Roadmap pour la réouverture de REACH : “une substance, une évaluation”
La stratégie sur les produits chimiques de la Commission européenne devrait entraîner une réouverture et mise à jour du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
En l’état actuel des choses, rien n’a définitivement été acté. Cependant, un élément principal est au centre de toutes les réflexions : le nouveau motto de la Commission, “Une substance, une évaluation”. Jusqu’ici, différentes agences pouvaient évaluer une même substance sous différentes réglementations, ce qui peut poser problème, à la fois au niveau de l’efficacité de l’évaluation, mais aussi de la pression à se mettre en conformité pour les entreprises.
Dorénavant, le but serait d’atteindre une vision plus “holistique” de l’évaluation des substances en Europe, et pour cela favoriser une meilleure collaboration entre les différentes agences européennes : ECHA (European Chemicals Agency), EFSA (European Food Safety Authority), EEA (European Environment Agency) et EMA (European Medicines Agency).
Pour cela, plusieurs actions seraient nécessaires :
- L’établissement d’un mécanisme de coordination de manière à mieux anticiper les processus d’évaluation et de gestion des risques,
- L’amélioration de la coordination entre les agences aux niveau des tâches à réaliser pour l’évaluations d’un même produit chimique,
- Un accès inter-agences aux données disponibles et par conséquent, une mise à disposition des informations dans un même format.
L’agence qui pourrait prendre la responsabilité de cette nouvelle coordination n’a pas encore été définie. Il est en revanche très probable que diverses réglementations aient besoin d’être rouvertes dans l’optique de cette nouvelle stratégie.
Le contexte : le “Green Deal” européen
La Commission européenne a publié une stratégie sur les produits chimiques, qui a été approuvée par le Conseil de l’Union. Cette stratégie sur les produits chimiques s’inscrit dans le nouveau European Green Deal présenté par la Commission, le Conseil, le Comité Économique et Social et le Comité des régions. L’objectif officiel est d’assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement face aux produits chimiques dangereux, de favoriser l’innovation et la transition en faveur de produits chimiques sûrs et conçus pour être durables.
Cependant, certaines ONG telles que l’EEB (European Environmental Bureau) ou encore CHEMTrust ont fait part, dans une lettre à Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission Européenne, de certaines craintes.
Ces ONG estiment en effet que la mise en place de cette nouvelle stratégie vers un environnement exempt de substances toxiques pourrait être paralysée à cause des évaluations d’impact lancées sur la plupart des propositions. Elles dénoncent notamment un processus qui s’en voit fortement ralenti et coûte aux citoyens européens des milliards d’euros en termes d’impact sur la santé.
L’industrie chimique, quant à elle, s’est exprimée au travers du Cefic (Conseil européen de l’industrie chimique) et trouve particulièrement bienvenue cette nouvelle stratégie. Elle émet en revanche des questionnements quant à la coordination de cette nouvelle volonté avec les politiques commerciales et d’innovation de l’Europe. Le Cefic se prononce par ailleurs contre une réouverture totale de REACH, considérant le règlement comme étant d’ores et déjà “le cadre réglementaire le plus exhaustif et protecteur pour les produits chimiques dans le monde entier”.
Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
Roadmap pour la réouverture de REACH : “une substance, une évaluation”
La stratégie sur les produits chimiques de la Commission européenne devrait entraîner une réouverture et mise à jour du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
En l’état actuel des choses, rien n’a définitivement été acté. Cependant, un élément principal est au centre de toutes les réflexions : le nouveau motto de la Commission, “Une substance, une évaluation”. Jusqu’ici, différentes agences pouvaient évaluer une même substance sous différentes réglementations, ce qui peut poser problème, à la fois au niveau de l’efficacité de l’évaluation, mais aussi de la pression à se mettre en conformité pour les entreprises.
Dorénavant, le but serait d’atteindre une vision plus “holistique” de l’évaluation des substances en Europe, et pour cela favoriser une meilleure collaboration entre les différentes agences européennes : ECHA (European Chemicals Agency), EFSA (European Food Safety Authority), EEA (European Environment Agency) et EMA (European Medicines Agency).
Pour cela, plusieurs actions seraient nécessaires :
- L’établissement d’un mécanisme de coordination de manière à mieux anticiper les processus d’évaluation et de gestion des risques,
- L’amélioration de la coordination entre les agences aux niveau des tâches à réaliser pour l’évaluations d’un même produit chimique,
- Un accès inter-agences aux données disponibles et par conséquent, une mise à disposition des informations dans un même format.
L’agence qui pourrait prendre la responsabilité de cette nouvelle coordination n’a pas encore été définie. Il est en revanche très probable que diverses réglementations aient besoin d’être rouvertes dans l’optique de cette nouvelle stratégie.
Le contexte : le “Green Deal” européen
La Commission européenne a publié une stratégie sur les produits chimiques, qui a été approuvée par le Conseil de l’Union. Cette stratégie sur les produits chimiques s’inscrit dans le nouveau European Green Deal présenté par la Commission, le Conseil, le Comité Économique et Social et le Comité des régions. L’objectif officiel est d’assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement face aux produits chimiques dangereux, de favoriser l’innovation et la transition en faveur de produits chimiques sûrs et conçus pour être durables.
Cependant, certaines ONG telles que l’EEB (European Environmental Bureau) ou encore CHEMTrust ont fait part, dans une lettre à Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission Européenne, de certaines craintes.
Ces ONG estiment en effet que la mise en place de cette nouvelle stratégie vers un environnement exempt de substances toxiques pourrait être paralysée à cause des évaluations d’impact lancées sur la plupart des propositions. Elles dénoncent notamment un processus qui s’en voit fortement ralenti et coûte aux citoyens européens des milliards d’euros en termes d’impact sur la santé.
L’industrie chimique, quant à elle, s’est exprimée au travers du Cefic (Conseil européen de l’industrie chimique) et trouve particulièrement bienvenue cette nouvelle stratégie. Elle émet en revanche des questionnements quant à la coordination de cette nouvelle volonté avec les politiques commerciales et d’innovation de l’Europe. Le Cefic se prononce par ailleurs contre une réouverture totale de REACH, considérant le règlement comme étant d’ores et déjà “le cadre réglementaire le plus exhaustif et protecteur pour les produits chimiques dans le monde entier”.
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