Une substance qui a suscité beaucoup d'interrogations
Le Zinc Pyrithione est une des substances principalement concernées par ce projet. Cette substance est utilisée comme agent antifongique et antibactérien et serait supprimée de l’annexe III (substances soumises à restrictions) et de l’annexe V listant les conservateurs autorisés dans les cosmétiques. Elle intègrerait par conséquent l’annexe II qui, elle, liste les substances interdites dans les produits cosmétiques.
Pourtant, en 2019, l’industrie a défendu l’exonération de l’interdiction du zinc pyrithione. Les entreprises du secteur affirmaient en effet que le zinc pyrithione était sûr lorsqu’utilisé comme antipelliculaire dans les produits capillaires à rincer jusqu’à une concentration maximale de 1 %.
Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) l'avait jugé lui aussi sans danger jusqu'à une concentration maximale de 1 % et 0,5 % dans d'autres produits.
Malgré cela, en 2020, et suite à une proposition des autorités suédoises, la 15e Adaptation au Progrès Technique et scientifique du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) officialise la classification cancérigène de catégorie 1B. Il interdit ainsi la substance dans les produits cosmétiques, avec une entrée en vigueur fixée au 1er mars 2022.
La Commission européenne a donc notifié le projet de règlement prévoyant l’interdiction totale du zinc pyrithione à l’OMC , y compris en tant qu’agent antipelliculaire. En effet, rien n'établit qu’il n’existe pas de substances alternatives appropriées disponibles.
L’importance du règlement Omnibus
La Communauté européenne a conçu le règlement “Omnibus” afin d’apporter plus de clarté et de sécurité juridique quant à l’utilisation des ingrédients classés CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) par le Règlement Cosmétique.
Vingt-trois substances classées CMR (dont le zinc pyrithione) seront ajoutées à la liste des substances interdites de l'annexe II, comme le Butylphenyl methylpropional, un allergène, ou encore le Sodium hydroxymethylglycinate, un conservateur. Certains industriels vont donc devoir changer la formulation de leurs produits afin de rester conforme en Europe.
L’adoption de ce projet de règlement est nécessaire pour refléter dans le Règlement Cosmétique la nouvelle classification des CMR prévue par le Règlement de la Commission n°2020/1182. L’objectif étant d’assurer la sécurité juridique et un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Une substance qui a suscité beaucoup d'interrogations
Le Zinc Pyrithione est une des substances principalement concernées par ce projet. Cette substance est utilisée comme agent antifongique et antibactérien et serait supprimée de l’annexe III (substances soumises à restrictions) et de l’annexe V listant les conservateurs autorisés dans les cosmétiques. Elle intègrerait par conséquent l’annexe II qui, elle, liste les substances interdites dans les produits cosmétiques.
Pourtant, en 2019, l’industrie a défendu l’exonération de l’interdiction du zinc pyrithione. Les entreprises du secteur affirmaient en effet que le zinc pyrithione était sûr lorsqu’utilisé comme antipelliculaire dans les produits capillaires à rincer jusqu’à une concentration maximale de 1 %.
Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) l'avait jugé lui aussi sans danger jusqu'à une concentration maximale de 1 % et 0,5 % dans d'autres produits.
Malgré cela, en 2020, et suite à une proposition des autorités suédoises, la 15e Adaptation au Progrès Technique et scientifique du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) officialise la classification cancérigène de catégorie 1B. Il interdit ainsi la substance dans les produits cosmétiques, avec une entrée en vigueur fixée au 1er mars 2022.
La Commission européenne a donc notifié le projet de règlement prévoyant l’interdiction totale du zinc pyrithione à l’OMC , y compris en tant qu’agent antipelliculaire. En effet, rien n'établit qu’il n’existe pas de substances alternatives appropriées disponibles.
L’importance du règlement Omnibus
La Communauté européenne a conçu le règlement “Omnibus” afin d’apporter plus de clarté et de sécurité juridique quant à l’utilisation des ingrédients classés CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) par le Règlement Cosmétique.
Vingt-trois substances classées CMR (dont le zinc pyrithione) seront ajoutées à la liste des substances interdites de l'annexe II, comme le Butylphenyl methylpropional, un allergène, ou encore le Sodium hydroxymethylglycinate, un conservateur. Certains industriels vont donc devoir changer la formulation de leurs produits afin de rester conforme en Europe.
L’adoption de ce projet de règlement est nécessaire pour refléter dans le Règlement Cosmétique la nouvelle classification des CMR prévue par le Règlement de la Commission n°2020/1182. L’objectif étant d’assurer la sécurité juridique et un niveau élevé de protection de la santé humaine.
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