[Temps de lecture estimé : 5 minutes]
Les ONG en faveur d’une réglementation à la rigueur accrue
Tandis que certains États se déclarent en faveur d’une réglementation plus sévère en matière de risques chimiques, le Brexit et la question de l’immigration restent au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Dans ce contexte politique et social délicat, la Commission semble réticente à l’idée de mettre en place de nouvelles réglementations. Il n’est pas sans dire que le programme REFIT pour une réglementation « intelligente, affutée et performante » (ayant pour but de rendre la législation plus simple et moins coûteuse) ne facilite pas les initiatives. En effet, chaque projet de réglementation doit être approuvé par le sourcilleux comité d’examen de la réglementation.
Ces conditions ne semblent pas propices à une réglementation plus sévère, pourtant de nombreux ONG et agences nationales se font entendre pour demander une évaluation et un contrôle renforcé des substances chimiques. Ces organisations se positionnent en faveur d’une réglementation préventive pour un environnement non-toxique. Au cours de l’année 2016, l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) et l’Agence de protection de l’environnement du Danemark ont déposé une proposition pour interdire certaines substances toxiques. Cette proposition se veut innovante parce qu’elle préconise l’idée de regroupement qui devrait limiter les « substitutions regrettables ». La stratégie de substitution vise à remplacer des substances interdites par d’autres substances autorisées, pourtant non moins toxiques. La volonté des organisations est de voir émerger une réelle réponse réglementaire pour l’environnement et la santé humaine.
Les industriels veulent défendre leurs intérêts économiques
Les entreprises quant à elles souhaiteraient alléger le poids de la réglementation qui met en difficulté certaines PME. Ces entreprises craignent à terme de se retrouver éliminées du marché. Elles soulignent par ailleurs leurs difficultés à mettre en œuvre la réglementation REACH et demandent un soutien de la part de la Commission pour faire face aux coûts engendrés.
Finalement, les entreprises souhaiteraient que la réglementation réponde à leurs attentes en ce qui concerne l’augmentation de la compétitivité, l’innovation et la réduction des coûts.
Les enjeux du rapport REACH
Le rapport REACH, conduit tous les 5 ans par la Commission Européenne, s’inscrit donc dans le contexte de cette double dynamique. Malgré les intérêts en apparence divergents des différentes parties, de nombreux consensus émergent pourtant entre les participants à ce rapport et l’ECHA.
En effet, bon nombre d’entreprises ne tiennent pas à jour leurs dossiers REACH, ce qui ne facilite pas la tâche de l’ECHA dans l’élaboration de mesures réglementaires adaptées. Ainsi, le rapport REACH propose d’habiliter l’ECHA à rejeter les dossiers inadéquats, à obliger les entreprises à mettre à jour leurs dossiers et à exiger des informations sur les substances. En outre, les autorités et les groupes industriels s’entendent sur la nécessité d’optimiser la procédure d’Autorisation REACH qui est trop lente et complexe.
Les propositions des ONG et les enjeux de la substitution
Face aux problématiques soulevées, des propositions émergent. Afin de limiter le nombre et l’usage de substances chimiques au sein du territoire européen, des restrictions plus étendues devraient se mettre en place avec un processus de notification. Il serait également primordial de mieux identifier les substances SVHC d’ici 2020 afin de les intégrer à la liste candidate. Cette mesure pourrait permettre de mieux limiter les risques d’exposition des substances dangereuses et d’encourager l’usage de substances alternatives.
Les produits de substitutions s’inscrivent donc pleinement dans la stratégie de la Commission qui souhaite encourager les alternatives aux substances chimiques dangereuses. Pourtant la réglementation REACH ne met pas d’action concrète en œuvre pour pousser les industriels à changer leurs moyens de production. Ce changement ne pourra se produire qu’avec l’utilisation d’instruments économiques, de la R&D et de programmes gouvernementaux de recherche. Le débat sur la substitution continue de faire rage et certains académiques se posent la question des limites des mesures à prendre : l’ECHA devrait-elle refuser la demande d’autorisation REACH de certaines entreprises ? Les produits de substitution sont-ils réellement moins toxiques pour l’environnement et la santé humaine ?
Quelle sera la stratégie de la Commission ?
La politique de la Commission Européenne se concentre actuellement sur la mise en place d’un environnement non-toxique. Cette volonté s’intègre particulièrement dans la stratégie d’économie circulaire qui vise à favoriser le recyclage et la récupération de matériaux. Cependant, les ONG et les industries restent campées dans leurs positions antagonistes puisque les premiers veulent une interdiction des substances dangereuses tandis que les derniers soulignent l’utilisation précautionneuse de ces substances par les agences de recyclage.
Les entreprises concernées devraient investir dans la mise en place de systèmes permettant d’assurer une traçabilité des substances chimiques au sein de leur supply chain (tels que le logiciel SVHC Factory par exemple) afin d’être en mesure de préciser régulièrement si leurs articles contiennent des SVHC. Cette information pourrait alors être communiquée aux organismes en charge du recyclage afin de retirer au préalable les articles contenant une dose trop élevée de SVHC. Finalement, l’ECHA préconise, pour les articles sur le marché européen, une meilleure communication en ce qui concerne l’utilisation de substances chimiques et l’exposition qui leur est associée. Une fois la deadline de 2018 pour l’Enregistrement REACH passée, l’Agence compte bien s’atteler à l’amélioration de l’examen des dossiers d’Enregistrement et à la procédure d’évaluation de la dangerosité des subtsances.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter notre page sur l'enregistrement REACH. Nos experts sont également joignables par ce formulaire.
[Temps de lecture estimé : 5 minutes]
Les ONG en faveur d’une réglementation à la rigueur accrue
Tandis que certains États se déclarent en faveur d’une réglementation plus sévère en matière de risques chimiques, le Brexit et la question de l’immigration restent au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Dans ce contexte politique et social délicat, la Commission semble réticente à l’idée de mettre en place de nouvelles réglementations. Il n’est pas sans dire que le programme REFIT pour une réglementation « intelligente, affutée et performante » (ayant pour but de rendre la législation plus simple et moins coûteuse) ne facilite pas les initiatives. En effet, chaque projet de réglementation doit être approuvé par le sourcilleux comité d’examen de la réglementation.
Ces conditions ne semblent pas propices à une réglementation plus sévère, pourtant de nombreux ONG et agences nationales se font entendre pour demander une évaluation et un contrôle renforcé des substances chimiques. Ces organisations se positionnent en faveur d’une réglementation préventive pour un environnement non-toxique. Au cours de l’année 2016, l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) et l’Agence de protection de l’environnement du Danemark ont déposé une proposition pour interdire certaines substances toxiques. Cette proposition se veut innovante parce qu’elle préconise l’idée de regroupement qui devrait limiter les « substitutions regrettables ». La stratégie de substitution vise à remplacer des substances interdites par d’autres substances autorisées, pourtant non moins toxiques. La volonté des organisations est de voir émerger une réelle réponse réglementaire pour l’environnement et la santé humaine.
Les industriels veulent défendre leurs intérêts économiques
Les entreprises quant à elles souhaiteraient alléger le poids de la réglementation qui met en difficulté certaines PME. Ces entreprises craignent à terme de se retrouver éliminées du marché. Elles soulignent par ailleurs leurs difficultés à mettre en œuvre la réglementation REACH et demandent un soutien de la part de la Commission pour faire face aux coûts engendrés.
Finalement, les entreprises souhaiteraient que la réglementation réponde à leurs attentes en ce qui concerne l’augmentation de la compétitivité, l’innovation et la réduction des coûts.
Les enjeux du rapport REACH
Le rapport REACH, conduit tous les 5 ans par la Commission Européenne, s’inscrit donc dans le contexte de cette double dynamique. Malgré les intérêts en apparence divergents des différentes parties, de nombreux consensus émergent pourtant entre les participants à ce rapport et l’ECHA.
En effet, bon nombre d’entreprises ne tiennent pas à jour leurs dossiers REACH, ce qui ne facilite pas la tâche de l’ECHA dans l’élaboration de mesures réglementaires adaptées. Ainsi, le rapport REACH propose d’habiliter l’ECHA à rejeter les dossiers inadéquats, à obliger les entreprises à mettre à jour leurs dossiers et à exiger des informations sur les substances. En outre, les autorités et les groupes industriels s’entendent sur la nécessité d’optimiser la procédure d’Autorisation REACH qui est trop lente et complexe.
Les propositions des ONG et les enjeux de la substitution
Face aux problématiques soulevées, des propositions émergent. Afin de limiter le nombre et l’usage de substances chimiques au sein du territoire européen, des restrictions plus étendues devraient se mettre en place avec un processus de notification. Il serait également primordial de mieux identifier les substances SVHC d’ici 2020 afin de les intégrer à la liste candidate. Cette mesure pourrait permettre de mieux limiter les risques d’exposition des substances dangereuses et d’encourager l’usage de substances alternatives.
Les produits de substitutions s’inscrivent donc pleinement dans la stratégie de la Commission qui souhaite encourager les alternatives aux substances chimiques dangereuses. Pourtant la réglementation REACH ne met pas d’action concrète en œuvre pour pousser les industriels à changer leurs moyens de production. Ce changement ne pourra se produire qu’avec l’utilisation d’instruments économiques, de la R&D et de programmes gouvernementaux de recherche. Le débat sur la substitution continue de faire rage et certains académiques se posent la question des limites des mesures à prendre : l’ECHA devrait-elle refuser la demande d’autorisation REACH de certaines entreprises ? Les produits de substitution sont-ils réellement moins toxiques pour l’environnement et la santé humaine ?
Quelle sera la stratégie de la Commission ?
La politique de la Commission Européenne se concentre actuellement sur la mise en place d’un environnement non-toxique. Cette volonté s’intègre particulièrement dans la stratégie d’économie circulaire qui vise à favoriser le recyclage et la récupération de matériaux. Cependant, les ONG et les industries restent campées dans leurs positions antagonistes puisque les premiers veulent une interdiction des substances dangereuses tandis que les derniers soulignent l’utilisation précautionneuse de ces substances par les agences de recyclage.
Les entreprises concernées devraient investir dans la mise en place de systèmes permettant d’assurer une traçabilité des substances chimiques au sein de leur supply chain (tels que le logiciel SVHC Factory par exemple) afin d’être en mesure de préciser régulièrement si leurs articles contiennent des SVHC. Cette information pourrait alors être communiquée aux organismes en charge du recyclage afin de retirer au préalable les articles contenant une dose trop élevée de SVHC. Finalement, l’ECHA préconise, pour les articles sur le marché européen, une meilleure communication en ce qui concerne l’utilisation de substances chimiques et l’exposition qui leur est associée. Une fois la deadline de 2018 pour l’Enregistrement REACH passée, l’Agence compte bien s’atteler à l’amélioration de l’examen des dossiers d’Enregistrement et à la procédure d’évaluation de la dangerosité des subtsances.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter notre page sur l'enregistrement REACH. Nos experts sont également joignables par ce formulaire.
