Face au Règlement européen (EC) n° 1223/2009 qui durcit les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétique, la Corée du Sud elle aussi adopte une loi qui aurait l’intention d’interdire les tests cosmétiques sur les animaux.
Le règlement (EC) No 1223/2009, les cosmétiques et les tests sur les animaux
Adopté en 2009, leRèglement (CE) no 1223/2009vise à assurer une meilleure sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs. Il exige que les marques de cosmétiques effectuent un rapport sur la sécurité de chaque produit avant de le mettre sur le marché européen.
Par exemple, quand un produit cosmétique est mis sur le marché en Europe, la Personne Responsable conserve un Dossier d’Information sur celui-ci selon l’Article 11. Ce dernier doit contenir :
- Une description du produit cosmétique ;
- Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (Article 10) ;
- Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (Article 8) ;
- La nature ou l’effet du produit cosmétique ;
- Les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients.
Cette réglementation a eu de fortes répercussions sur l’industrie cosmétique au niveau international, dans la mesure où d’autres pays tels que le Brésil, l’Argentine, la Corée du Sud, etc. ont commencé à appliquer des lois similaires.
Que dit la loi et quand sera-t-elle appliquée ?
L’interdiction concerne tous les produits et les ingrédients cosmétiques fabriqués ou importés en Corée du Sud. Néanmoins, la loi est applicable uniquement lorsque des méthodes alternatives à l’expérimentation animale ont été acceptées par la Sécurité Sanitaire des Aliments et des Médicaments (MFDS). En outre, certains tests cosmétiques ne présentent actuellement pas d’alternative, tel que ceux pour l’irritation des yeux, la sensibilisation de la peau et la toxicité par dose répétées.
L’Assemblée Nationale coréenne a accepté la proposition le 26 novembre et la loi sera appliquée au début de l’année 2018.
Réactions des ONG à la nouvelle loi sud-coréenne
La CFI (Cruelty Free International) a approuvé cette « excellente nouvelle » et a ajouté que la Corée du Sud « rejoint la grande liste de pays qui ne voient plus l’expérimentation animale comme utile pour les produits cosmétiques ».
Cependant, la HSI (Humane Society International) a énoncé que toutes les alternatives approuvées par l’OCDE doivent être rapidement adoptées par la MFDS, de sorte que la nouvelle loi permette bien de réduire le nombre de tests sur les animaux dans les produits cosmétiques.
Voulez-vous en savoir plus sur les règlementations internationales des produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à contacter l’équipe d’experts cosmétique d’EcoMundo par mail (contact@ecomundo.eu) ou par téléphone (+1 778 231 1607).
Face au Règlement européen (EC) n° 1223/2009 qui durcit les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétique, la Corée du Sud elle aussi adopte une loi qui aurait l’intention d’interdire les tests cosmétiques sur les animaux.
Le règlement (EC) No 1223/2009, les cosmétiques et les tests sur les animaux
Adopté en 2009, leRèglement (CE) no 1223/2009vise à assurer une meilleure sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs. Il exige que les marques de cosmétiques effectuent un rapport sur la sécurité de chaque produit avant de le mettre sur le marché européen.
Par exemple, quand un produit cosmétique est mis sur le marché en Europe, la Personne Responsable conserve un Dossier d’Information sur celui-ci selon l’Article 11. Ce dernier doit contenir :
- Une description du produit cosmétique ;
- Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (Article 10) ;
- Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (Article 8) ;
- La nature ou l’effet du produit cosmétique ;
- Les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients.
Cette réglementation a eu de fortes répercussions sur l’industrie cosmétique au niveau international, dans la mesure où d’autres pays tels que le Brésil, l’Argentine, la Corée du Sud, etc. ont commencé à appliquer des lois similaires.
Que dit la loi et quand sera-t-elle appliquée ?
L’interdiction concerne tous les produits et les ingrédients cosmétiques fabriqués ou importés en Corée du Sud. Néanmoins, la loi est applicable uniquement lorsque des méthodes alternatives à l’expérimentation animale ont été acceptées par la Sécurité Sanitaire des Aliments et des Médicaments (MFDS). En outre, certains tests cosmétiques ne présentent actuellement pas d’alternative, tel que ceux pour l’irritation des yeux, la sensibilisation de la peau et la toxicité par dose répétées.
L’Assemblée Nationale coréenne a accepté la proposition le 26 novembre et la loi sera appliquée au début de l’année 2018.
Réactions des ONG à la nouvelle loi sud-coréenne
La CFI (Cruelty Free International) a approuvé cette « excellente nouvelle » et a ajouté que la Corée du Sud « rejoint la grande liste de pays qui ne voient plus l’expérimentation animale comme utile pour les produits cosmétiques ».
Cependant, la HSI (Humane Society International) a énoncé que toutes les alternatives approuvées par l’OCDE doivent être rapidement adoptées par la MFDS, de sorte que la nouvelle loi permette bien de réduire le nombre de tests sur les animaux dans les produits cosmétiques.
Voulez-vous en savoir plus sur les règlementations internationales des produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à contacter l’équipe d’experts cosmétique d’EcoMundo par mail (contact@ecomundo.eu) ou par téléphone (+1 778 231 1607).
