de soumettre des informations sur les substances classées à risques aux centres antipoison et la clarification des obligations des distributeurs de soumettre ces informations, avec un représentant exclusif ou un autre organisme
- L’introduction d’un mandat permettant à la Commission de demander à l'ECHA d'élaborer une nouvelle classification et un nouvel étiquetage harmonisés (CLH)
- L’autorisation des étiquettes dépliantes multilingues ainsi que l’introduction de règles d'étiquetage adaptées lorsque l'espace sur l'emballage est insuffisant
- La simplification et la réduction des coûts administratifs inutiles
Ces mesures peuvent évoluer en fonction de l’analyse d’impact et des avis fournis.
Conséquences possibles et inquiétudes des entreprises face à la réouverture du Règlement CLP
La réglementation CLP concerne de nombreux acteurs, et a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché des substances chimiques avec un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant, elle permet des interprétations divergentes et les informations sur les risques pour la santé humaine et l'environnement sont parfois incomplètes. L’identification, la classification des substances ainsi que les obligations des différents acteurs ne sont donc pas toujours claires.
La réglementation a parfois des difficultés à suivre le développement du marché notamment avec un manque d’encadrement pour la vente en ligne et d’informations spécifiques sur les rôles et la responsabilité des différents acteurs.
La Commission Européenne a donc dû revoir sa stratégie afin de pallier ses écarts.
Les modifications prévues visent à améliorer le fonctionnement du marché des substances chimiques, mais surtout placer l’Europe dans un rôle de pionnier vers des substances plus sûres et durables.
Des produits chimiques correctement caractérisés et étiquetés amélioreront les conditions de travail des travailleurs, la protection et la sensibilisation des consommateurs, mais aussi la protection de l’environnement.
Cependant, les modifications apportées au Règlement CLP peuvent avoir d’autres conséquences telles qu’une augmentation des coûts pour l'identification des dangers supplémentaires, la notification et le réétiquetage, mais aussi pour les investissements et la recherche vers des substances plus sûres et moins dangereuses. De plus, les divergences par rapport aux normes mondiales du SGH des Nations unies peuvent affecter la communication des dangers pour les produits chimiques fabriqués dans l'UE et exportés.
Même si les modifications prévues visent une réduction des coûts pour les États membres et les entreprises, ils sont tout de même susceptibles d’augmenter du fait des nouvelles obligations introduites.
Les analyses d'impact initiales en cours visent à informer les citoyens et les parties prenantes des projets de la Commission Européenne et leur permettre de fournir un retour d'information sur les options envisagées et les conséquences possibles.
Les entreprises concernées par la réglementation CLP ont donc pu donner leurs opinions. D’une part les industriels ont peur de la position dans laquelle ils vont être car le règlement peut les rendre moins compétitifs comparés aux entreprises non européennes. Mais, ils restent conscient de l’avancée que représente la réouverture du règlement et peuvent se positionner en précurseur de nouvelle réglementation.
Vous souhaitez en savoir plus sur la Réglementation CLP ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les modification majeures prévues en accord avec le Green Deal
La Commission Européenne a publié en octobre dernier sa stratégie pour implémenter l’Agenda 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable.
Le Green Deal en est une partie intégrante et a donc pour objectif la suppression de la pollution et un environnement sans produits toxiques. Un des premiers axes dans cette direction est la stratégie chimique. Elle représente une opportunité pour encourager l’innovation dans le développement d'alternatives plus sûres et durables et pour promouvoir l’industrie européenne.
La Commission Européenne a publié récemment deux analyses d’impact initiales sur cette stratégie, amenant les réouverture et modifications potentielles des règlements REACH et CLP et l’adaptation nécessaire de l’industrie.
Concernant la révision du règlement CLP, les mesures qui pourraient être introduites sont :
- L’introduction de nouvelles classes de danger (comme les perturbateurs endocriniens) avec les critères correspondants
- L’introduction d’une obligation de fournir des informations sur certains dangers sur l'étiquette
- L’introduction de règles spécifiques pour les ventes en ligne
- L’introduction de la possibilité de soumettre des propositions et de fixer des valeurs harmonisées en matière d'environnement et de sécurité pour certaines substances
- L’obligation pour les importateurs et les utilisateurs en aval de soumettre des informations sur les substances classées à risques aux centres antipoison et la clarification des obligations des distributeurs de soumettre ces informations, avec un représentant exclusif ou un autre organisme
- L’introduction d’un mandat permettant à la Commission de demander à l'ECHA d'élaborer une nouvelle classification et un nouvel étiquetage harmonisés (CLH)
- L’autorisation des étiquettes dépliantes multilingues ainsi que l’introduction de règles d'étiquetage adaptées lorsque l'espace sur l'emballage est insuffisant
- La simplification et la réduction des coûts administratifs inutiles
Ces mesures peuvent évoluer en fonction de l’analyse d’impact et des avis fournis.
Conséquences possibles et inquiétudes des entreprises face à la réouverture du Règlement CLP
La réglementation CLP concerne de nombreux acteurs, et a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché des substances chimiques avec un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant, elle permet des interprétations divergentes et les informations sur les risques pour la santé humaine et l'environnement sont parfois incomplètes. L’identification, la classification des substances ainsi que les obligations des différents acteurs ne sont donc pas toujours claires.
La réglementation a parfois des difficultés à suivre le développement du marché notamment avec un manque d’encadrement pour la vente en ligne et d’informations spécifiques sur les rôles et la responsabilité des différents acteurs.
La Commission Européenne a donc dû revoir sa stratégie afin de pallier ses écarts.
Les modifications prévues visent à améliorer le fonctionnement du marché des substances chimiques, mais surtout placer l’Europe dans un rôle de pionnier vers des substances plus sûres et durables.
Des produits chimiques correctement caractérisés et étiquetés amélioreront les conditions de travail des travailleurs, la protection et la sensibilisation des consommateurs, mais aussi la protection de l’environnement.
Cependant, les modifications apportées au Règlement CLP peuvent avoir d’autres conséquences telles qu’une augmentation des coûts pour l'identification des dangers supplémentaires, la notification et le réétiquetage, mais aussi pour les investissements et la recherche vers des substances plus sûres et moins dangereuses. De plus, les divergences par rapport aux normes mondiales du SGH des Nations unies peuvent affecter la communication des dangers pour les produits chimiques fabriqués dans l'UE et exportés.
Même si les modifications prévues visent une réduction des coûts pour les États membres et les entreprises, ils sont tout de même susceptibles d’augmenter du fait des nouvelles obligations introduites.
Les analyses d'impact initiales en cours visent à informer les citoyens et les parties prenantes des projets de la Commission Européenne et leur permettre de fournir un retour d'information sur les options envisagées et les conséquences possibles.
Les entreprises concernées par la réglementation CLP ont donc pu donner leurs opinions. D’une part les industriels ont peur de la position dans laquelle ils vont être car le règlement peut les rendre moins compétitifs comparés aux entreprises non européennes. Mais, ils restent conscient de l’avancée que représente la réouverture du règlement et peuvent se positionner en précurseur de nouvelle réglementation.
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