Fin de l’expérimentation animale pour les cosmétiques entrant sur le marché chinois ?
Fin de l’expérimentation animale sous conditions et exception
Grâce à la nouvelle réglementation, les entreprises internationales mettant en avant des produits dits “sans cruauté” pourront désormais accéder au marché chinois des cosmétiques dans des conditions plus favorables et en accord avec leurs valeurs. La nouvelle réglementation chinoise sur les cosmétiques (CSAR) a cependant mis en place deux conditions pour accéder à l’exemption de l’expérimentation animale :
- Les fabricants doivent avoir un certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) délivré par l'autorité compétente du pays où ils sont situés
- Les résultats de l'évaluation de la sécurité peuvent confirmer la sécurité des produits
La première condition peut être un obstacle pour certaines entreprises, car elles ne pourront pas toujours soumettre le certificat en raison de différences entre la réglementation locale pour les cosmétiques et les normes de qualité de production pour le marché chinois.
Toutefois, la France est le premier pays de l’Union Européenne à pouvoir délivrer ce certificat grâce à la mobilisation des entreprises cosmétiques et des autorités sanitaires françaises. En janvier, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a annoncé qu'elle délivrerait les certificats BPF aux fabricants et a déjà lancé une plateforme en ligne pour leur permettre d'obtenir ces certificats.
- Les produits sont destinés à être utilisés par des nourrissons ou des enfants
- Les produits contiennent un nouvel ingrédient cosmétique et font donc partis du programme de 3 années de surveillance obligatoire des nouveaux ingrédients
- Le notifiant ou fabricant fait l’objet d’une procédure de surveillance renforcée selon les résultats du système de notation quantitative établi par la NMPA
Une avancée pour les entreprises européennes
Après deux cycles de consultation publique, le 4 mars 2021, la NMPA chinoise a finalisé les deux règlements sur les dossiers d'enregistrement et les notifications des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques renommées “Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers”. Ce règlement permet l’exemption pour les cosmétiques généraux de tests sur les animaux.
Les cosmétiques généraux sont définis par le Règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) comme tout produit cosmétique qui n’est pas considéré comme un cosmétique à usage spécial. Ce sont donc tous les cosmétiques à l'exception des teintures capillaires, des produits pour permanente, des produits d'élimination des taches de rousseur et de blanchiment, des écrans solaires, des produits anti-chute et des cosmétiques revendiquant une nouvelle efficacité.
La réglementation chinoise quant à l'expérimentation animale évolue. Déjà, les cosmétiques généraux fabriqués sur le sol chinois n’étaient plus testés sur les animaux avant leur mise sur le marché. Mais, tout produit cosmétique importé était testé sur les animaux par les autorités chinoises avant sa commercialisation.
Ainsi, les marques étrangères, qui ne testaient plus leurs produits sur les animaux, devaient tout de même faire tester leurs cosmétiques afin d’être vendues en Chine.
Il est important de rappeler que depuis 2009, l’UE a totalement interdit les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. Des entreprises développent des alternatives à l’expérimentation animale pour vérifier la sécurité des cosmétiques avant leur entrée sur le marché.
Il existe notamment plus de 200 méthodes alternatives à la recherche animale validées par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Ce nouveau règlement marque un tournant pour le marché cosmétique chinois et permettra aux entreprises cosmétiques françaises d’exporter de manière plus fluide et rapide.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Fin de l’expérimentation animale sous conditions et exception
Grâce à la nouvelle réglementation, les entreprises internationales mettant en avant des produits dits “sans cruauté” pourront désormais accéder au marché chinois des cosmétiques dans des conditions plus favorables et en accord avec leurs valeurs. La nouvelle réglementation chinoise sur les cosmétiques (CSAR) a cependant mis en place deux conditions pour accéder à l’exemption de l’expérimentation animale :
- Les fabricants doivent avoir un certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) délivré par l'autorité compétente du pays où ils sont situés
- Les résultats de l'évaluation de la sécurité peuvent confirmer la sécurité des produits
La première condition peut être un obstacle pour certaines entreprises, car elles ne pourront pas toujours soumettre le certificat en raison de différences entre la réglementation locale pour les cosmétiques et les normes de qualité de production pour le marché chinois.
Toutefois, la France est le premier pays de l’Union Européenne à pouvoir délivrer ce certificat grâce à la mobilisation des entreprises cosmétiques et des autorités sanitaires françaises. En janvier, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a annoncé qu'elle délivrerait les certificats BPF aux fabricants et a déjà lancé une plateforme en ligne pour leur permettre d'obtenir ces certificats.
- Les produits sont destinés à être utilisés par des nourrissons ou des enfants
- Les produits contiennent un nouvel ingrédient cosmétique et font donc partis du programme de 3 années de surveillance obligatoire des nouveaux ingrédients
- Le notifiant ou fabricant fait l’objet d’une procédure de surveillance renforcée selon les résultats du système de notation quantitative établi par la NMPA
Une avancée pour les entreprises européennes
Après deux cycles de consultation publique, le 4 mars 2021, la NMPA chinoise a finalisé les deux règlements sur les dossiers d'enregistrement et les notifications des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques renommées “Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers”. Ce règlement permet l’exemption pour les cosmétiques généraux de tests sur les animaux.
Les cosmétiques généraux sont définis par le Règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) comme tout produit cosmétique qui n’est pas considéré comme un cosmétique à usage spécial. Ce sont donc tous les cosmétiques à l'exception des teintures capillaires, des produits pour permanente, des produits d'élimination des taches de rousseur et de blanchiment, des écrans solaires, des produits anti-chute et des cosmétiques revendiquant une nouvelle efficacité.
La réglementation chinoise quant à l'expérimentation animale évolue. Déjà, les cosmétiques généraux fabriqués sur le sol chinois n’étaient plus testés sur les animaux avant leur mise sur le marché. Mais, tout produit cosmétique importé était testé sur les animaux par les autorités chinoises avant sa commercialisation.
Ainsi, les marques étrangères, qui ne testaient plus leurs produits sur les animaux, devaient tout de même faire tester leurs cosmétiques afin d’être vendues en Chine.
Il est important de rappeler que depuis 2009, l’UE a totalement interdit les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. Des entreprises développent des alternatives à l’expérimentation animale pour vérifier la sécurité des cosmétiques avant leur entrée sur le marché.
Il existe notamment plus de 200 méthodes alternatives à la recherche animale validées par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Ce nouveau règlement marque un tournant pour le marché cosmétique chinois et permettra aux entreprises cosmétiques françaises d’exporter de manière plus fluide et rapide.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
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